Texte publié dans Le Devoir du mardi 18 janvier 2011 sous le titre "Projet de loi 82 - Pour la transmission des joyaux du patrimoine"

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Le patrimoine culturel est un héritage précieux et sa protection constitue un enjeu crucial intimement lié au développement durable, à l'affirmation identitaire, à la commémoration historique et au développement économique. Il s'agit d'un secteur de notre culture qui touche directement ce que nous avons été, ce que nous sommes et ce que nous souhaitons devenir comme collectivité. Au cours des années antérieures, le gouvernement du Québec y a apporté une attention particulière.

À cet égard, le Fonds du patrimoine culturel marque un tournant majeur dans les modes de financement et a donné lieu depuis sa création, en 2006, à des investissements de 79,9 M$. Pour la seule année 2009-2010, le ministère que je dirige y a consacré 12,5 M$, puisés à même ce fonds. En tenant compte de la participation des partenaires, la somme s'élève à plus de 22 M$.

La préservation du patrimoine religieux, qui a fait l'objet de critiques récemment, n'a pourtant pas été en reste. Depuis 1995, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, par l'entremise d'une entente conclue avec le Conseil du patrimoine religieux, a choisi d'y injecter 240 M$ pour soutenir près de 2310 interventions touchant quelque 615 bâtiments religieux de toutes confessions. En additionnant la participation des partenaires, le montant atteint près de 346 M$.

La notion de patrimoine évolue et amène le gouvernement du Québec à agir en conséquence.

Les besoins ont changé depuis l'adoption en 1972 de l'actuelle Loi sur les biens culturels. C'est pourquoi nous avons présenté à l'Assemblée nationale, en février dernier, un projet de loi attendu portant sur le patrimoine culturel, le projet de loi 82. Cette proposition de réforme a pour but de fonder nos actions sur une définition plus vaste du patrimoine culturel, de consolider la protection et la mise en valeur de toutes ses composantes et d'offrir aux communautés locales des instruments et des pouvoirs inédits.

La nouvelle loi permettrait de renforcer les mesures de protection et de simplifier certains processus en vue de mieux assurer la conservation et la transmission des témoins de notre passé, que ceux-ci soient matériels ou immatériels. L'intérêt de ce projet de loi, c'est qu'il va plus loin. Désormais, nous cherchons à tenir compte de biens intangibles et néanmoins précieux comme les événements, les lieux et les personnages historiques, le patrimoine immatériel et les paysages culturels patrimoniaux.

De plus, le projet de loi mise davantage sur la force de la collectivité pour préserver cette richesse patrimoniale. Les municipalités et les conseils de bande auraient la possibilité d'intervenir plus largement dans la protection et la mise en valeur de leur patrimoine, grâce à des pouvoirs comparables à ceux du ministre. Les propriétaires aussi seraient appelés à jouer leur rôle de protecteur du patrimoine, la nouvelle loi s'avérerait plus claire et plus aidante pour eux. Le projet de loi prévoit aussi la création du Conseil du patrimoine culturel, en remplacement de la Commission des biens culturels. Sa mission en ferait un partenaire clé par son rôle de conseil, d'audition et d'évaluation.

Le Québec a su habilement démontrer sa capacité de préserver son patrimoine, et cette nouvelle loi viendrait confirmer son leadership en la matière, en affirmant sa vision pour que les interventions d'aujourd'hui ouvrent toutes grandes les portes sur l'avenir. En s'arrimant aux principes du développement durable, la nouvelle loi favoriserait la transmission du patrimoine culturel québécois tout en contribuant activement au développement économique et culturel de toutes les régions du Québec. En perfectionnant les mécanismes de protection et les outils de gestion du patrimoine culturel, le texte de loi proposé vise le recours aux meilleures pratiques au bénéfice de tous.

Dès le 18 janvier, la Commission parlementaire de la culture et de l'éducation entamera ses travaux sur le projet de loi. Ses travaux permettront de valider notre proposition de législation auprès des citoyens, des élus municipaux, des défenseurs du patrimoine, des propriétaires de biens patrimoniaux qui ont soumis leur point de vue sur le projet. Un tel exercice permettra de tirer profit des suggestions dans le souci d'adopter une nouvelle loi proposant des changements durables, efficaces et mobilisateurs.

Le patrimoine est une richesse collective qu'il nous appartient de protéger et de valoriser. Je suis convaincue que les effets de cette loi seront bénéfiques pour toute la population, car elle nous permettra de protéger et de transmettre les joyaux de notre patrimoine aux générations qui nous suivent.

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Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications, et de la Condition féminine