S’il ne scelle pas le sort du crucifix dans la charte de la laïcité, le ministre Bernard Drainville a annoncé jeudi que son gouvernement souhaitait qu’on décroche le symbole religieux qui trône à l’Assemblée nationale.
«Oui, notre position a évolué, et c'est très bien ainsi», a admis le ministre des Institutions démocratiques, qui a déposé en matinée le texte de loi donnant naissance à sa charte. M. Drainville soutient qu’il a écouté les Québécois, ce qui explique cette volte face au sujet du Christ en croix qui domine les joutes politiques. Il y a quelques mois à peine, le ministre disait qu’il n’était pas question d’y toucher.
Le projet de loi 60 autorise le Bureau de l’Assemblée nationale, où siègent les trois principaux partis, à régler la question du crucifix. Le jour où les députés sur le sujet, «le Parti québécois sera favorable au déplacement du crucifix» ailleurs dans l’enceinte du Parlement, a précisé le ministre.
Par ailleurs, le débat identitaire qui fait rage au Québec depuis quelques mois n’a pas fait reculer le gouvernement Marois quant à l’interdiction du port de signes religieux apparents pour l’ensemble des employés de l’État.
«Il y a quarante ans, nous avons consacré la primauté du français comme valeur commune des Québécois, aujourd’hui, nous faisons un pas de plus dans la définition de notre société, en affirmant nos valeurs communes de laïcité, de neutralité religieuse de l’État et d’égalité entre les femmes et les hommes», a déclaré Bernard Drainville.
Les fonctionnaires, mais aussi les travailleurs du réseau de la santé, du secteur de l’éducation et de la petite enfance devront laisser leur foi à la maison. Les employés de l’État devront afficher la neutralité religieuse : fini la croix catholique apparente au cou, la kippa, le turban et le voile islamique durant les heures de travail.
Les employés de l’État bénéficieront d’une période d’adaptation d’un an à partir du moment où le projet de loi sera adopté. L’interdiction de porter des signes religieux s’appliquera toutefois immédiatement aux nouveaux employés.
Exception pour les hôpitaux
Le ministre Drainville durcit le ton envers les récalcitrants. Le «droit de retrait» de cinq ans renouvelable initialement prévu par le gouvernement péquiste permettant aux villes et aux universités de se soustraire à l’interdiction du port de signes religieux est remplacé par une période de «transition» de cinq ans.
Les hôpitaux seront les seules institutions à pouvoir profiter de cette mesure d’exception plus longtemps.
L’interdiction de porter des signes religieux ne s’appliquera pas de facto aux élus de l’Assemblée nationale. Le projet de loi prévoit toutefois que l’Assemblée pourra «régir le port d’un signe religieux par ses membres».
«Ce qu’on dit aux députés, c’est que c’est à eux de décider, a indiqué M. Drainville. Et je précise d’emblée que si le gouvernement et les autres partis d’opposition convenaient qu’il faut interdire aux députés le droit de porter un signe religieux ostentatoire au sein du Salon bleu, il faudrait que ce soit à la suite d’une décision unanime de l’Assemblée nationale.»
Signe de l’importance de cette charte pour le gouvernement Marois, la confiance de l’Assemblée nationale envers le gouvernement a exceptionnellement été mise en jeu pour au dépôt du projet de loi.
«Si le parti libéral s’objectait, c’est le genre de vote qui engage la confiance du gouvernement, a prévenu le leader du gouvernement, Stéphane Bédard. Empêcher le dépôt, pour nous, serait une obstruction inadmissible, c’est au cœur de notre programme, c’est au cœur de notre engagement.» Le texte a toutefois pu être déposé sans anicroche.
Minoritaire, le gouvernement péquiste doit pouvoir compter sur un des partis d'opposition pour le faire adopter éventuellement.
La Coalition avenir Québec estime que le PQ va trop loin en suggérant d'interdire le port de signes religieux ostensibles à l'ensemble du secteur public. François Legault souhaite que la charte s'applique aux personnes en position d'autorité, comme les juges, les policiers, les procureurs de la Couronne, et aussi aux enseignants des écoles primaires et secondaires.
Le Parti libéral est pour sa part totalement opposé à ce qu'on interdise à qui que ce soit de porter une croix visible, la kippa, le turban sikh ou le voile islamique.