AMF - Québec inc. VS Toronto inc.

L'Affaire des valeurs

«VICTOIRE» à double tranchant pour Québec



Dans son budget de la semaine dernière, le ministre des Finances fédéral Jim Flaherty annonçait que le gouvernement central persistait dans son intention de constituer une commission nationale des valeurs mobilières, ce qui n'aurait dû surprendre personne au gouvernement du Québec étant donné la taille des fenêtres qu'avait ouvert la Cour suprême à cet effet dans son Avis de décembre dernier. Ce qui est plus étonnant,...

L'esprit fédéral

Espérons que l'esprit fédéral qui anime les juges de la Cour suprême percolera dans la conscience de nos politiciens fédéraux et provinciaux, écrit Jean Leclair.


La Cour suprême n'entend pas à rire lorsqu'elle somme Ottawa et les provinces de collaborer au lieu de se chicaner sur le partage des compétences. Le résultat concret de la récente décision de la Cour suprême du Canada est d'importance: le gouvernement fédéral ne pourra aller de l'avant avec son projet d'une commission nationale sur les valeurs mobilières appelée à écarter les commissions provi...

Fédéralisme 101



Les neuf juges de la Cour suprême ont servi hier une véritable leçon de fédéralisme au gouvernement Harper, au gouvernement de l'Ontario et à Bay Street. Dans un avis unanime, le plus haut tribunal du pays a déclaré invalide le projet de loi fédéral visant à créer une commission nationale des valeurs mobilières qui aurait pris la place des autorités provinciales en place depuis des décennies. Le parrain du projet...

Valeurs mobilières

À la déchiqueteuse!



Le gouvernement conservateur voulait connaître l'opinion de la Cour suprême au sujet de son projet de loi créant une commission nationale des valeurs mobilières? La voici: «Dans sa forme actuelle», ce projet de loi empiète à ce point sur les compétences des provinces qu'il en devient inconstitutionnel. Vaut-il la peine de le réécrire? Notre réponse est clairement non! Depuis longtemps, les gouvernements qui se ...

Commission fédérale de valeurs mobilières

Ottawa ne peut aller de l’avant, tranche la Cour suprême



Il ne s’agit que d’un avis juridique, mais le jugement vient porter un dur coup aux intentions que caresse Ottawa avec l’appui de la communauté financière de Toronto.

Dernier mot sur l'agence unique



La Cour suprême doit statuer aujourd'hui sur la compétence du fédéral en matière de réglementation en valeurs mobilières. La décision tombe à deux jours des vacances du temps des Fêtes, alors que l'Alberta vient de ramollir son opposition historique à l'établissement d'une agence unique sous l'impulsion fédérale. Que faut-il en déduire? Petit cadeau aux provinces (excepté l'Ontario) ou à Ottawa (dont l'Ontario)? ...

Commission fédérale de valeurs mobilières

Ottawa va trop loin, dit la Cour d'appel

Bachand demande au gouvernement fédéral de renoncer à son projet d'empiètement sur les compétences provinciales


François Desjardins - Le projet du gouvernement ...

Fédéralisme - Ottawa doit reculer



La Cour d'appel de l'Alberta donne raison aux provinces dans leur bataille pour bloquer le projet de loi fédéral de création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne. Si le gouvernement Harper n'était pas si entêté, il mettrait fin dès maintenant à sa tentative de s'approprier des compétences qui ont toujours été exercées par les provinces. Il y a un an, Ottawa rendait public le libellé d'un projet...

Valeurs mobilières

Québec défend mal sa cause



Cette année, la Cour suprême aura à statuer sur la constitutionnalité d'un projet de loi visant la création d'une Commission nationale des valeurs mobilières. En demandant aux juges de se prononcer, mon collègue Jim Flaherty, le ministre des Finances, veut s'assurer que cette initiative du gouvernement fédéral n'entraîne aucune ingérence dans les champs de compétence provinciale. Contrairement au Parti libéral du ...

