Commission Bastarache

Une commission en suspens



Démission du procureur-chef, défection du témoin principal, attaques des partis de l'opposition... Si au moins on pouvait dire que ça commence mal. Ce n'est même pas commencé!

La commission Bastarache est-elle «impartiale»?

Alors, qu'est-il arrivé entre cette déclaration de Me Bastarache et sa décision de cette semaine d'élargir son mandat au gouvernement du PQ?


Sur cette question fondamentale, le député Amir Khadir a peut-être mis le doigt sur le bobo en observant que cette commission «est politique avant d'être judiciaire ou administrative».

Commission Bastarache - Accessoire

Aux yeux de l’opinion publique, l’affaire est déjà entendue.


Peu importe la rigueur avec laquelle l'ex-juge à la Cour suprême Michel Bastarache mènera les travaux de sa commission, il passera à côté de la vraie bataille en cours: la crédibilité de l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare contre celle de l'actuel premier ministre Jean Charest. Aux yeux de l'opinion publique, l'affaire est déjà entendue. Michel Bastarache a voulu, lundi, établir clairement les paramètr...

Landry se méfie aussi de Bastarache

Charest songe à dégager Bellemare de son serment de confidentialité


Québec — «Surpris» de la décision du commissaire Bastarache d'enquêter non pas seulement sur les années Charest, mais sur la période 2000-2010, l'ex-premier ministre Bernar...

Mauvais départ: c'est la faute à Charest, dit l'opposition



Comme le premier ministre a défini lui-même le mandat de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges et a choisi son président, il a donné prise aux attaques de Marc Bellemare, qui met en doute l'impartialité de l'exercice, croit la députée péquiste Véronique Hivon

Bellemare redoute un «piège à cons»

- L'avocat contestera toute assignation à comparaître à la commission Bastarache <br>- Il parle d'autres «influences indues» au cabinet de Charest


Devant les tribunaux, Marc Bellemare soutiendra entre autres choses que le commissaire Bastarache, comme avocat au cabinet Heenan Blaikie, n’a pas l’impartialité nécessaire pour présider cette commission.

Qui veut tuer son chien...

Commission Bastarache: l'opposition péquiste exclue?



Michel Bastarache a ensuite souligné que, dans sa requête, l'opposition officielle affirme qu'un statut de participant lui permettrait d'obtenir toute l'information de la commission pour mieux jouer son rôle. «Mais est-ce qu'on ne cherche pas plutôt ici comment vous, vous allez aider la commission, plutôt que comment la commission va vous aider vous?» a-t-il lancé, une réplique qui a soufflé l'auditoire.

Marc Bellemare se défile, Charest fulmine



Marc Bellemare dont les déclarations ont rendu nécessaire la commission présidée par l'ex-juge Michel Bastarache a annoncé son intention de ne pas s'y présenter comme témoin.

Bellemare vs. Bastarache



Une évidence: la commission Bastarache semble être destinée à voguer sur des eaux politiques particulièrement houleuses de sa conception à la livraison éventuelle de so...

Bellemare

Des influences indues ailleurs qu’au ministère de la Justice

Il a confirmé que les argentiers du PLQ étaient au cœur des nominations des juges.


Agence QMI - L’ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare, a affirmé lundi que des influences indues ont été exercées au sein du gouvernement libéral pour des postes qui ne touchaient pas seulement le ministère de la Justice qu’il a dirigé pendant un an à partir d’avril 2003. «Quand j’ai rencontré M. Charest pour lui signaler et déplorer les influences indues de certains argentiers du parti (…), je...

Cimon démissionne, Bastarache secoué

Les travaux de la commission d'enquête pourraient être retardés


Québec — Talonné depuis une semaine au sujet de ses contributions au PLQ, le procureur en chef de la commission Bastarache, Pierre Cimon, a choisi de démissionner hier. Il l'a fait «dans le but d'éviter toute remise e...

hum, édito sur commande, on dirait! Les laveurs de réputation - rien dit, rien vu, rien compris... (Commission Johnson sur la chute d'un viaduc: des morts, des responsables, mais pas de coupables...)

Dons aux partis politiques - Le cas Cimon

Cette réserve faite, il reste que la présence de Me Cimon pose un problème de perception dont le commissaire Bastarache aurait dû tenir compte.


À en croire M. Bellemare, on ne sait plus trop qui tiendra la plume au moment d'écrire le rapport de la commission d'enquête. Il ne s'y serait pas pris autrement pour discréditer d'avance le résultat de l'enquête. Attendons! Il faudra juger sur pièces.

Bastarache. moi non plus je n’y croirai pas



Si tel est le cas, on comprend bien que Jean Charest va mourir avant d'accepter qu'une vraie commission d'enquête publique se penche sur les allégations de collusion, de corruption et de fraude soulevées à ce jour.

