Une enseignante d’une école primaire anglophone de l’Outaouais a été réaffectée à un poste sans autorité parce que son hidjab contrevenait à la Loi sur la laïcité de l’État, qui interdit aux instituteurs de porter des signes religieux en classe.
Fatemeh Anvari enseignait déjà en tant que suppléante à la Chelsea Elementary School, située à une quinzaine de kilomètres au nord d’Ottawa. Les ressources humaines lui ont récemment offert une classe à elle, mais ont dû se raviser en raison de la Loi sur la laïcité de l’État, raconte le président par intérim de la commission scolaire Western Québec, Wayne Daly. « Elle a été prise dans ces circonstances, mais il y a une différence entre une enseignante et une enseignante suppléante qui ne donne aucune note aux élèves, ou une personne qui supervise l’heure du dîner. Elles ne tombent pas sous la loi 21 », explique-t-il. Mme Anvari a depuis été « réassignée » à un autre poste au sein de l’école primaire.
La Loi sur la laïcité de l’État, adoptée en juin 2019 à l’Assemblée nationale, interdit aux employés de l’État en position d’autorité coercitive, comme les juges, les policiers, les gardiens de prison et les enseignants du réseau public de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions.
La loi est pour tout le monde. Je suis pas mal sûr qu’elle était au courant de la loi. Elle essaie de faire une déclaration en portant un hidjab. C’est la loi. Dura lex, sed lex. La loi, c’est dur, mais c’est la loi.
Wayne Daly souligne au Devoir que la commission scolaire a clairement exprimé son opposition à cette loi. « Je pense que la majorité du Québec y est favorable. Mais dans le secteur anglophone, ce n’est pas comme ça. »
Il rejette cependant les liens entre cette histoire et la pénurie de main-d’œuvre. « J’ai plus de 1000 employés dans la commission scolaire. Là, c’est une personne, un problème. Ce n’est pas comme s’il me manquait 100 professeurs et que je n’étais pas capable de pourvoir le poste. Il y a déjà un autre professeur dans la classe. »
La classe politique interpellée
Cette apparente première application de la loi 21 a résonné dans les couloirs de l’Assemblée nationale. « On a clairement débattu, ici, au Parlement, et depuis plusieurs années, sur cette loi-là, sur la nécessité de la laïcité pour les fonctions en autorité. Donc, ça découle de cette loi-là et de ce consensus qui est largement présent dans la société québécoise », a commenté le ministre responsable de la Lutte contre le racisme, Benoit Charette.
Le Parti québécois a défendu la loi 21 par la voix du député Pascal Bérubé. « La raison pour laquelle l’enseignante n’a plus son travail, c’est parce qu’elle ne respecte pas la loi. La loi est pour tout le monde. Je suis pas mal sûr qu’elle était au courant de la loi. Elle essaie de faire une déclaration en portant un hidjab. C’est la loi. Dura lex, sed lex. La loi, c’est dur, mais c’est la loi. »
La cheffe de l’opposition, Dominique Anglade, a affirmé en français ne pas connaître suffisamment le dossier pour commenter, mais a offert une réponse en anglais. « Nous ne pouvons pas soutenir une telle situation. Il n’y a aucune question là-dessus. Je ne connais pas les détails, mais je ne peux pas être d’accord avec ça », a-t-elle soutenu devant les journalistes.
Tout ce qui ne va pas avec cette loi, [Fatemeh Anvari] le met en évidence.
La nouvelle a également fait des vagues à Ottawa. La députée libérale Iqra Khalid a déploré, dans un communiqué, que la loi 21 « renforce les préjugés systémiques et divise » la société canadienne. « Notre société multiculturelle défend le droit des personnes de pratiquer leur foi, ce qui inclut de pouvoir porter des symboles de leur identité religieuse. »
Le chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, a évité les questions des journalistes, refusant de commenter une loi québécoise. Un de ses députés, Kyle Seeback, a brisé les rangs en qualifiant sur Twitter la loi 21 de « honte absolue ».
« Voilà une enseignante dont nous n’avons aucun doute sur sa capacité d’enseigner. Simplement à cause de la façon dont elle s’habille, elle ne peut pas enseigner aux enfants. Tout ce qui ne va pas avec cette loi [Fatemeh Anvari] le met en évidence », a plaidé le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh. « […] C’est une bonne chose que la loi soit combattue en Cour. »
La Cour d’appel
La réaffectation de l’enseignante survient après que la Cour d’appel du Québec a statué, le 9 novembre dernier, que les commissions scolaires anglophones devaient appliquer la Loi sur la laïcité de l’État jusqu’à ce que les tribunaux entendent les contestations sur le fond — ce qui pourrait prendre des années.
Les commissions scolaires avaient demandé une exemption à la disposition, conformément à une décision d’avril de la Cour supérieure du Québec qui annulait les dispositions de la loi relatives aux commissions scolaires anglophones. Cette décision a ensuite été portée en appel par le procureur général du Québec, qui a plaidé que la loi devrait s’appliquer sans exception.
L’Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec a indiqué qu’elle rencontrerait l’enseignante de la Chelsea Elementary School dans les prochains jours.
Avec Marie Vastel, Marie-Michèle Sioui et La Presse canadienne
