Les Québécois d’origine canadienne sont particulièrement fiers de leur réputation de tolérance. Il y a 150 ans, lors des Débats parlementaires sur la Confédération, leurs ancêtres avaient été nombreux à s’en vanter, comme d’un titre de gloire ! Un siècle plus tard, lors des Débats sur le Bill 63, cette belle tolérance est revenue sur le tapis pendant le débat sur la langue. René Lévesque, alors député de Laurier, en a même esquissé une définition : « … ce masque derrière lequel nous déguisons notre faiblesse, notre résignation, et notre impuissance ! » On ne pouvait mieux dire.

Deux semaines plus tard, toujours dans le cours du débat sur la langue, Lévesque ajoutait que la seule rétribution à notre belle tolérance avait été de « faire rire de nous ! » Puis, dans un emprunt coloré au vocabulaire de la gastronomie, il y allait d’une mise en garde pour la postérité : « On finit par aimer ça manger de la… (sic) enfin, de se faire insulter. On finit même par ne plus s’en rendre compte ! »1 S’il avait eu le bonheur de connaître Philippe Couillard, Jean-Marc Fournier et autres petits amis du genre, il aurait probablement terminé son envolée sur un ton plus convenable aux aspirations de notre nouvelle génération de colonisés : « On finit même par ne plus s’en passer ! »

De leur côté, les anglophones du Québec n’ont jamais été dupes de cette belle tolérance qui cachait fort mal cet état « de faiblesse, de résignation, et d’impuissance ». C’est facile, et ça fait même plaisir, de distinguer ceux qui s’écrasent au doigt et à l’œil.

En fait, ils nous ont estimé à notre juste valeur et n’ont cessé de revendiquer en matière de langue des « droits acquis ou historiques »… qu’aucune loi ne leur reconnaissait ! S’il en avait été autrement, il y a longtemps qu’ils auraient fait trancher leurs prétentions par des juges coloniaux, faisant du Québec un pays unilingue, avec un peu de tolérance pour certaines formes de bilinguisme dans les campagnes. Mais l’état du droit sur la langue n’a jamais été en leur faveur. Voici pourquoi.

Sur le plan juridique, il est essentiel de distinguer entre un « droit » et un « usage ». Un droit est un intérêt reconnu et protégé par la loi, alors qu’un usage ne l’est pas. Certains usages anciens peuvent acquérir force de loi et être plaidés devant les tribunaux, mais à condition de ne pas contrevenir à une loi déjà existante. Par exemple, en matière linguistique, l’usage généralisé d’une langue peut s’établir sur un territoire où une autre langue est déjà reconnue par la loi. En ce cas, advenant un conflit entre l’usage et la loi, la langue d’usage doit s’incliner devant celle reconnue par la loi.

Au Québec, c’est ce qui explique l’échec de la communauté anglophone à obtenir la reconnaissance de l’anglais comme langue officielle et d’exiger que les institutions de l’État soient officiellement bilingues. Le domaine où ils ont toutefois fait des avancées remarquables depuis les trente dernières années est celui des réseaux de la santé et des services sociaux. S’ils continuent dans cette lancée, on peut s’attendre à un triomphe avant longtemps. Ils pourront s’exclamer, comme George Brown au sortir de la Conférence de Québec le 27 octobre 1864 : « Is it not wonderful ! French-Canadianism entirely extinguished ! ».

Depuis des années déjà, des Québécois de langue française se plaignent de devoir se battre pour recevoir des services de santé dans leur langue. Lorsque notre réseau de services de santé aura été complètement bilinguisé, il est à peu près certain que les services en français vont rapidement décliner, pour disparaître dans certains endroits. Il ne faut pas oublier que nous vivons dans une province où la dynamique coloniale a puissamment façonné les mentalités. Cette belle tolérance dont nous sommes fiers – au lieu d’en avoir honte ! – va poursuivre son œuvre de négation de soi. René Lévesque l’avait clairement dit il y a quarante-cinq ans lors des débats sur le Bill 63. La même mentalité poursuit son œuvre aujourd’hui dans notre réseau de services de santé partis à la dérive depuis l’adoption de la Loi 142 en 1986. Bref, « On finit par aimer ça manger de la… enfin, de se faire insulter. On finit même par ne plus s’en rendre compte ! ».2

Si la situation linguistique se dégrade autant, nous en sommes malheureusement les premiers responsables puisque notre droit a toujours été en faveur de la langue française, et ce, depuis les origines. Pour mieux comprendre la question dans sa dimension légale, retournons brièvement à notre histoire.

