Il faut revenir sur l’honteuse vente de la Maison Jean-Baptiste-Chevalier à des intérêts privés par le Musée de la Civilisation (le « Musée »), conclue avec la bénédiction de l’État du Québec, car elle pose avec acuité la problématique de l’arbitraire en matière de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine culturel, l’État ayant une fois de plus abdiqué son devoir d’exemplarité.
L’actuel cadre législatif découlant de la Loi sur le patrimoine culturel (la « Loi ») confère en effet de très larges pouvoirs discrétionnaires à la ministre de la Culture, allant de la décision de classer ou déclasser des biens patrimoniaux, de les acquérir ou les aliéner.
Dans les faits, ces pouvoirs sont absolus, puisqu’il n’existe pratiquement aucun mécanisme les encadrant, si bien que, dans l’exemple qui nous occupe, tout recours, judiciaire ou autre, visant à faire annuler cette transaction, est voué à l’échec.
Le contrat
Ainsi, aux termes d’un décret adopté le 22 septembre 2021, le gouvernement autorisa la vente en vertu de l’article 26 de la Loi sur les musées nationaux, faisant suite aux recommandations de la ministre; de même, le 25 février 2021, la ministre décida de ne pas se prévaloir de son droit de préemption et autorisa la vente.
Mais il y a plus. L’acte de vente, intervenu en date du 29 octobre 2021, publié au registre foncier le 1er novembre 2021, ainsi que la fiche de la propriété au rôle foncier de Québec, révèlent un prix de vente de la Maison Chevalier de 2 200 000 $, inférieur à l’évaluation municipale pour 2022-2023, fixée à 2 225 000 $, et fort probablement inférieur à sa juste valeur marchande.
Curieusement, la Loi exige que tout bien patrimonial à être acquis par l’État fasse l’objet d’une évaluation préalable de sa juste valeur marchande, mais ne l’exige pas lorsque l’État vend un tel bien. En dépit de cette incohérence législative, n’aurait-on pas dû obtenir une telle évaluation ? Une vente à la juste valeur marchande aurait pu être plus élevée.
L’acte de vente fait par ailleurs référence à une clause résolutoire stipulée dans l’acte de cession de l’immeuble intervenu le 21 octobre 1986 entre le Gouvernement du Québec, à titre de cédant, et le Musée, à titre de cessionnaire, aux termes duquel la Maison Chevalier était cédée pour la somme symbolique d’un dollar, le Musée s’étant alors assujetti au respect de la condition de « conserver aux bâtisses et dépendances leur destination à titre de biens patrimoniaux pour les intégrer au Musée de la Civilisation, au service du public et accessible à celui-ci, à maintenir l’immeuble dans le domaine public et à se charger à l’avenir de la conservation des lieux en bon état », le non-respect de cette condition déclenchant la mise en œuvre de la clause résolutoire, en vertu de laquelle le gouvernement pouvait en tout temps reprendre la Maison Chevalier, sans remboursement ni indemnité.
Dans l’acte de vente, le gouvernement a renoncé tant à cette condition qu’au bénéfice de la clause résolutoire, pour laquelle il a donné mainlevée, sans quoi l’acte de vente eût été nul. Ce faisant, le gouvernement, en rupture avec ceux qui l’ont précédé depuis 1956, qui avaient inséré une mesure juridique additionnelle de protection de la Maison Chevalier afin qu’elle demeure un bien du domaine public, s’est fait complice d’un Musée national ayant décidé de l’en exclure, se déchargeant ainsi de sa responsabilité de la conserver en bon état et d’en assurer l’accès au public.
Le message de François Legault
Dans son discours d’ouverture du 19 octobre 2021, le premier ministre François Legault évoquait l’attachement à un patrimoine contribuant au renforcement de notre cohésion nationale, en citant † Jean-Paul L’Allier : « Ce qui appartient à tous devrait être plus beau que tout le reste ». Le premier ministre ajoutait : « C’est vrai pour les bâtiments neufs, mais c’est vrai aussi pour les édifices qui ont marqué notre histoire, les églises, les couvents, les anciennes écoles. Tous nos beaux bâtiments doivent être mieux protégés et doivent être mieux mis en valeur. » La dissonance entre ce discours et l’action gouvernementale dans l’affaire de la Maison Chevalier n’en est que plus criante.
ANTOINE LEDUC, Docteur en droit et avocat émérite au Barreau du Québec
DANIEL TURP, Professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
