MONTRÉAL – L’éventuelle commission des valeurs mobilières pancanadienne ne sera pas dirigée à partir d’un siège social à Toronto, affirme le quotidien The Globe and Mail. Mais ce n’est rien pour convaincre l’Autorité des marchés financiers, au Québec.
Le journal torontois soutient que le gouvernement fédéral dévoilera un plan de décentralisation ce mardi.
Ce plan prévoirait la création de bureaux régionaux dans les provinces qui veulent participer à la commission unique. Les premiers bureaux seraient installés à Toronto et Vancouver. D’autres seraient aménagés ailleurs par la suite.
L’idée servirait d’appât pour attirer les récalcitrants, qui sont menés par l’Alberta et le Québec.
Vérification faite, l’Autorité des marchés financiers n’a pas l’intention de mordre à l’hameçon.
«Notre position est connue et claire, a dit le porte-parole Sylvain Théberge. Nous la maintenons. Ça ne ferait pas de grand changement. Notre préoccupation est la démarche devant la Cour d’appel. Nous nous préparons en conséquence. Dans ce dossier-là, nous allons nous battre jusqu’à la fin.»
Ce à quoi M. Théberge fait allusion, c’est l’appui donné au gouvernement du Québec dans sa procédure devant le tribunal pour contester la création de la commission unique. L’enjeu est la compétence de la province. Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a déjà affirmé qu’une défaite voudrait dire se tourner vers la Cour suprême du Canada.
Selon l’AMF, la création d’une commission unique ferait mal au secteur financier québécois. Entre 1991 et 2008, 8000 emplois ont été perdus alors que l’Ontario en a créé 52 000.
Valeurs mobilières
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