Des idées reçues sans fondement
George III n'a jamais révoqué les «lois et coutumes» du Canada
La proclamation royale de 1763
Le 7 octobre 1763, Georges III signait une proclamation pour le Canada dont la teneur venait de lui être expliquée par les lords de son Conseil privé. En tant que roi d’une monarchie constitutionnelle, il s’adressait pour la première fois à ses nouveaux sujets canadiens pour les accueillir sous sa protection et leur promettre une assemblée représentative. Conformément à un usage ancien de la Couronne d’Angleterre à l’...