Dans le cadre des consultations publiques de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de Loi sur le patrimoine culturel (projet de loi no 82) qui s'amorcent aujourd'hui, nous voulons rappeler aux élus que le patrimoine religieux est un patrimoine culturel nécessitant une protection distincte, au même titre que les paysages. Or, le projet de loi, dans sa version actuelle, ne prévoit rien à cet égard. Il ne prévoit rien, non plus, en ce qui a trait à l'importance de l'orgue, lui aussi un élément essentiel de notre patrimoine culturel et bâti.
Nous fondant sur le [Manifeste pour la sauvegarde du patrimoine religieux du Québec->29381], qui fut appuyé par plus de 129 personnes, dont les plus connues vont de Jacques-Yvan Morin, Élisabeth Gallat-Morin, Paul-André Crépeau, Jean-Paul L'Allier, Hélène Dorion, Marc Hervieux, Bartha Maria Knoppers, Madeleine Cantin Cumyn, Bernard Landry, Gérald R. Tremblay, Raymond Daveluy, Gaston Arel, Lucienne L'Heureux-Arel, Geneviève Soly, Mireille Lagacé à Bernard Lagacé, nous proposons la nationalisation des plus beaux lieux de culte et leur prise en charge par l'État du Québec, au terme d'un processus d'inventaire confié à des experts mandatés par le ministère de la Culture.
De même, l'inventaire de ces lieux du patrimoine ne saurait se faire sans tenir compte de l'importance de chaque orgue s'y trouvant, devenant par conséquent un critère permettant d'établir une hiérarchisation des lieux de culte devant être conservés et mis en valeur.
La responsabilité de l'État
D'ici à ce que ce travail d'inventaire soit effectué, la législation québécoise devrait être modifiée pour imposer un moratoire aux fabriques et communautés religieuses restreignant leur droit de disposer ou de modifier la vocation des biens constituant ce patrimoine religieux. Ce moratoire serait d'une durée limitée et s'appliquerait pendant la période où les inventaires seraient réalisés et les décisions prises relativement aux éléments les plus intéressants du patrimoine religieux qui devraient être nationalisés pour devenir propriété de l'État québécois, à charge pour lui d'en assurer la mise en valeur, en collaboration avec les autorités locales.
Conséquemment, le projet de loi no 82 devrait être modifié pour tenir compte de ces propositions. Contrairement à ce que prétend Dinu Bumbaru, dont la pensée à cet égard ne fait pas preuve de logique, mais plutôt d'un cynisme délétère à l'endroit de notre appareil gouvernemental, nous croyons encore que l'État, organe suprême de la nation québécoise, puisse servir ses concitoyens, car l'État, c'est par le peuple qu'il s'exprime, même s'il est vrai qu'il ne s'agit pas d'une «panacée». Inutile de baisser les bras, sinon, que propose-t-on en retour?
Ce virage s'impose, car il a été démontré que les églises et bâtiments de communautés religieuses ont été financés par la collectivité québécoise, au moyen de mesures législatives spéciales, leur permettant, d'une part, d'assurer la perception des revenus nécessaires à l'érection ou à la réfection de tels biens et, d'autre part, leur conférant des privilèges spéciaux par des mesures fiscales avantageuses au bénéfice des paroisses et des communautés religieuses. De plus, certaines mesures législatives consacraient autrefois l'insaisissabilité des biens religieux ou sacrés.
À notre avis, l'exemple de l'église du Très-Saint-Nom-de-Jésus de Montréal démontre, si besoin était, que les efforts de conservation du patrimoine doivent être profondément repensés. D'une part, l'État du Québec ne peut aveuglément disposer de fonds publics sans exercer un certain contrôle sur l'utilisation qui sera faite des lieux après les travaux de restauration. D'autre part, l'Église ne peut plus, à l'évidence, continuer d'assumer le rôle qui fut le sien jusqu'à présent. L'administration de ce vaste patrimoine religieux devrait par conséquent incomber à une organisation collective compétente.
Rôle à modifier
Il y a donc lieu de modifier le rôle du nouveau Conseil du patrimoine culturel, qui se substituera à la Commission des biens culturels, afin (i) de lui confier les pouvoirs et les effectifs nécessaires à l'administration et à la mise en valeur du patrimoine religieux nationalisé; (ii) de lui confier les pouvoirs et les effectifs nécessaires au classement et à l'admissibilité du patrimoine à nationaliser éventuellement.
Il faudra aussi prévoir des dispositions spécifiques dans la Loi sur le patrimoine culturel relatives au classement des biens culturels et encadrer la discrétion dont jouit le ministre de la Culture à cet égard. En effet, le processus de demande de classement devrait être clairement inscrit dans la Loi sur le patrimoine culturel et prévoir:

- les modalités pour tout citoyen ou groupe de citoyens désireux de faire une demande de classement au ministre de la Culture;
- les délais d'étude de toute telle demande par le ministre de la Culture et l'imposition d'un moratoire sur le bien visé pendant l'étude de la demande;
- l'obligation du ministre de la Culture de confier à un comité d'experts indépendant et identifié aux termes de la demande le soin d'évaluer une demande de classement;
- le délai de réponse à la demande de classement du ministre de la Culture à la réception de l'avis des experts;
- la possibilité, pour le citoyen demandeur, d'en appeler d'une décision défavorable du ministre de la Culture, dans un premier temps devant le Conseil du patrimoine culturel, et de produire dans ce contexte une autre expertise;
- la possibilité, pour le citoyen demandeur, d'aller en évocation d'une décision défavorable du Conseil du patrimoine culturel devant la Cour supérieure du Québec.

Ces mesures éviteraient que des demandes de classement sérieuses, comme celle que nous avons présentée relativement à l'église du Très-Saint-Nom-de-Jésus et à ses grandes orgues, soient rejetées de façon complètement arbitraire. À l'heure actuelle, le ministre de la Culture jouit de la discrétion la plus complète, et cette discrétion n'est entourée d'aucune balise objective.
Enfin, il faudrait prévoir que le Registre sur les biens culturels relève du Registre des droits personnels et réels mobiliers, afin de centraliser l'information disponible et de la rendre plus facilement accessible qu'elle ne l'est actuellement.
Bien sûr, il ne sert à rien de se préoccuper de nationaliser le patrimoine religieux si sa mise en valeur s'avère difficile, voire même impossible. En cela, il faudra s'assurer que le rôle des divers acteurs pouvant mettre en valeur ce patrimoine nationalisé soit précisé et valorisé, avec au premier chef celui des organistes et autres gens de métiers d'arts. Voilà donc les défis qui nous attendent si nous voulons que la Loi sur le patrimoine culturel accomplisse sa véritable mission.
***
Antoine Leduc, Avocat et organiste, et Daniel Turp, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal - Co-instigateurs du Manifeste pour la sauvegarde du patrimoine religieux du Québec
***
La version intégrale du mémoire présenté aujourd'hui par Antoine Leduc et Daniel Turp aux audiences publiques de la Commission de la culture et de l'éducation est accessible à l'adresse [www.danielturpqc.org->www.danielturpqc.org].

Consulter l'article sur Le Devoir