L’origine des droits de la langue au Canada

Il est facile de retracer la genèse de la langue française au Canada et d’identifier la loi qui en a fait la langue commune et la langue officielle de l’État : il s’agit de remonter à la reprise en mains de la colonie par Louis XIV. Au printemps 1663, le roi, qui venait tout juste de prendre le « Soleil » pour symbole de vie et de puissance, poursuit une politique ambitieuse de consolidation de son pouvoir, et ce, jusque dans ses colonies. Ayant eu à se battre pendant des années pour écraser la contestation de son autorité par le Parlement de Paris et la noblesse des provinces, il répond par une politique de centralisation qui s’appuie sur une unité de langue, de lois et d’institutions. Le même principe est appliqué dans le gouvernement de la Nouvelle-France.

Sans tarder, il fait adopter, en avril 1663, l’« Édit de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France ». Cet édit a pour objet de mettre en vigueur dans la colonie les lois et coutumes qui ont cours dans le ressort du Parlement de Paris. La mesure a des effets immédiats et considérables. D’un seul trait, le Canada se voit doté d’un système légal tenu pour l’un des plus modernes des pays de droit civil. De simple poste de traite laissé jusque-là à lui-même, la colonie se métamorphose en société civile et politique. Les Canadiens peuvent ainsi envisager l’avenir avec optimisme, construire leur pays sur des institutions modernes, et poursuivre leur exploration des immensités de l’Amérique du Nord.

En matière de langue, le roi tranche en faveur d’une politique d’uniformisation qui, déjà, avait fait du français la langue officielle de l’État depuis l’adoption de l’Ordonnance de Villers-Cotterêts par François 1er. De plus, non satisfait d’en faire la langue de l’État et de ses institutions, il poursuit son entreprise vers l’extérieur pour en faire la langue des relations internationales aux dépens du latin dont la primauté semblait inexpugnable. D’ailleurs, le degré de maturité, de stabilité et de splendeur atteint par la langue française depuis le début du siècle se prêtait à point-nommé à cette politique ambitieuse en faveur d’une langue vivante : elle provoquait l’abandon ou, du moins, la disparition graduelle du latin. D’abord en France, puis ailleurs en Europe par effet d’entraînement.

Sur le plan externe, la vigueur de cette langue vivante charme l’Europe entière qui la préfère au latin et qui l’adopte spontanément pour sa clarté, sa simplicité, sa rigueur, son élégance. Elle devient la langue obligée des affaires, du commerce, des sciences, des relations politiques, de la diplomatie, des traités.

Au Canada, c’est donc cette langue, véhicule exceptionnel des idées abstraites et universelles, que Louis XIV met en vigueur et en honneur par l’adoption de l’Édit de création. Avide de gloire et de majesté, habité par le sens de l’histoire et de sa propre grandeur, le roi aura souhaité, ou espéré, que les Canadiens lui soient redevables d’avoir transplanté dans cet empire en devenir les lois et la langue qui faisaient la splendeur de la France, jusqu’à forcer l’admiration et l’émulation de l’Europe entière. Et, tel que souhaité, l’usage du français s’est généralisé, tant dans la vie privée que dans la sphère publique : les Canadiens ont ainsi forgé leur identité et façonné leur imaginaire en s’exprimant dans ce « langage maternel françois ».

Sur les plans administratif et judiciaire, tous les arrêts, ordonnances, actes de procédure, registres, enquêtes, contrats, testaments et autres exploits de justice devaient, conformément à la loi et sous peine de nullité, être rédigés dans ce « langage maternel françois, et non autrement ». La règle s’imposait : le Canada devait être un pays de langue et de culture française « et non autrement ». Croyez-vous que cette règle si claire a été changée, abrogée ou révoquée par une autre loi depuis la conquête ? Absolument pas ! Voyons ce qu’il en est.

Le 10 février 1763 le Canada change de roi et de régime. Qu’adviendra-t-il des lois et coutumes du Canada ? L’Ordonnance de Villers-Cotterêts sera-t-elle réformée ou révoquée, modifiant ainsi le statut de la langue française, langue officielle de l’État ? La réponse est simple : non ! Malgré l’interprétation aberrante de la Proclamation royale, les lois et coutumes du Canada seront confirmées quelques années plus tard par une loi du Parlement de Westminster. D’ailleurs, le gouvernement anglais appliquait, depuis plus d’un siècle et demi, une jurisprudence disposant que toute colonie acquise par conquête, cession ou traité se devait de maintenir ses lois et coutumes, à l’exception de celles contraires à la religion, aux lois de Dieu, ou aux lois de la nature et des nations.

