S'il fallait une preuve supplémentaire de la nocivité du projet de commission fédérale des valeurs mobilières, celle-ci vient de nous être aimablement fournie par le Bureau de transition mis sur pied par le ministre des Finances, Jim Flaherty. Le Bureau a publié cette semaine son premier rapport. La structure qu'il y propose pour l'Autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières est bancale et confuse, tellement les membres du comité ont voulu éviter de donner l'impression que le nouvel organisme serait dirigé de Toronto. D'ailleurs, le nom de la métropole financière du pays n'apparaît nulle part dans le document.
L'autorité canadienne serait dirigée par un Régulateur en chef dont on ne sait où se trouverait le bureau. Les membres de la haute direction seraient dispersés dans les bureaux régionaux de l'organisme. Le degré d'autonomie de ces succursales régionales n'est pas clairement défini. Selon le Bureau de transition, «les pouvoirs décisionnels seront couramment délégués aux dirigeants des bureaux locaux, sous réserve de normes nationales et d'obligations redditionnelles à l'égard des fonctions». Ce qui veut dire? Qui prendrait les décisions autres que routinières? Le siège social? Quel siège social?
À trop vouloir plaire, on a déçu tout le monde. À Toronto, certains sont tombés en bas de leur chaise. «C'est un énorme pas en arrière, a dit un avocat spécialisé dans les valeurs mobilières. Cette proposition affaiblit considérablement le raisonnement fondant le projet d'une commission nationale.» En effet, à quoi sert de centraliser si on n'établit pas un centre?
À Québec, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a souligné que le caractère décentralisé du projet confirme le bien-fondé du système actuel grâce auquel, tout en coordonnant leur action au niveau national, les régulateurs provinciaux restent proches de leur marché. Cela dit, les provinces récalcitrantes restent convaincues que même si rien n'est écrit, le siège social de l'Autorité canadienne s'installerait bel et bien à Toronto. Graduellement. Subrepticement.
«Il serait insensé que les principaux dirigeants travaillent dans des villes différentes, a souligné le ministre albertain des Finances, Ted Morton. Si vous les mettez dans la même ville, celle-ci va éventuellement devenir le siège social. Et nous savons tous quelle ville ce sera.»
Le rapport du Bureau de transition montre aussi combien le passage du système actuel à un système national sera complexe. Comme s'il n'y avait pas mieux à faire en ce lendemain de crise financière mondiale...
Espérons que les tribunaux mettront rapidement un terme à cette aventure fédérale. À moins que, comme le veut une rumeur rapportée par Le Devoir, un remaniement ministériel n'envoie l'entêté père de cette réforme, M. Flaherty, ailleurs qu'aux Finances.