Si l'on en croit une nouvelle du quotidien torontois Globe and Mail, le premier ministre de l'Alberta, Ed Stelmach, profitera de la présence de son homologue de la Saskatchewan, Brad Wall, au match de la coupe Grey, dimanche, pour le convaincre de créer une commission des valeurs mobilières commune aux deux provinces. Le journal ne précise pas si M. Stelmach aura la prudence de discuter d'un sujet aussi sérieux avant la partie étant donné le risque de défaite de son équipe aux mains de nos Alouettes... Mais cette nouvelle ne doit certainement pas réjouir Ottawa, qui compte sur la Saskatchewan pour réaliser son projet de commission nationale.
On se souviendra qu'Ottawa a demandé l'avis de la Cour suprême sur la question en développant l'argument que le commerce relève de la compétence du gouvernement fédéral. De son côté, le Québec a entrepris une démarche semblable auprès de sa Cour d'appel en invoquant l'article de la Constitution canadienne qui reconnaît la compétence des provinces en matière de droits civils et de propriété. Parallèlement à ces démarches judiciaires, un comité de transition mis sur pied par Ottawa au printemps 2009 poursuit son travail en vue de créer la commission fédérale à laquelle, dit-on, les provinces seraient libres d'adhérer. Une liberté bien théorique puisqu'on imagine mal les provinces obliger les entreprises de leur territoire à répondre aux conditions de deux organismes responsables à la fois.
La partie n'est donc pas jouée, mais depuis quelques mois, le projet d'Ottawa et de ses principaux alliés que sont l'Ontario et Bay Street a du plomb dans l'aile puisqu'en plus de l'Alberta, du Manitoba et du Québec, même des provinces comme la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick ont exprimé des réserves. Si jamais la Saskatchewan succombait à l'appel de l'Alberta, Ottawa ne pourrait plus compter que sur la Cour suprême pour aller de l'avant...
Pour le Québec, l'arrivée d'une commission nationale des valeurs mobilières s'inscrirait dans le vaste mouvement qui a vu plusieurs institutions et sièges sociaux fuir Montréal au profit de Toronto, ne laissant sur place que des coquilles vides. Avec la fin des activités traditionnelles à la Bourse de Montréal, puis son acquisition par le Groupe TSX (devenu TMX), Montréal peine à maintenir les services spécialisés et la main-d'oeuvre nécessaires pour répondre en français aux besoins des grandes institutions comme la Caisse de dépôt, la Banque Nationale et Desjardins.
Du côté du gouvernement du Québec, on veut plus que jamais créer une grappe financière à Montréal. Mais pour qu'un tel projet ait du sens, il faut faire échec au projet fédéral. Si d'aventure la Cour suprême donnait raison à Ottawa, elle poserait une pierre de plus pour l'édification du Canada unitaire dont rêvait Pierre Elliott Trudeau.

Consulter l'article sur Le Devoir