François Desjardins - Si jamais le gouvernement québécois refusait toujours de se joindre au projet de commission fédérale des valeurs mobilières après deux ans, il y aurait «possiblement beaucoup de pression» pour qu'Ottawa mette sur pied un régime de passeport spécial pour le Québec.
Selon le président de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, Ian Russell, qui représente 210 firmes de courtage et de placement, un tel geste de la part d'Ottawa viserait à «rendre les choses plus faciles et créer un vrai marché national».
«J'espère que le Québec va se joindre» au projet, a dit M. Russell, grand partisan d'une commission fédérale, lors d'un entretien téléphonique. Mais si le Québec était le seul à se tenir en marge, a-t-il dit, il serait «facile» pour Ottawa de faire un aménagement. Il a aussi fait référence à la création du Régime de pensions du Canada en 1966, auquel le Québec a choisi de ne pas participer.
Le mot «passeport» — qu'on ne retrouve nulle part dans les 159 pages du projet de loi fédéral — est une référence au nom du régime actuel. Présentement, les provinces et territoires permettent que les démarches réglementaires d'une entreprise dans une province soient automatiquement reconnues par les autres provinces.
Ottawa affirme que ce régime de passeport est vétuste et que le Canada, seul pays avancé à ne pas avoir de commission centrale, est inefficace et fait rire de lui à l'étranger. Le régime canadien actuel, aux yeux de M. Flaherty, est «balkanisé».
Lors d'une conférence de presse à Ottawa, le ministre Flaherty a dit la semaine dernière que, «si une entreprise dans une province non participante veut être encadrée par la commission pancanadienne, elle ne le pourra pas».
Renvoi en Cour suprême
La semaine dernière, le gouvernement fédéral, après avoir dévoilé son projet de loi, l'a immédiatement soumis à la Cour suprême pour un avis constitutionnel, car il s'agit d'un champ de compétence provincial. Il a fait cela pour «offrir une certitude juridique aux provinces, aux territoires et aux participants du marché».
Québec s'oppose fermement au projet fédéral et a, de son propre chef, demandé à la Cour d'appel du Québec de lui fournir un avis constitutionnel. La Cour d'appel est le plus haut tribunal de la province. Les décisions des tribunaux ne seront pas connues avant 2011. L'Alberta et le Manitoba s'opposent eux aussi au projet.
M. Russell a fait la prédiction que la Cour suprême va trouver le moyen de dire qu'il s'agit d'un champ de compétence que les deux ordres de gouvernement peuvent occuper. Cela pourrait toutefois poser problème pour le Québec, diront les experts constitutionnels, en raison du principe selon lequel la législation fédérale a prépondérance sur celle d'une province en cas d'incompatibilité.
L'idée d'une commission fédérale a fait l'objet de discussions sérieuses qui surgissent périodiquement au fil des décennies, mais ce qui a donné un nouvel élan au projet cette fois, selon M. Russell, c'est la crise financière. Celle-ci, a-t-il estimé, a démontré que le temps est venu de moderniser le système réglementaire canadien.
Les opposants au projet font valoir que l'OCDE, par exemple, a classé le système canadien parmi les meilleurs au monde.

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