Projet de loi du PQ sur l’identité québécoise, ou comment faire déraper une bonne idée

Chronique de Michel Gendron

Pendant quelques jours, j’y ai cru. J’ai même senti que le vent pouvait tourner. Oui, tout allait bien. Mario Dumont, silencieux comme pas un, était dans les câbles. Les fédéralistes, quant à eux, s’apprêtaient à démontrer aux Québécois qu’on leur refusera toujours le droit d’être maîtres de leur destinée. Quant aux défenseurs du nationalisme civique, ils venaient de rater une fois de plus l’occasion de faire l’unité avec le « nous ».
Avais-je raison? Eh bien non. Tout cela n’était qu’une illusion. Les fédéralistes ne se sont pas gênés pour décrier le projet et s’engager sur la voie de la désinformation. Quant aux défenseurs du nationalisme civique, ils ont été nombreux à dire que la proposition du PQ créerait des citoyens de deuxième classe, rejoignant ainsi les Pratte et autres Alain Dubuc. Je le clame ici haut et fort : malgré certains éléments susceptibles d’irriter les canadians et leurs supporteurs, j’étais et je suis toujours en faveur de ce geste d’affirmation en cette ère de mondialisation. En dépit de cet appui, cependant, je me dois de critiquer la façon dont le PQ a fait la promotion (ou la non promotion…) de son projet.
J’estime que le PQ a été victime à la fois d’une campagne de dénigrement hors du commun et de ses propres erreurs, la plus importante ayant été de pondre son projet de loi en vase clos, sans véritablement consulter, en ne prenant pas la peine de rallier des leaders des communautés ethnoculturelles. Résultat : on a seulement parlé des fameux irritants, en évitant de souligner les effets positifs. Prenons par exemple cette fameuse disposition stipulant que la méconnaissance du français suffirait pour interdire à un immigrant – ou à un canadian unilingue – de se présenter à des élections. Tollé, déchirage de chemise des fédéralistes, accusations d’intolérance, tout y a passé. Or, une enquête faite par un journaliste de Radio-Canada a démontré qu’il n’y aurait aucun élu au Québec – incluant le municipal et les Commissions scolaires – qui n’aurait pas une connaissance suffisante du français. Pourquoi alors tenter le diable quand il n’y a pas péril en la demeure ?
Pierre Curzi, mercredi dernier, donnait en résumé cette réponse à un journaliste qui l’interrogeait : si nous avons inscrit cette clause, c’est avant tout pour montrer aux immigrants quels pourraient être les avantages d’apprendre le français, le droit de se présenter aux élections en étant un ! Une simple consultation aurait permis au PQ d’éviter une telle gaffe, tellement il était évident que les fédéralistes allaient ameuter et manipuler l’opinion. On aurait pu aussi inclure au projet l’équivalent d’une « Clause Canada», comme on l’avait fait pour la Loi 101. Quant à Pauline Marois, elle annonçait mardi dernier soumettrait son projet à la Commission des droits de la personne, et ce, le jour même où l’ADQ et le PLQ mettaient un terme au débat à l’Assemblée nationale. Qu’on n’y ait pas pensé avant relève carrément de l’exploit! Mais quand cette même Commission annonçait, trois jours plus tard, que certaines dispositions du projet allaient à l’encontre de la Charte québécoise des droits, madame Marois n’a pas hésité à protester, prétextant qu’on n'avait pas encore sollicité l’avis de l’organisme. Au secours !
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De toute évidence, le PQ voulait redevenir le porte-flambeau de la question identitaire, et il a posé un geste d’affirmation, espérant ainsi reconquérir un terrain perdu aux mains des adéquistes. Toutefois, le côté improvisé de l’affaire lui aura coûté cher en termes de crédibilité. Un projet de constitution, ça se prépare, ça se discute, et ça concerne bien du monde. Pas étonnant, donc, qu’un président régional du PQ ait déploré le fait de n’avoir été informé dudit projet qu’à la dernière minute. Or, le projet de loi qui se voulait la preuve d’un changement de tendance aura révélé au grand jour un problème devenu inhérent à ce parti : la difficulté de s’entourer de bons conseillers et une capacité pathologique d’élaborer une stratégie qui se tienne. On a cru que le départ de Boisclair aiderait à redresser la situation, mais il semble que le mal soit généralisé. Ce constat ne me fait guère plaisir, loin de là, surtout en cette période où normalement le mouvement indépendantiste devrait être en bien meilleure posture.
