Redevances minières et ressources naturelles

Québec

Développement prometteur sur le plan stratégique

Loi sur les mines: le PQ impose le bâillon avec la CAQ



Grâce à l'appui de la Coalition avenir Québec (CAQ), le gouvernement Marois impose le bâillon pour faire adopter en quelques heures son nouveau projet de loi sur les mines.

Québec

Le retour au grand galop de la partisanerie libérale

Les libéraux veulent plus de temps pour étudier la loi sur les mines



Les libéraux ont lancé un appel à la Coalition avenir Québec, dimanche, afin de freiner les ardeurs du gouvernement qui souhaite adopter le projet de loi sur les mines, lundi.

Québec

Au delà de la partisanerie

Nouvelle Loi sur les mines - Jamais quatre sans cinq?



Allons-nous encore une fois rater l’occasion de réformer la Loi sur les mines au Québec ? Espérons que non. Depuis 2009, le gouvernement du Québec a tenté à trois reprises de moderniser cette antique loi. Après avoir échoué le mois dernier, la ministre Martine Ouellet a proposé jeudi une quatrième tentative, le projet de loi 70, lequel comprend plusieurs compromis.

Québec

Il y a urgence en la demeure

Mines: Martine Ouellet et la CAQ plaident l'urgence d'adopter une nouvelle loi



Le gouvernement péquiste et la Coalition avenir Québec (CAQ) ont plaidé l'urgence, mercredi, pour justifier l'adoption, au cours des prochains jours, d'une nouvelle loi sur les mines.

Québec

Toute cette joute politique cache des intérêts inavouables

Québec - Quand l’environnement est pollué par le politique...



Après la réforme de la vieille Loi sur les mines, la tentative d’imposer un moratoire à l’industrie du gaz de schiste. Ces deux projets de lois péquistes ont été bloqués par l’opposition en une semaine. Et on voit mal comment ces dossiers à résonance environnementale pourraient se régler, puisqu’ils sont les otages d’une joute politique qui empêche tout déblocage depuis des années.

Québec

Le règlement, seul moyen pour un gouvernement minoritaire de parvenir à ses fins

Évaluation des projets miniers par le BAPE - Le projet de loi n’étant plus, Québec pourrait reprendre la voie réglementaire



Le gouvernement péquiste compte agir par projet de règlement, là où il a échoué par projet de loi. Échaudé par le naufrage de son projet de réforme minière, le gouvernement Marois jongle de nouveau avec l’idée de modifier le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement afin de soumettre tout nouveau projet minier à l’épreuve du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Québec

Mine de rien...

L'opposition bloque un 3e projet de loi sur les mines

Québec meilleure mine


La coalition Québec meilleure mine dénonce le Parti libéral et de la CAQ d’avoir bloqué le projet de loi 43 sur les mines ce matin à l’Assemblée nationale du Québec.

Québec

Le gouvernement n'a pas bonne mine

Loi sur les mines: cette fois encore n’était pas la bonne

Libéraux et caquistes donnent le coup de grâce à la réforme de la ministre Martine Ouellet


L’histoire se répète. Pour une troisième fois en autant d’années, la réforme de la Loi sur les mines n’aura pas lieu. Caquistes et libéraux ont voté contre l’adoption du projet de loi gouvernemental.

Québec

Inacceptable

Projet minier Arnaud - Le BAPE reproche à Québec son manque de transparence



Dans un geste sans précédent, le président de la commission d’enquête du BAPE sur le projet de mine Arnaud à Sept-Îles dénonce le manque de transparence de Québec, qui est promoteur dans le projet.

Québec

Une industrie dont les moeurs sont restées à l'âge des cavernes. L'influence de son milieu ambiant ?

L’industrie minière se braque contre la réforme de la loi qui la gouverne



Le lobby minier a mené mardi une charge contre plusieurs des éléments majeurs du projet de réforme de la Loi des mines, dénonçant notamment l’idée de rendre publiques les redevances versées par les minières, mais aussi toute mesure qui exigerait davantage de transformation ici du minerai extrait du sous-sol québécois.

Québec

Le Québec n'a pas bonnes mines

Richard Desjardins réclame la fin de la «toute-puissance» des minières



Il est plus que temps de mettre fin à la « toute-puissance » de l’industrie minière sur le territoire québécois, estime l’artiste et militant Richard Desjardins. Si le gouvernement n’y parvient pas, une bonne part de la réforme toujours attendue de la Loi sur les mines se résumera à « un exercice assez futile », a-t-il souligné mardi en entrevue au Devoir.

