(Québec) La pression augmente sur les sociétés minières, à l'aube du Forum sur les redevances. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a écrit aux sociétés minières pour leur demander de rendre publiques les données sur le tonnage de minerai extrait du sol québécois et les redevances versées à l'État.
Ces données existent au ministère du Revenu, mais elles demeurent confidentielles. Les sociétés minières doivent consentir à les dévoiler, ce qu'elles font très rarement. Le gouvernement péquiste croit qu'elles ne paient pas assez en redevances et veut adopter un nouveau régime fondé sur la valeur brute, et non le profit.
Mme Ouellet prévient que les minières pourraient devoir s'habituer à dévoiler ces informations. «On va l'exiger dans notre projet de loi sur les mines», lequel sera déposé dans les prochaines semaines, annonce-t-elle.
Mais cela ne rassure pas Amir Khadir. Le ministère des Ressources naturelles (MRN) ne peut pas se fier à «la parole des multinationales minières», croit le député de Québec solidaire. Il craint que les entreprises ne manipulent les chiffres de tonnage pour déplacer leurs profits dans les paradis fiscaux. «La plus grande mine de fer du monde sur site unique est au Québec. [...] ArcelorMittal [qui l'exploite] a une division de transfer pricing dans le paradis fiscal où elle est établie, au Luxembourg. Et la ministre se fie sur ce genre de compagnie pour lui dire combien de tonnes sortent de notre sous-sol», s'inquiète-t-il.
Une stratégie répandue
Le député solidaire rappelle qu'un récent rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices, a prévenu que plusieurs multinationales utilisaient cette stratégie.
La ministre Ouellet se fait rassurante. «[Le tonnage] est vérifié par les vérificateurs de chacune des entreprises, et le Ministère et ses employés font également leur travail», a-t-elle assuré.
M. Khadir a répondu en citant le récent rapport du commissaire au développement durable, qui déplore le manque de ressources au MRN pour faire un tel suivi.
Ce débat n'est pas propre au Québec. L'automne dernier, l'Association minière du Canada et l'Association des prospecteurs et entrepreneurs miniers ont formé un groupe de travail avec des organisations non gouvernementales pour proposer de rendre publiques davantage d'informations. Leurs propositions doivent être dévoilées avant l'été. On ignore toutefois si on inciterait, par exemple, les sociétés minières à dévoiler les sommes de redevances de façon isolée, ou à les intégrer dans la somme totale payée en impôt.
Aux États-Unis, la loi Dodd-Frank, qui réforme Wall Street, a forcé l'an dernier toutes les sociétés publiques à dévoiler leurs paiements aux gouvernements, ce qui inclut des minières canadiennes.