Valeurs mobilières - Du plomb dans l'aile



Si l'on en croit une nouvelle du quotidien torontois Globe and Mail, le premier ministre de l'Alberta, Ed Stelmach, profitera de la présence de son homologue de la Saskatchewan, Brad Wall, au match de la coupe Grey, dimanche, pour le convaincre de créer une commission des valeurs mobilières commune aux deux provinces. Le journal ne précise pas si M. Stelmach aura la prudence de discuter d'un sujet aussi série...

Projet fédéral d'agence unique

Le MEDAC prend fait et cause pour l'AMF



François Desjardins - Aux yeux du Mouvement d'éducation et ...

Projet de commission fédérale des valeurs mobilières

La Cour suprême entendra le MEDAC

Six autres groupes feront valoir leur opinion devant le tribunal


François Desjardins - La Cour suprême du Canada a donné hier à sept groupes le droit de faire valoir leur opinion concernant le projet de commission fédérale de valeurs mobilières, dont le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), le Barreau du Québec et le régime de retraite ontarien Teachers. En mai dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté son projet de lo...

Commission fédérale des valeurs mobilières

Discrètement, le Manitoba s'oppose à Ottawa

«Nous avons consulté notre milieu des affaires et nous croyons que le système actuel fonctionne bien», dit la ministre des Finances


Elle est la troisième province à s'opposer au projet de commission fédérale de valeurs mobilières, et c'est à peine si on l'entend. Or le Manitoba, dit sa ministre des Finances, n'en est pas moins convaincu que le gouvernement Harper s'attaque à un système qui n'est pas brisé, et n'a pas du tout l'intention de s'y joindre. «Nous avons consulté notre milieu des affaires et nous croyons que le système actuel fonc...

Que peut dire Ottawa?



La réplique du Procureur général du Québec à la décision d'Ottawa de créer une agence nationale en valeurs mobilières est particulièrement bien étoffée et englobante. En clair, le projet du fédéral ne fait que reporter, à une échelle nationale, la réglementation existant déjà au niveau provincial, sans autre amélioration ni aucune efficacité additionnelle. Plus triste encore, le projet centralisateur d'Ottawa trad...

Ottawa, c'est "loin", les escrocs s'y cachent aisément. Pour vous en convaincre, examinez les dépenses militaires et policières. Une AMF unique, aussi, serait très loin...

Commission unique des valeurs mobilières

Un projet contreproductif qui divise, selon l'AMF



François Desjardins - Les efforts que demande Ottawa aux provinces pour son projet de commission fédérale de valeurs mobilières mettent du sable dans l'engrenage du système actuel et pourraient entraîner un problème de ressources au sein du forum qui regroupe les commissions provinciales, affirme un haut gradé de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Présentement, les dix commissions provinci...

Rappel

Le Québec, floué de plus 10 milliards par Toronto !

le fédéral utilise cette crise comme prétexte pour faire perdre au Québec sa commission des valeurs mobilières


Pourquoi l'agence de notation DBRS de Toronto n'a pas été mise en cause pour la crise du papier commercial? Parce que ces agences sont de juridiction fédérale ! Et que si elles avaient été blâmées, cela aurait mis en cause la responsabilité du fédéral à mieux encadrer et surveiller ces agences, alors même qu'il veut imposer une commission des valeurs mobilières nationale.

L'asservissement du Québec en voie d'être complété



On en dira ce qu'on voudra, le premier ministre du Canada est un fin stratège qui sait tirer profit de toutes les situations, même en étant minoritaire. Il sait quand et comment utiliser la censure, exploiter la peur et est d...

Projet fédéral de commission de valeurs mobilières

L'avis de la Cour suprême sera déterminant

Même sans obligation, Ottawa a l'habitude de se conformer aux décisions du tribunal


François Desjardins -

Marchés financiers: vive Toronto!



