Le projet de loi 62 sur la pseudo-neutralité religieuse de l’État est à l’étape de l’adoption finale. Les députés de l’Assemblée nationale devraient donc en disposer à partir de la semaine du 16 octobre prochain.
À moins d’imprévu, il sera adopté au grand plaisir du premier ministre Philippe Couillard qui pourra prétendre qu’il a réglé le problème de la laïcité au Québec.
Un projet de loi recyclé
Mais comment peut-on se réjouir d’un projet de loi aussi bancal ? Si Couillard y tient, c’est qu’il porte sa signature. Huit mois à peine après son arrivée à la tête du PLQ, avant même qu’il n’effectue son retour au parlement comme député d’Outremont, le 19 décembre 2013, le projet de loi était déjà en « confection ».
Et comme preuve de mépris à l’égard des Québécois, sur une question aussi importante que la laïcité, il s’est contenté de récupérer un vieux projet de loi, de l’époque de Jean Charest, qui avait été taillé en pièces en Chambre et en commission parlementaire et abandonné, sans suite.
Il s’agit du projet de loi 94, « Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements », déposé par Kathleen Weil, alors ministre de la Justice, qui s’y est cassé les dents et y a laissé son ministère, moins de cinq mois après son dépôt, le 24 mars 2010.
Le mandat de dépoussiérer ce reliquat de l’ère Charest, mort au feuilleton, il y a près de 11 ans, a été confié à Philippe Dubuisson, actuel sous-ministre associé, auparavant, conseiller du premier ministre Charest, que Couillard avait ramené auprès de lui en 2013-2014, pour rédiger le programme électoral. C’est lui qui va remanier le projet de loi 94. Désormais, il portera le numéro 62 ainsi qu’un nouveau titre, celui de la neutralité religieuse de l’État.
Un projet de loi rétrograde
Le refus de la ministre Stéphanie Vallée d’accepter les amendements déposés par l’opposition et qui auraient pu lui donner corps me rappelle cette intransigeance de Couillard qui, en 2013, est allé jusqu’à m’interdire de soumettre mon projet de loi 491, pour débat, au caucus des députés libéraux. Du jamais-vu au PLQ.
Et c’est ce même personnage qui va se lever en Chambre, le 12 février 2014, et voter en faveur de son dépôt, quand je l’ai introduit, à titre de députée indépendante.
Autrement dit, en public, il a joué au « gentilhomme » pour sauver les apparences, mais en privé, il n’a pas hésité à jouer au dictateur.
Le projet de loi 62 démontre, aujourd’hui, plus que jamais, l’ampleur du désaccord que j’ai eu avec Couillard autour du projet de loi 491 qui demeure pertinent. Il stipulait notamment :
1. Une définition claire de la neutralité religieuse de l’État et de la laïcité, comme droit nouveau, dans la Charte québécoise des droits et libertés. Couillard était contre.
2. Une interdiction de porter des signes religieux pour les personnes en autorité contraignante (juges, procureurs, etc.) qui représente un large consensus au Québec. Couillard était contre.
3. La mise sur pied d’un centre de recherche-action pour lutter efficacement contre l’intégrisme. Couillard était contre.
4. L’interdiction du port du tchador, du niqab et de la burka, des tenues dégradantes pour les femmes. C’est tout le contraire du projet de loi 62.
Force est de constater que ce débat sur la laïcité a été un rendez-vous manqué. Le projet de loi 62 est un projet rétrograde pour les droits des femmes et un recul pour le Québec.
