Québec — La ministre des ressources naturelles, Martine Ouellet, reconnaît que la « prévisibilité économique » est nécessaire pour stimuler les investissements miniers, mais elle est incapable de donner l’heure juste au milieu des affaires sur le régime de redevances et la nouvelle loi sur les mines qui sont attendus depuis plus de sept mois déjà.
« Le premier aspect pour s’assurer qu’un climat de confiance s’installe entre tous les acteurs, c’est la prévisibilité pour les investisseurs, les entrepreneurs et les citoyens ; on parle de prévisibilité économique, sociale et environnementale », a affirmé la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, devant la centaine de membres de la communauté d’affaires réunis au Château Frontenac dans le cadre d’une conférence sur le développement nordique mardi.
« Pour ce qui est de la prévisibilité économique, il est évidemment difficile pour le gouvernement de l’établir seul vu la volatilité des prix des matières premières et la conjoncture économique mondiale. Notre devoir à nous, c’est de vous assurer un régime de redevances juste et clair. Je sais que vous avez tous hâte d’être fixés sur ce sujet. Nous serons bientôt prêts à procéder à des annonces. »
Invitée à être un peu plus précise, la ministre s’est bornée à répéter que le nouveau régime de redevances minières serait annoncé « d’ici la fin de la session », ce qui est loin d’avoir rassuré les représentants du secteur minier, qui ont applaudi assez timidement à la fin de sa conférence d’une trentaine de minutes.
Questionnée à ce sujet en point de presse impromptu, la ministre affirme vouloir prendre son temps pour « bien faire les choses » et ne voit pas de contradiction dans le message qu’elle envoie à l’industrie minière. « Sur le volet des redevances, il y a différents mécanismes qui peuvent être utilisés au niveau du gouvernement. Sur la question du nouveau projet de loi qui sera déposé, il s’appuie sur de très larges consensus qui se sont établis dans les dernières années et je souhaite avoir la collaboration des différentes oppositions pour pouvoir l’adopter le plus rapidement possible. »

Redevances hybrides
Devant la communauté d’affaires, la ministre a néanmoins confirmé un certain nombre de grandes orientations. « Ce que je peux vous dire, c’est qu’il s’agira d’une formule hybride, comme nous nous y étions engagés. Je peux également vous dire qu’il y aura un élément de redevances sur la matière brute et un élément pour le partage sur les profits exceptionnels. »
La nouvelle loi obligera les entreprises à plus de transparence sur le tonnage extrait du sous-sol et entend maximiser les investissements en transformation pour rendre les Québécois « encore plus fiers de s’enrichir grâce au minerai ». Martine Ouellet n’a toutefois pas précisé si les mesures seraient de nature incitative ou coercitive.
Nouvelle ligne ferroviaire
Elle dit vouloir « désenclaver le Nord » en développant un « lien ferroviaire vers le Nord » qui sera « l’épine dorsale du développement nordique ».
Elle se dissocie néanmoins du projet du CN, développé sous l’ancien gouvernement Charest. « Il faut définir un nouveau concept, à coût plus modique, qui garantira un accès équitable pour tous les acteurs financés par ceux qui en bénéficieront. Nous pensons en particulier au modèle du port de Sept-Îles, une infrastructure publique financée par les minières avec un accès partagé et garanti pour tous. »
En marge de la présentation de la ministre, Nicolas Théberge, v.-p. pour la firme de consultants Hatch Mott MacDonald, a dénoncé l’incertitude que continue de faire planer la ministre des Ressources naturelles de même que la ligne de parti qui amène le gouvernement à « tout mettre de côté juste parce que ç’a été fait par un autre gouvernement ». Selon lui, il va falloir « plusieurs mois, sinon des années, pour repartir la machine ».

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