On croyait avoir tout vu et tout entendu concernant la loi sur la laïcité, mais détrompez-vous, chers amis. Une nouvelle manche est en train de se jouer et la partie continue.
Qui aurait pu imaginer une stratégie aussi vicieuse et malhonnête que celle de l’embauche illégale d’une enseignante voilée par la Commission scolaire Western Québec pour transformer celle-ci en premier martyr de la loi 21 et mettre à nouveau en orbite les plus farouches opposants à cette loi?
En une seule semaine, la machine médiatique de La Presse et de Radio-Canada s’est emballée pour «fabriquer» et amplifier cette nouvelle, espérant susciter une vague d’indignation et de soutien à l’enseignante, plutôt que de dénoncer son engagement illégal, deux ans après l’adoption de la loi 21. Mais l’objectif principal de ce pilonnage médiatique, c’était de forcer les politiciens à se prononcer sur cet événement, de faire pression sur eux afin qu’ils fassent monter les enchères, qu'ils condamnent la loi 21 et qu’ils interviennent dans la contestation de celle-ci devant les tribunaux.
C’est ainsi que l’on a pu comprendre que Justin Trudeau interviendra en Cour suprême après les prochaines élections québécoises et que Jagmeet Singh, qui avait promis lors de la dernière campagne électorale fédérale de ne pas intervenir devant les tribunaux pour contester la loi 21, a changé son fusil d’épaule et n’écarte plus la possibilité de se mêler des affaires du Québec. Maintenant que les élections fédérales sont passées et qu’il a compris que son Klondike est davantage dans l’Ouest canadien qu’au Québec.
On apprend même que Patrick Brown, le maire de Brampton en Ontario — dont 70% de la population appartient à des minorités visibles —, a accordé 100 000$ à certains organismes — dont le Conseil national des musulmans canadiens — qui contestent la loi 21 devant les tribunaux, et qu’il a envoyé une lettre aux maires des 100 plus grandes municipalités canadiennes, leur demandant de faire de même et ajoutant qu’il est important de combattre cette loi qui pourrait créer un dangereux précédent.
Le maire de Toronto lui a emboîté le pas, suivi de ceux de Calgary et Winnipeg. En France, on dit de la mairie: une mosquée, trois mandats. Je vous prédis que le maire de Brampton a au moins deux autres mandats devant lui.
La loi 21, celle par laquelle tout nous arrive:
Les insultes
Depuis des décennies, il n’y a pas une seule loi votée au Québec qui a connu autant d’opposition et qui nous a valu autant de mépris et d’injures que la loi 21. Pour vouloir séparer les religions de l’État, comme on l’a fait avec les catholiques, mais cette fois-ci en incluant l’interdiction du port du voile islamique chez les enseignantes, nous avons reçu les pires insultes; la loi 21 a été comparée à un génocide ethnique pacifique (!) par le maire d’Hampstead, William Steinberg. Elle a aussi été comparée aux lois de Nuremberg par l’avocat Azim Hussain lors du procès en Cour supérieure, un dangereux prélude au nazisme, semble-t-il.
De nombreuses manifestations contre cette loi ont été organisées à Montréal. Sur les pancartes, on pouvait y lire: fascisme, KKK, racisme systémique, islamophobie, populisme, identitaires d’extrême droite, laïcards. On le dit dans les journaux, sur les réseaux sociaux et même dans les universités. On a même fait un lien entre l’attentat de London en Ontario et la loi 21 au Québec. C’est fou comme on s’amuse quand on défend la laïcité face à l’islam.
La désobéissance civile
Moins d’une semaine, seulement, après le dépôt du projet de loi 21, notre bon ami Julius Grey reprend le bâton de pèlerin de Gandhi et de Thoreau pour prôner la désobéissance civile, disant que «s’il y a une loi qui est contraire à notre conscience, vous pouvez désobéir». Au même moment, le député de Québec solidaire Alexandre Leduc déclarera à l’Assemblée nationale: «La désobéissance civile, ce n’est pas un crime. C’est une tactique qui existe pour contester un projet de loi ou pas. Je ne dis pas que c’est la meilleure stratégie à utiliser. Les gens qui veulent la contester utiliseront cette stratégie s’ils le veulent.»
Me Grey a même menacé d’entreprendre des démarches auprès de l’ONU pour dénoncer cette loi, ce qui a probablement donné des idées à Bob Rae, ambassadeur canadien à l’ONU, qui a déclaré sur Twitter, il y a peu de temps, que la loi 21 est discriminatoire et qu’elle va à l’encontre de la Déclaration des droits de l’homme.
Se soustraire à la loi 21
En avril 2019, avant même l’adoption de la loi 21, en juin 2019, un front commun des élus de la métropole demandait au gouvernement l’octroi d’un statut particulier pour Montréal, qui lui permettrait de se soustraire à l’application de la loi, alors même que l’association des municipalités de banlieue menaçait de ne pas appliquer cette loi.
La Commission scolaire de Montréal (CSDM) s’opposait à la loi et demande au gouvernement, quatre jours après son adoption, un délai d’un an avant de se conformer à celle-ci. Ce qui lui sera refusé.