En 1774, le Parlement de Westminster avait donc mis un point final à toute incertitude par l’adoption de l’Acte de Québec : cette loi constitutionnelle reconduisait et garantissait les lois et coutumes du Canada, à l’exception de son droit criminel et ses lois ecclésiastiques. Il faut rappeler à ce sujet que, suite à une dizaine d’années d’études, d’enquêtes, de rapports et d’hésitations, le gouvernement métropolitain avait décidé de s’en tenir à sa vieille jurisprudence coloniale qui consistait à maintenir en place les lois et coutumes des colonies acquises par conquête, cession ou traité. En conséquence, la reconduction des lois et coutumes du Canada incluait l’Ordonnance de Villers-Cotterêts qui avait fait du français la langue officielle du pays à partir de 1663.

Le Parlement de Westminster, qui s’était donné le temps d’étudier le contexte linguistique, social et politique du Canada, avait pleine autorité pour changer tout ce qu’il voulait, y compris l’état du droit en matière de langue. A-t-il abrogé sa loi sur la langue ? Absolument pas ! Le français demeurait la langue officielle du Canada, même si l’anglais, en raison de la dynamique propre à toute société coloniale, faisait sa place dans les « usage ». Mais les usages ne sont pas des lois : ils ne confèrent pas de droits au sens légal du terme. Le Parlement aurait pu faire une place – officielle ! – à l’anglais, mais, répétons-le, il n’en a rien fait !

L’adoption d’une nouvelle constitution en 1867 a eu pour effet de déléguer de nombreux pouvoirs provinciaux au parlement fédéral, mais elle n’a pas réduit les compétences de la province en matière de langue. Le paragraphe 92 (13) de cette constitution maintient sous l’autorité de la province les anciennes lois et coutumes du Bas-Canada. Le français continue ainsi d’être la langue officielle du Québec en vertu de l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, sa loi fondatrice.

Sur le plan judiciaire, l’article 133 de la constitution de 1867 a garanti pour la première fois certains droits spécifiques aux anglophones de la province de Québec. Il ne s’agit donc plus d’un « usage » ou d’un « état de fait » purement colonial comme c’était le cas depuis 1763, mais d’un « état de droit ». Pour la première fois depuis leur arrivée au Canada, les immigrants britanniques pouvaient réclamer autre chose que le respect tout naturel dû à leur statut colonial. De plus, l’article 93 leur octroyait le droit à des écoles sur une base confessionnelle. En réalité, ces écoles seront protestantes en droit, mais feront tout en anglais comme si la loi les y autorisait. Quant aux droits linguistiques en matière de santé et de services sociaux, aucune demande de leur part ne sera faite en 1867, et aucun droit ne leur sera alors octroyé.

La Loi sur la santé et les services sociaux a été adoptée en 1971. L’article 5 interdisait toute discrimination, tant positive que négative, fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, l’ascendance nationale, etc. Alors que toutes les communautés étaient traitées sur un pied d’égalité, la Loi 142, adoptée en 1986, va créer un système de préférences pour « toute personne d’expression anglaise ». Toutes les autres « expressions » seront ignorées ! Comment justifier une telle discrimination ? Les « personnes d’expression anglaise » seraient-elles d’une essence supérieure à toute les autres « expressions » ?

La Loi 142 a créé de tels privilèges que le réseau des services de santé du Québec est sur la voie d’un bilinguisme… étendu et essentiellement colonial. Aucune loi constitutionnelle ne contraint notre Assemblée nationale à privilégier une « expression » aux dépens de toutes les autres. La question est d’autant capitale que les anglophones du Québec nourissent toujours de grandes ambitions. On en a eu une preuve éclatante dans un sondage publié en mars 2012 dans le magazine L’Actualité : près de 80 % des jeunes anglophones se disaient « en paix avec l’idée » que l’anglais devienne la langue dominante à Montréal. C’est pas mal plus et pas mal mieux qu’un bilinguisme pur et simple : c’est la suprématie ! Ils n’auraient peut-être pas cette ambition coloniale s’ils ne voyaient constamment des francophones – si naturellement tolérants ! – s’incliner devant eux. Faut-il blâmer les anglophones devant une servilité si bien assumée ?

Christian Néron
Membre du Barreau du Québec,
Constitutionnaliste,
Historien du droit et des institutions.

Références :

1- Débats de l'Assemblée National du Québec, séance du 2 nov. 1969, p. 4090,

2- Ibid.