Pourtant, ce projet aurait pu être promu à un meilleur avenir si on avait dès le départ éliminé ou exprimé autrement les éléments les plus susceptibles de « choquer ». Certes, cela n’aurait pas empêché les fédéralistes de décrier l’initiative péquiste en prétextant son caractère inconstitutionnel ou le fait qu’on crée des citoyens de seconde zone, mais si l’on avait pu éviter la controverse, il aurait été plus aisé de les confronter et de mettre en évidence leur refus de reconnaître concrètement la nation québécoise. Je suis convaincu qu’un débat autour d’un projet mieux ficelé et qui aurait subi l’épreuve d’une consultation préalable aurait pu raviver la crédibilité du PQ, voire de l’ensemble du mouvement indépendantiste. Un projet global expurgé de ses quelques ambigüités aurait permis au PQ de damer le pion à Mario Dumont, l’obligeant soit à se rallier ou à retraiter dans le camp fédéraliste. On l’a vu, Dumont a été déstabilisé par ce projet de loi. Ce n’est que mardi dernier qu’il s’y est opposé, alors que les failles du projet avaient déjà été dénoncées par les fédéralistes et certains souverainistes imbus de rectitude politique.
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Un autre élément avec lequel on aurait pu faire du « millage », est la question des droits et devoirs des immigrants, incluant l’obligation de l’État de déployer les moyens nécessaires pour que ceux-ci puissent s’intégrer pleinement. Ce dernier aspect était la preuve que l’initiative péquiste prenait à cœur l’intégration des immigrants, tandis qu’au même moment le PLQ procédait à des coupes draconienne au ministère de l’Immigration. Plus encore : le projet de constitution plaçait au centre du débat la question linguistique, l’élément fondamental de l’identité québécoise. Tous les André Pratte de ce monde l’ont bien senti et n’ont pas hésité à dénoncer la « manœuvre », même si la situation du français se détériore, surtout dans la région de Montréal et de l’Outaouais. En vérité, plusieurs pays démocratiques exigent une connaissance minimale de la langue nationale avant d’accorder la citoyenneté à leurs immigrants. Que le Québec veuille agir de même est à leur avis une hérésie, une autre preuve d’intolérance du « nous » envers les « autres ».
Quant à la question de l’inconstitutionnalité du projet, des dispositions mieux modulées auraient certainement compliqué un peu plus la vie des « experts » en droit constitutionnel. Cette inconstitutionnalité est peut-être réelle, mais il n’en reste pas moins que le Canada dispose des moyens pour procéder aux amendements constitutionnels qui permettraient l’existence d’une constitution québécoise. Or, nous savons tous que le Canada anglais n’oeuvrera jamais en ce sens. L’occasion aurait été belle pour le Bloc (et le PQ) de faire ressortir les contradictions et la mauvaise foi des fédéralistes fédéraux sur la question de la reconnaissance de la nation québécoise. Ce n’est pas pour rien que la bande à Stephen Harper est demeurée plutôt silencieuse sur la question, craignant que cela ne leur nuise électoralement.
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Ce qui aurait pu s’avérer un coup de maître n’aura servi qu’à mettre en évidence (une fois de plus!) la difficulté qu’a le PQ à se doter d’une stratégie conséquente. Quant au projet lui-même, il devra être revu et corrigé après avoir passé le test de la consultation. Pour les fédéralistes, rarement bataille aura été gagnée aussi facilement. Comment se fait-il qu’on en soit rendu là? Parce que les vraies batailles – et celle-là en est une – se préparent longtemps à l’avance. Souhaitons seulement que l’idée de doter le Québec d’une constitution ait progressé dans l’esprit des québécois (que 52% des francophones seraient en faveur). Si tel est le cas, il sera alors peut-être possible pour le PQ de sauver la mise.
Les paris sont ouverts.


