LeDevoir 16 avril 1997
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Qu'est-ce que Robert Libman, Julius Grey et Howard Galganov ont en commun? Mise à part bien sûr, leur aversion pour la loi 101? Le 22 avril, ces trois mousquetaires de l'anglophonie persécutée uniront leurs forces devant la Cour suprême. Ils y contesteront la Loi québécoise sur la consultation populaire qui encadre la tenue de référendums. Une évidence: cette cause est une des pièces maîtresses de l'offensive fédéraliste contre la démocratie québécoise.
Voyons d'abord qui sont nos mousquetaires. Depuis 1992, Robert Libman, ex-chef du Parti Egalité, a mené cette cause contre le Procureur général du Québec et ce, de la Cour supérieure la Cour suprême. Julius Grey est son avocat. Le Québec Political Action Committee de Galganov devrait, selon The Gazette du 14 mars, payer la majeure partie de cet ultime appel.
Dans la grande famille fédéraliste, ce trio est fort bien assorti. On connaît les positions de M. Libman. On connaît M. Galganov et son célèbre mot sur les «bâtards» souverainistes. On connaît aussi - hormis une brève période «modérée» en 1993 et 1994 - le travail de M. Grey contre la loi 101. Ce qu'on sait moins, c'est qu'il est aussi un proche collaborateur du martyr Galganov et qu'il prend de plus en plus de causes pour le compte du Québec Political Action Committee. Quant au duo Libman-Grey, leur relation de travail remonte au moins à la création du Parti Egalité. Dans son livre Riding the Rapids, M. Libman fait d'ailleurs état de la grande confiance qu'il a en son avocat et relate quelques combats qu'ils ont menés ensemble.
Le 22 avril, ils demanderont à la Cour suprême de déclarer inopérante une partie de la loi référendaire. Dans son factum du 9 décembre 1996, Me Grey argue que l'obligation pour les fédéralistes de faire campagne sous un seul comité du NON viole les libertés d'expression et d'association. Dans ses factums précédents, il maintient que les restrictions de dépenses et de contributions individuelles pendant la campagne sont déraisonnables et limitent «sévèrement» la liberté d'expression. Selon lui, on assisterait à une «tentative d'imposer une orthodoxie et de contrôler la pensée politique».
Il affirme aussi que sous cette loi, il est impossible de faire campagne contre la question référendaire ou pour l'abstention. Et il prétend que les tiers partis, comme son client ne peuvent s'exprimer. Enfin, il conclut que ces restrictions ne répondent pas aux exigences de l'article 1 de la Charte canadienne des droits stipulant qu'on peut restreindre ces libertés en autant que cela constitue une limite raisonnable dans une société libre et démocratique. Donc, en 1992, le duo Libman-Grey demande à la Cour supérieure le droit de faire campagne «sans restriction et de recevoir une portion équitable des fonds publics disponibles». Après avoir été déboutés rondement par cette cour, ils modifient leur demande devant la Cour d'appel et réclament le droit pour tout citoyen «de faire cavalier seul et de pouvoir chercher du financement, dans certaines limites, auprès de leurs concitoyens». Le 2 août 1995, les juges Bisson et Delisle rejettent leur demande avec une dissidence du juge Brassard.
Bref, le but final de nos fantassins est de «libérer» les fédéralistes de l'obligation d'être membres ou affiliés au comité-parapluie du NON et de pouvoir amasser leurs propres fonds. Ce faisant, des options comme l'abstention, la contestation de la question référendaire ou la partition - trois thèmes centraux du plan B d'Ottawa - échapperaient à l'arbitrage du chef du PLQ qui préside le Comité du NON. Tiens, tiens...
Passons aux faits. La Loi référendaire est adoptée en 1978 pour encadrer le référendum de 1980, et elle régira ceux de 1992 et 1995. Son principe de base est l'équité. Dans son Livre blanc d'août 1977, le gouvernement Lévesque précise ses trois objectifs: «assurer la plus grande égalité des chances possibles entre les positions en présence.»; voir à ce que la campagne ne repose pas «sur l'existence d'une poignée de gros bailleurs de fonds»; «garantir que la population sera entièrement informée de tous les aspects financiers de la campagne». L'éminent juriste Peter Aucoin - dont l'opinion est longuement citée dans les jugements portant sur la cause Libman - avance que les limites de dépenses et de contributions ainsi que la création de deux comités-parapluie «assurent l'intégrité du processus démocratique». Selon cet expert fédéraliste, la loi est «raisonnable», «pratique», «efficace». Qui plus est, elle est «un modèle pour d'autres juridictions au Canada et à l'étranger.». En réponse aux prétentions de M. Libman, il souligne que la loi prévoit des mécanismes permettant aux «tiers» de s'exprimer sans exercer une influence indue. Ces éléments sont d'ailleurs reconnus par les jugements des Cours supérieure et d'appel.
Ainsi, selon le juge Delisle de la Cour d'appel, «le principe de la liberté d'expression revêt une importance particulière en matière d'élection ou de référendum et [...] il se peut que certaines limitations à cette liberté soient justifiées pour le bon fonctionnement de la démocratie». Au terme de ses travaux en 1991, la commission Lortie sur la réforme électorale et le financement des partis en était d'ailleurs venue à des conclusions similaires.
Précisons ici un petit fait oublié: le 11 janvier 1982, une décision du juge Claude Guérin de la Cour supérieure déclarait déjà que si la loi référendaire contrevient minimalement aux libertés, elle le fait de manière raisonnable; que la «liberté d'expression n'est pas équivalente à la liberté de dépenses» et que ces limites sont «passées dans nos moeurs politiques».
Reste à voir si nos mousquetaires réussiront à convaincre la Cour suprême du bien-fondé de leurs arguments boiteux. Il en va ici de l'exercice même de la démocratie et du droit de la nation québécoise à décider de son avenir dans un cadre équitable, démocratique et juste. On verra alors de quel côté penchera la tour de Pise canadienne...
La semaine prochaine: qui est le «quatrième» mousquetaire et ce que le gouvernement Bouchard peut faire. Et n'oubliez pas que demain, c'est le 15e anniversaire du rapatriement unilatéral! Une suggestion: portez un foulard noir ou dessinez-vous des petits couteaux dans le dos...

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