L'ancien ministre Marc Bellemare a fait une sortie dans les pages du Devoir samedi dans laquelle il a dit craindre que la commission Bastarache ne soit l'affaire d'une clique. Il a dénoncé la nomination de Pierre Cimon comme procureur principal dont le défaut est d'avoir fait des dons au Parti libéral. Si cela pose un problème de perception, l'impartialité de la commission n'est pas pour autant remise en cause. Du moins, cela reste à voir.
Marc Bellemare a le droit de soulever une telle question puisque la commission Bastarache a été créée pour examiner ses allégations sur la politisation du processus de nomination des juges dont il dit avoir été témoin. La composition et le fonctionnement de la commission auront un impact sur sa crédibilité, car, au-delà de ses allégations, c'est l'individu Marc Bellemare qui sera jugé.
Le propos de Marc Bellemare étonne toutefois. Parler de clique est excessif. L'ancien ministre libéral établit une séquence de liens à travers le cabinet juridique Heenan Blaikie auquel sont associés Michel Bastarache, Pierre Cimon, puis Pierre Marc Johnson, proche du ministre Raymond Bachand tout en étant par ailleurs le conjoint d'Hélène de Kovachich, qui est présidente du Tribunal administratif du Québec.
À en croire M. Bellemare, on ne sait plus trop qui tiendra la plume au moment d'écrire le rapport de la commission d'enquête. Il ne s'y serait pas pris autrement pour discréditer d'avance le résultat de l'enquête. Attendons! Il faudra juger sur pièces. Parlant de Pierre Marc Johnson, on peut rappeler les doutes soulevés à son endroit lorsqu'on lui confia l'enquête sur l'effondrement du viaduc de la Concorde***. On avait présumé de sa partialité en raison de sa présence au conseil d'une grande entreprise de ciment. Puisque ce viaduc était en béton, certains craignaient qu'il puisse protéger cette industrie. Le déroulement des travaux de la [commission démontrera qu'il n'en était rien->rub255].
Cette réserve faite, il reste que la présence de Me Cimon pose un problème de perception dont le commissaire Bastarache aurait dû tenir compte. Qu'il ait contribué à la caisse du Parti libéral ces dernières années indique l'existence d'un lien avec ce parti. Ce qui est en cause ici est le fait qu'il sera le pivot d'une enquête portant sur des questions qui touchent le financement des partis politiques et du Parti libéral. Si cela n'entache pas l'impartialité de la commission jusqu'à preuve du contraire, sa nomination influera sur sa crédibilité. Juriste émérite, Michel Bastarache aurait dû prendre garde à cet aspect des choses.
Le cas de Pierre Cimon illustre bien la pertinence de l'obligation de divulgation du nom des donateurs aux partis politiques. Pour certains, la presse devrait s'abstenir d'utiliser cette information puisque la loi permet à toute personne physique de faire un don jusqu'à concurrence de 3000 $. Au contraire, cela s'impose lorsque, comme dans le cas présent, l'intérêt public est en cause. Par contre, s'il avait été nommé à une autre fonction sans lien avec les activités du Parti libéral, cela n'aurait pas été pertinent, surtout au vu de sa compétence professionnelle. Quant à la valeur des dons, elle semble indiquer qu'ils ont été faits par conviction, et non par intérêt. Or, il arrive souvent, et cela a été illustré plusieurs fois ces dernières semaines, que les dons soient faits dans l'espoir d'une faveur ou pour remerciement de faveur obtenue du gouvernement. Cela doit pouvoir être dit et écrit, car c'est là que l'on pervertit l'esprit de la loi sur le financement des partis.
----
***
"Les politiciens se sont plaints abondamment ces dernières années du cynisme dont ils sont l’objet et qui, il est vrai, avait atteint des sommets stratosphériques au plus fort du scandale des commandites. Si, depuis lors, la pression est quelque peu redescendue, il ne faut pas se méprendre pour autant. Le lien de confiance qui unit les hommes et les femmes politiques à la population demeure d’une grande fragilité. Ils doivent se méfier, d’abord d’eux-mêmes, ensuite des décisions qu’ils prennent.
Un exemple patent de cela est la constitution à la hâte de la commission d’enquête sur l’effondrement du viaduc de la Concorde à Laval. L’existence de conflits d’intérêts, certains réels, d’autres apparents, a d’entrée de jeu mis en cause la crédibilité de la commission en dépit de la qualité des individus en cause. Dommage, car les torts causés auraient pu être évités si le premier ministre Jean Charest avait confié cette enquête à un juge ou à un coroner."
[Bernard Descoteaux, samedi 14 octobre 2006->2348]

Consulter l'article sur Le Devoir