Le Canada se mêle de nos affaires
En novembre 2019, les élus à Queen's Park (Ontario) réclament l’abrogation de la loi 21. Deux jours après, le gouvernement manitobain de Brian Pallister lance des publicités dans les journaux et les médias numériques, invitant les fonctionnaires du Québec à déménager au Manitoba. À «Winnipeg, où les nuits sont longues...», comme dans la chanson! Deux jours après, le maire d’Edmonton (Alberta) applaudit la sortie du premier ministre manitobain contre la loi 21. En février 2020, le conseil municipal de la ville d’Ottawa dénoncera à son tour la loi 21.
Novembre 2020, début du procès contre la loi 21: le combat de David contre Goliath
Intervenants en défense de la loi 21:
Le gouvernement du Québec, le Mouvement laïque québécois (MLQ) et Pour les droits des femmes-Québec (PDF-Q).
Intervenants contre la loi 21:
Ichrak Nourel Hak, Amrit Kaur, Andréa Lauzon, Hakima Dadouche, Bouchera Chelbi, Mubeenah Mughal, Pietro Mercuri, Corporation of the Canadian Civil Liberties Associations, National Council of Canadian Muslims, World Sikh Organization of Canada, Amnistie international, section Canada francophone, Commission canadienne des droits de la personne, Quebec Community Groups Network, Association de droits Lord Reading, Comité juridique de la Coalition inclusion Québec, English Montreal School Board et la Fédération autonome de l’enseignement.
La clause dérogatoire, le nœud de la guerre
N’eût été la clause dérogatoire, la loi 21 aurait été invalidée en entier par le juge Marc-André Blanchard. Il faut savoir que cette clause ne permet pas au législateur de se soustraire à la totalité des articles de la charte canadienne, mais uniquement à l’article 2 et à ceux allant de 7 à 15, où ce dernier article interdit notamment la discrimination basée sur un motif religieux.
Pour le dire simplement, le juge dont le jupon dépassait tout au long du procès a donné raison aux opposants à la loi, qui ont appuyé leur requête sur des articles auquel le législateur ne pouvait pas déroger.
La loi 21, celle par laquelle tout adviendra
De toute évidence, cette cause est de première importance pour l’ensemble du Canada parce que, si la Cour suprême validait la loi 21, cela modifierait de façon substantielle la jurisprudence canadienne.
Dans l’hypothèse où la loi 21 serait déclarée constitutionnelle, cela autoriserait toutes les provinces canadiennes à légiférer de la même façon que le Québec. Quand on sait que plus de 40% des Canadiens donnent leur appui à la loi 21, on comprend que l’enjeu soit énorme pour les lobbys religieux qui font pression sur les élus à travers tout le Canada pour qu’ils condamnent cette loi.
C’est de ce «dangereux précédent» qu'il parle, le maire de Brampton.
À l’inverse, si la loi 21 était déclarée inconstitutionnelle, nos adversaires auraient gagné non seulement le droit constitutionnel d’invalider la loi 21 au Québec, mais également celui d’empêcher toutes les autres provinces canadiennes à pouvoir légiférer dans le même sens.
La clause dérogatoire protège la loi 21 et soyons assurés que c’est sur celle-ci, davantage que sur la laïcité, que vont se concentrer les efforts des opposants à cette loi. D’abord, on essaie de nous convaincre de l’inutilité de celle-ci. C’est d’ailleurs ce que nous ont dit Julius Grey et Charles Taylor, et c’est exactement ce que nous martèlent des chroniqueurs de La Presse comme Yves Boisvert et Michel C. Auger depuis une semaine. On va l’entendre encore et souvent, croyez-moi.
L’idée, c’est d’amener le gouvernement Legault à devoir prouver l’utilité de sa loi et de devoir démontrer qu’il est donc pleinement justifié d’utiliser la clause dérogatoire. Il faut savoir qu’à l’heure actuelle, un gouvernement peut se prévaloir de la clause dérogatoire sans avoir à se justifier. Et c’est justement cela que les avocats des opposants vont attaquer en Cour suprême en demandant aux juges de baliser et d’imposer des limites à cette fameuse clause dérogatoire.
Je l’ai déjà dit et je le répète, cette bataille autour de la loi 21 constitue un formidable tremplin vers l’indépendance. Parce que c’est à travers elle que l’on va faire la démonstration la plus éloquente de notre aliénation dans le régime fédéral et que c’est aussi à travers elle que nous retrouverons le goût, la force et la fierté de se donner un pays.
Michel C. Auger concluait l'un de ses plus récents articles en disant que «le premier ministre Legault ne s’aide certainement pas en répétant chaque fois qu’on lui en parle que la loi 21 est populaire. Sauf, ajoutait-il, que les chartes des droits existent précisément pour protéger les minorités contre des lois injustes, mais populaires pour la majorité. Un sondage, devant un tribunal, ça ne pèse pas lourd».
Mais, croyez-moi, quand cette majorité va se lever, on verra bien que ce n’est pas qu’un sondage. Pour une raison fort simple. L’arrogance et le mépris ont assez duré. Nous en avons assez. Attention à l’explosion!
Louise Mailloux
Philosophe