Anticosti est devenue une boîte de Pandore

L'ex-maire d'Anticosti devient lobbyiste de Pétrolia



L'ex-maire d'Anticosti vient d'être inscrit comme lobbyiste de l'entreprise d'exploration pétrolière qui - avec ses partenaires - a acheté les droits d'exploitation du pétrole de schiste sur les trois quarts de l'île qu'il administrait il y a à peine sept mois.

Québec

Quand on cherche à ménager la chèvre et le chou, on ne contente personne

Québec dépose son projet de loi sur les mines

Le gouvernement veut exiger davantage de transformation du minérai au Québec


Le gouvernement Marois a présenté ce mercredi la nouvelle mouture du projet de réforme de la Loi sur les mines, le projet de loi 43. Contrairement aux libéraux, les péquistes souhaitent exiger davantage de transformation au Québec du minerai extrait par les entreprises qui exploitent les gisements de la province. Actuellement, les plus importants projets miniers sont développés en vue d’une exportation directe des ressources à l’état brut.

Un sujet à creuser davantage... (excusez le jeu de mots, il était trop tentant)

Redevances minières

Le Québec perd au change

Le gouvernement Marois a tellement reculé que son régime est devenu moins intéressant que celui des libéraux, dit Yvan Allaire


À force de reculer, le gouvernement péquiste a accouché lundi d’un régime d’impôt minier « pire » que celui hérité du gouvernement libéral, estime le président de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), Yvan Allaire.

Québec

Pas le Pérou, mais tout de même une amélioration réelle

Redevances minières - Changement de cap



Si la politique est l’art du possible, alors il faut admettre que le gouvernement Marois a taillé toute une brèche dans le régime d’impôt minier. Les minières auront eu beau tempêter sur tous les tons, toutes seront tenues de payer des redevances. Et ne serait-ce que sur ce seul principe, c’est une vraie rupture avec les libéraux.

La politique est l'art du possible

Le nouveau régime de redevances minières

Québec se contente de 50 millions de plus

Il aurait été irresponsable de respecter la promesse électorale, croit Marceau


Québec — Le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, a accouché d’un nouveau régime de redevances beaucoup plus modeste que celui qu’avait fait miroiter le Parti québécois en campagne électorale, le pachyderme promis s’étant mué en une souris imposée par des impératifs économiques.

Québec

Le chantage de l'industrie nous ramène aux années 1950

Redevances minières: l’industrie pousse un soupir de soulagement

Maintenant au gouvernement, le PQ se montre moins gourmand


Le régime d’impôt minier de compromis dévoilé lundi après-midi, après des mois d’atermoiements, par le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, a suscité son lot de réactions au sein du Québec inc. Devant l’abandon de la promesse du Parti québécois de mettre la main sur deux fois plus de redevances minières, l’industrie a poussé un soupir de soulagement… persuadée d’avoir évité le pire.

Québec

Y'a pas le feu !

Redevances - Le gouvernement ne se laissera pas bousculer par les minières

Martine Ouellet veut prendre le temps de « bien faire les choses »


La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, dit comprendre l’importance pour les compagnies minières de connaître les règles du jeu en matière de redevances, mais elle ne peut préciser à quel moment sera déposé le nouveau régime. Avant la fin de la session, a-t-elle dit.

Québec

Oui, la peur de perdre les avantages consentis sous les Libéraux

Forum sur les redevances minières : forum de la peur



Nous n’avons pas le droit de ne plus y croire, mais toute cette petite politique alors que se joue notre avenir, finit par user son homme. Il faut au minimum passer le message à nos députés respectifs.

Québec

Le PQ va-t-il affirmer concrètement que nous sommes « Maîtres chez nous »

Ressources minérales - Le temps d’agir



Le Forum sur les redevances minières qui aura lieu cette semaine à l’initiative de la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, sera l’occasion pour les entreprises d’exprimer leur point de vue à visage découvert, hors des cercles de lobby habituels.

Québec

L'heure des comptes dans l'exploitation de nos richesses naturelles

Québec veut forcer les sociétés minières à dévoiler leurs chiffres



La pression augmente sur les sociétés minières, à l'aube du Forum sur les redevances. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a écrit aux sociétés minières pour leur demander de rendre publiques les données sur le tonnage de minerai extrait du sol québécois et les redevances versées à l'État.