Toronto devrait accueillir le siège social de cet organisme national de réglementation. Cela ne peut être contesté. Il y a plus de gens travaillant dans le domaine des valeurs mobilières à Toronto qu'à Montréal, Vancouver, Calgary et Winnipeg réunies.

Commission unique des valeurs mobilières

Une agence sans siège social

Le Bureau de transition se défend de proposer une structure décentralisée pour calmer le Québec, l'Alberta et le Manitoba


François Desjardins - La commission fédérale des valeurs mobilières que veut créer le gouvernement Harper n'aura pas de siège social à Toronto mais des bureaux locaux dans chacune des provinces, indique le plan dévoilé hier par l'équipe chargée de piloter sa mise en marche, prévue en juillet 2012. Certains bureaux pourraient toutefois jouer un rôle clé. La direction du Bureau de transition canadi...

Valeurs mobilières

Une commission pancanadienne mais décentralisée?



L’idée servirait d’appât pour attirer les récalcitrants, qui sont menés par l’Alberta et le Québec. Vérification faite, l’Autorité des marchés financiers n’a pas l’intention de mordre à l’hameçon.

Projet fédéral d'agence unique

Le MEDAC prend fait et cause pour l'AMF



François Desjardins - Aux yeux du Mouvement d'éducation et de...

Valeurs mobilières

Le Québec et l'Alberta somment Ottawa de dire ce qui ne va pas

Une agence unique avec des bureaux régionaux créerait plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait, selon les deux provinces


François Desjardins - L'intention...

Valeurs mobilières

Les dangers de la centralisation



Le projet du gouvernement fédéral de centraliser la réglementation des valeurs mobilières en un seul organisme, vraisemblablement situé à Toronto, doit être rejeté. Ce projet ne cadre pas avec la vision que nous avons d'un Canada fort, reposant sur des pôles économiques et financiers multiples et dynamiques. La centralisation à tout prix va à l'encontre des fondements mêmes d'une confédération solide construite su...

La victoire de Flaherty



Politiquement parlant, le gouvernement Harper et son ministre des Finances, Jim Flaherty, sortent comme étant les grands gagnants dans cette controverse entourant l'agence unique en valeurs mobilières. Quelle que soit la décision de la Cour suprême à un projet de loi du fédéral que nombre de juristes taillent déjà en pièces, le ministre responsable de la grande région de Toronto et ancien ministre des Finances de ...

Commission fédérale des valeurs mobilières

Une exception québécoise?

L'industrie envisage un passeport spécial pour la province récalcitrante


François Desjardins - Si jamais le gouvernement québécois refusait toujours de se joindre au projet de commission fédérale des valeurs mobilières après deux ans, il y aurait «possiblement beaucoup de pression» pour qu'Ottawa mette sur pied un régime de passeport spécial pour le Québec. Selon le président de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, Ian Russell, qui représente...

Commission nationale des valeurs mobilières

Démarche perverse



Le gouvernement Harper a demandé cette semaine à la Cour suprême de valider la constitutionnalité de son projet de commission nationale des valeurs mobilières. S'il obtenait gain de cause, ce serait une intrusion de plain-pied dans un champ de compétence provinciale, un autre pas vers la centralisation du pays. Il n'y a pas de surprise dans ce geste d'Ottawa. Annoncé depuis longtemps, il est motivé par des inté...

L'appui à la souveraineté ne peut qu'augmenter...

Le rouleau compresseur de Jim Flaherty

Tel un rouleau compresseur, la grosse machine politique de l’Ontario a franchi hier une autre étape dans la concentration de l’industrie financière à Toronto.


Une vaste coalition d’affaires du Québec appuie la position du gouvernement du Québec face à l’empiètement fédéral, mais le combat sera ardu. Ottawa ayant fait son nid, la victoire du Québec dans ce dossier pourrait bien dépendre de la Cour suprême du Canada.