Dans un article que Vigile a publié le 18 juin, je proposais que 10% des électeurs inscrits puissent déclencher un référendum d’initiative populaire. Je dois admettre que j’avais basé le nombre sur une interprétation erronée de la loi californienne, qui je le croyais de mémoire obligeait ce taux.
C’est faux. Le taux est de 8% des électeurs ayant voté pour le poste de Gouverneur de l’État dans le cas d’amendements à la constitution. Présentement, pour l’année en cours comme le montre le tableau de ce site, le nombre de signatures requises se situe à un peu plus de 800,000.
Au Québec, en utilisant le même norme, il faudrait un peu moins de 260,000 signatures pour le même genre de référendum.
En Suisse, dont nous partageons presque le même nombre d’habitants, le nombre est de 100,000.
Je m’excuse auprès des lecteurs de Vigile.
Pour le reste, la procédure m’apparaît toujours bonne. On est naturellement loin de la proposition du député péquiste, Bernard Rainville et de son 15%.
Jean –Yves Durocher
référendum d’initiative populaire
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2 commentaires
Jacques Bergeron Répondre
27 août 2011En Suisse, le taux exigé pour une initiative populaire se situe à 2% et il se situe à 0,2% dans les pays faisant partie de l'Union Européenne. Exiger jusqu'à 15% comme certains le suggèrent, est s'assurer que cette initiative ne verra jamais le jour, c'est aussi faire le jeu des fédéralistes, ennemis de l'idéal indépendantiste des Québécois. Je vous invite à visiter le site Initiative populaire en Suisse dans lequel on peut trouver les exigences citées plus tôt, de même que celles de l' Europe et des villes des USA,ce pays n'ayant pas prévu ce genre d'action civique et civile.
Archives de Vigile Répondre
26 août 2011En Suisse il existe de nombreux cantons qui ont une large autonomie (fiscalité, etc) et il existe des référendums cantonaux et éventuellement municipaux. Les pourcentages peuvent être différents d'un canton à l'autre, etc.
Ce type de solution n'est pas une panacée. Qu'en serait-il si un groupe organisé et financé décidait de poser la question référendaire du style "Désirez-vous que le Québec fasse sécession" quand les sondages ne sont absolument pas favorables à cette option ?
Cette solution nécessite de l'argent pour collecter les signatures, en vérifier la validité, etc. En Suisse les signatures sont collectées manuellement (porte à porte, marché public, etc) sont vérifiées et ceci n'est pas un procédé électronique...tout ceci ne permet pas de contenir les frais nécessaires pour faire de la politique. Mobiliser de vastes groupes de gens ne peut être bon marché...
Il existe des dérives qui permettent à des groupes avec des agendas ultra conservateurs de mobiliser l'opinion ou de la manipuler (la proposition 13 en Californie est un modèle du genre).
Une apparence de démocratie qui ne remplace pas le travail de fond qui devrait-être effectué par la députation..