Loi sur les mines: le PQ impose le bâillon avec la CAQ

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Développement prometteur sur le plan stratégique

(Québec) Grâce à l'appui de la Coalition avenir Québec (CAQ), le gouvernement Marois impose le bâillon pour faire adopter en quelques heures son nouveau projet de loi sur les mines.
Il a choisi le jour des élections partielles dans Outremont et Viau pour convoquer la Chambre à une séance extraordinaire. Il privera ainsi de visibilité le chef libéral Philippe Couillard, qui se présente dans Outremont.
La CAQ, même si elle appuie l'adoption rapide du projet de loi qui reprend ses propositions, reconnaît que la stratégie manque d'élégance. « Vous savez, ce n'est peut-être pas élégant que le Parti québécois ait appelé aujourd'hui (lundi) l'Assemblée nationale. On n'est pas au gouvernement, donc ce n'est pas nous qui l'avons appelée, mais les libéraux ont été de mauvaise foi depuis le début » dans le dossier des mines, a affirmé le député François Bonnardel.
Le leader parlementaire du gouvernement, Stéphane Bédard, a défendu le recours au bâillon qu'il avait tant décrié lorsqu'il était dans l'opposition. On ne pouvait attendre 24 heures selon lui. « Quand on a un consensus, il faut s'assurer d'y donner suite. On a intérêt à profiter de l'occasion maintenant pour adopter une loi. Si chaque procédure d'exception avait fait l'objet d'une entente avec un groupe d'opposition, je pense que c'est une belle leçon de démocratie », a-t-il plaidé. Il a ajouté que « ce n'est pas à cause d'une partielle qu'on va remettre l'adoption d'un projet de loi sur les mines ».
Pour le leader parlementaire de la CAQ, Gérard Deltell, « c'est sûr qu'à la base, le bâillon, ce n'est pas ce que personne souhaite ».

«Mais ce qu'il faut comprendre, c'est que ça fait 17 jours que nous autres, on travaille là-dessus avec le gouvernement puis les libéraux, eux, n'ont pas levé le petit doigt.»
Gérard Deltell
Leader parlementaire de la CAQ

Gérard Deltell a relevé que le gouvernement Charest a utilisé le bâillon à cinq reprises pour adopter 29 lois. Et les libéraux étaient favorables à la loi spéciale en juin pour mettre fin à la grève dans la construction, a-t-il ajouté.
« Faut vraiment être innocent ! » a répliqué en Chambre le chef parlementaire du Parti libéral, Jean-Marc Fournier, accusant la CAQ de se faire « complice » du gouvernement pour adopter le bâillon, « une première » pour un parti d'opposition.
« Le Parti libéral est favorable à l'adoption du projet de loi, mais nous estimons que les Québécois méritent mieux que cinq heures pour décider des cinquante prochaines années », a affirmé le leader parlementaire Pierre Moreau.
Il a reproché à la CAQ d'avoir demandé du temps pour étudier le projet de loi pour ensuite accepter le bâillon. Il doit y avoir une « prescription médicale » pour qualifier un tel comportement, a lâché M. Moreau.
La première ministre Pauline Marois a tourné en ridicule la demande que le Parti libéral a faite dimanche et visant à prendre plus de temps pour étudier le projet de loi. « Je les trouve pas mal culottés de nous demander du temps alors qu'on leur a offert des semaines de débats et qu'ils ne les ont pas prises », a-t-elle affirmé, rappelant l'opposition du PLQ au précédent projet de loi. « Pendant neuf ans, ils n'ont jamais été capables de trouver une voie de passage pour adopter une loi sur les mines », a-t-elle ajouté.
François Bonnardel, qui a négocié pendant des jours avec le gouvernement, reproche aux libéraux de n'avoir rien fait pour parvenir à un nouveau projet de loi. « On a travaillé pendant que les libéraux rigolaient », a renchéri son collègue Gérard Deltell. M. Bonnardel a rappelé que Philippe Couillard disait vendredi que le nouveau projet de loi était « libéral » et qu'il demandait seulement à « préciser certains éléments ».
De son côté, Québec solidaire n'est « pas très satisfait » du contenu du projet de loi et demandera des amendements. Le député Amir Khadir a souligné que, la semaine dernière, le gouvernement faisait « miroiter tout sauf » un bâillon en laissant croire que le projet de loi serait étudié convenablement. Les élections partielles, « ça devrait quand même intéresser l'ensemble des partis politiques », a dit sa collègue Françoise David.
Selon elle, « le mariage » entre le PQ et la CAQ « n'augure rien de bon », et il risque d'y avoir des « reculs » par rapport à la précédente mouture du projet de loi. Une telle alliance pourrait très bien se répéter au moment du budget, ce qui assurerait la survie du gouvernement, a-t-elle souligné.


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