Commission Bastarache

Bellemare craint avoir «affaire à une clique»

Jean Charest prend les gens pour des imbéciles, peste l'ex-ministre de la Justice


Québec — Marc Bellemare craint que la commission Bastarache, créée pour enquêter sur ses allégations, ne soit pour l...

Nomination des juges

Weil refuse de répondre aux questions

Selon Véronique Hivon, le refus de la ministre Weil de répondre aux questions des médias et de l'opposition est «regrettable, dans une démocratie».


La Cour du premier ministre



Si Stephen Harper avait été au pouvoir en 1997, il n’aurait sans doute pas nommé le juge Michel Bastarache à la Cour suprême du Canada. À l’époque, le Parti réfor­miste et le Bloc ...

Charest a réussi à faire diversion, dit Bellemare



Québec — En mettant sur pied la commission Bastarache, Jean Charest a réussi à faire diversion, a soutenu Marc Bellemare, hier. «Il veut surtout vous emmener ailleurs que là où il devrait aller», a-t-il déclaré en marge d'une conférence-bénéfice au profit de Choc entraide, un organisme qui vient en aide aux personnes aux prises avec la CSST, la SAAQ et l'IVAC. En se concentrant sur le processus de nomination de...

Des principes mis en brèche



Par-delà la question de la véracité des allégations tous azimuts de trafic d'influence dans le processus de nomination des juges, je me permets comme citoyen et juriste de vous transmettre mes réflexions. D'entrée de jeu, il est impératif de rappeler que notre régime démocratique repose sur le principe de la séparation des trois pouvoirs, l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Les péripéties de ce qu'il es...

Des tribunaux administratifs sous influence

Plusieurs cas, dont certains font l'objet de plaintes en justice, illustrent les failles du système


Québec — Des tribunaux québécois importants souffrent d'un manque d'indépendance par rapport au gouvernement, mais, avec son mandat actuel, la commission Basta...

Nominations politiques: des comptes à rendre



À titre de conseiller spécial de Jean Chrétien durant son mandat comme ministre de la Justice au début des années 80, puis comme conseiller principal de M. Chrétien quand il devint premier ministre, j'ai vu de près le processus de nomination des juges.

Une femme et une juge d'exception



Lorraine Laporte-Landry a été nommée juge à la Cour du Québec en 1995. Elle devait cette nomination à un curriculum vitæ impressionnant, à la pertinence de ses connaissances et de son expertise en matière d'administration judiciaire, et aux grandes qualités humaines qui font que celles et ceux qui l'ont connue l'ont aimée, appréciée et admirée. Lorraine Laporte-Landry était également l'épouse Bernard Landry, al...

Mémo aux journalistes : pour une jugeotte maximale sur les juges



Nous vivons une période faste pour le journalisme québécois, grâce à vous, journalistes. L...

Dans la série "Les poules pas de tête"

Des propos qui soulèvent l'indignation

La ministre doit s'excuser. Mais je doute qu'elle ait suffisamment de jugement pour reconnaître ses torts.


Au motif de justifier les actions de son gouvernement et en particulier du premier ministre, monsieur Charest, la ministre de la Culture, madame Christine St-Pierre, laisse entendre que feue Lorraine Laporte-Landry a été nommée juge à la Cour du Québec en raison de son lien marital avec M. Bernard Landry, et que ce dernier serait intervenu à l'époque pour la favoriser. J'en suis outrée. Pour avoir connu Lorrain...

D'autres cas de favoritisme

La Presse a colligé une série de nominations de présidents d'organismes juridiques associés au PLQ ou au premier ministre Charest.


Le syndrome Gomery

Ça ne fait qu'une semaine qu'il est nommé, mais le commissaire Michel Bastarache semble déjà atteint du syndrome Gomery. Il n'est pas capable de résister à une entrevue dans les médias.


Ça ne fait qu'une semaine qu'il est nommé, mais le commissaire Michel Bastarache semble déjà atteint du syndrome Gomery. Il n'est pas capable de résister à une entrevue dans les médias. Déjà, il a commencé à commenter la preuve, à faire des hypothèses, à s'interroger en public sur les témoins... Exactement le genre de déclarations qui ont mis John Gomery dans l'embarras. D'abord, l'ancien juge de la Cour suprême,...

Un raffut injustifié



L'inexpérience politique de Marc Bellemare, ancien ministre de la Justice, explique peut-être son indignation tardive, soyons crédules. La lapidation du gouvernement par l'opposition et la levée de boucliers qui s'ensuivit, les professions d'intégrité proférées, tout cela est parfaitement factice.

Un ex-juge qui «jase» beaucoup...



Ce qui compte aussi est de savoir si l'«argent» - comme dans fonds collectés et/ou donnés à un parti - exerce ou non une quelconque influence sur la nomination d'un juge. Et de savoir qui, dans les faits, se mêle directement et indirectement du processus.

Copinage partisan et copinage criminel... Il y a une frontière là!!!

Copinage et contributions politiques en série