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4 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    28 octobre 2007

    Permettez-moi une précision, cher camarade Gendron. La loi sur l'identité québécoise et le projet de Constitution du Québec de M. Turp sont en préparation depuis plusieurs années et ne sont pas le fruit d'une improvisation ou d'un manque de consultation.
    Vous trouverez, dans le site de M. Turp, un historique de 32 pages qui retrace le parcours suivi par lui et ses prédécesseurs pour arriver aux projets de loi actuels et qui précise les consultations à venir. Voici des extraits éloquents tirés des pages 25 et 26 de cet historique:
    Le premier alinéa de l’article 1er [du projet de loi 195, sur l'identité québécoise] prévoit l’élaboration d’une Constitution québécoise et contient en ses articles 2 à 9 des règles régissant une l’élaboration de cette constitution. Le projet de loi propose ainsi que soit instituée une Commission spéciale sur la Constitution québécoise composée de 16 députés et 16 personnalités de la société civile, selon le principe de la parité hommes-femmes. Il donne mandat à celle-ci de rédiger un projet de Constitution québécoise et de formuler des recommandations sur le mode d’approbation de la Constitution québécoise. Le projet de loi no 195 précise que la Commission doit entreprendre ses travaux au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la loi, qu’elle tient une consultation générale et que, dans les deux ans à compter de son institution, elle remet un rapport final au président de l’Assemblée nationale.
    [...]
    Le projet de Constitution québécoise (Projet de loi no 196) est d’ailleurs désigné à l’article 2 de du projet de Loi sur l’identité québécoise comme étant celui sur la base duquel la Commission spéciale instituée par ce même article rédigera son propre [texte] de constitution pour le Québec.
    Pour ce qui est de l'obligation de connaitre le français pour devenir citoyen québécois, il est loin d'être certain qu'elle serait jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada. En ce qui me concerne, j'accorde bien plus d'importance à l'avis solidement fondé du groupe d'experts formé par Eugénie Brouillet, Henri Brun, Jacques-Yvan Morin, Patrick Taillon et Daniel Turp lui-même qu'à l'opinion improvisée de la directrice des communications de la commission des droits de la personne du Québec, qui n'a aucune compétence en la matière.
    En somme, je dirais que s'il y a improvisation, elle se trouve nettement du côté des adversaires du Parti québécois, qui disent n'importe quoi à l'heure actuelle.

  • Pierrette St-Onge Répondre

    28 octobre 2007

    Bravo M. Bousquet, vous avez entièrement raison. Je pense qu'il valait mieux ne rien dévoiler d'avance de ce projet de Loi. La controverse et l'opposition auraient commencé dès que les journalistes en auraient pris connaissance et le projet aurait été tué dans l'oeuf bien avant aujourd'hui.
    Fleur de Lys

  • Archives de Vigile Répondre

    28 octobre 2007

    Je crois que vous vous énervez pour peu de choses M. Gendron. M. Jacques-Yvan Morin, constitutionnaliste modéré et expérimenté a donné son appui à ces projets de loi péquiste de Mme Marois. M. Louis Bernard, autre conseiller de haut niveau, a aussi approuvé tous les gestes de Mme Marois depuis qu'elle est chef du PQ sans compter le grand nombre de militants en particulier en de d'autres Québécois, en général, qui ont reçu une dose d'adrénaline
    Je suis étonné que vous soyez étonné de toutes les critiques des commentateurs et des fédéralistes de tous poils incluant ceux de l'ADQ qui vient de se faire "poigner" les culottes à terre avec cete affaire parce qu'il a justement ces objectifs de constitution et de citoyenneté québécoises dans son programme. Si l'ADQ veut être crédible, il va nous sortir ses projets détaillés en cette matière, pour que l'on puisse voir en quoi ils diffèrent de ceux de Mme Marois. Ces 2 partis pourraient même en profiter pour déposer un projet conjoint, après avoir négocier un compromis, si nécessaire mais ils ne le feront probablement pas à cause des égoïsmes partisans. Là, on pourrait voir si le programme de l'ADQ peut se matérialiser à l'intérieur du Canada, avant la prochaine élection.
    Mme Marois aurait pu faire le tour des communautés, du parti et de la Province de Québec au grand complet avant de sortir son projet mais ça n'aurait pas aidé au sujet des critiques actuelles qui n'auraient pas été plus tendres même si le tout aurait pu être mieux fignolé. "Quand tu veux tuer ton chier, tu l'accuses d'avoir la rage", c'est bien connu.
    Reprenez vous et croyez au succès ! Seulement pour le branle-bas jusqu'à maintenant, ça aurait valu la peine.

  • Archives de Vigile Répondre

    27 octobre 2007

    OH combien mm. Thompson et Drouin ont raison quand ils nous affirment combien au Québec en politique il manque de leadership. Que voilà un projet de société mme Marois nous présente et les critiques fusent de toutes parts, sans même prendre le temps de lire le projet de bout en bout. Quand le leadership se pointe, personne ne le reconnait.
    Moi je dis bravo pour l'audace du PQ de venir enfin sur la place publique pour nous apporter un projet nationale même si en attendant, ce n'est pas l'indépendance du Québec.
    Je suis encore plus fier de voir que les péquistes ont l'intention de maintenir le cap malgré les nombreuses critiques, mme Marois nous affirme que le débat aura lieu, et bien, qu'il ait lieu!!
    Là maintenant, les fédéralistes adéquistes accusent le PQ de diviser les Québécois, la chanson est vieille, on la connait par coeur,comme si on ne l'était plus juste avant ces 2 projets de loi.
    Finalement, si la critique est aussi forte, c'est peut-être qu'au bout du compte, c'est bon pour les Québécois....