Nous poursuivons, avec la saison estivale, notre série dédiée aux préliminaires à l’émancipation de notre peuple et de notre nation. Nous avions, l’été dernier, amorcé la réflexion avec une première mouture intitulée « De l’enracinement » et nous enchaînons avec cette deuxième partie consacrée à l’urgence de se doter d’une constitution. Une constitution c’est un peu comme un contrat qui permet à une nation d’établir sa tutelle sur une terre d’ancrage et au gré d’un modus vivendi basé sur des siècles d’habitudes de vie. La terre du Québec nos appartient, il ne nous reste plus qu’à finaliser les termes de l’acte de possession de ce NOMOS collectif.

Nous ne sommes pas maîtres chez nous puisque personne ne reconnaît les fondations pérennes de la nation québécoise. Voilà plus d’un demi-siècle que nous faisons la promotion de la différence québécoise, toujours soucieux de ce que le Canada anglais pense de nous. Le ROC (Rest of Canada) estime que le Québec constitue une province comme les autres, à la seule différence qu’elle compte une majorité de francophones qui semble avoir de la difficulté à s’assimiler au monde anglosaxon nord-américain. Les anglophones considèrent qu’il n’existe qu’une seule et unique nation au Canada, hormis les « premières nations ».

Les Québécois, héritiers des premiers colons de la Nouvelle-France, n’ont jamais été en mesure de se doter d’une authentique constitution. Et, n’oublions pas que la Constitution canadienne n’a PAS été rapatriée du Parlement de Westminster, en 1982, puisqu’il s’agit d’un document britannique qui concerne les fondations d’un Dominion toujours sous tutelle de la Couronne britannique. Il n’y a jamais eu de réelle constitution d’un pays indépendant nommé Canada.

Les traces d’une première fondation

Pourtant, dès 1663, l’édit de création du Conseil souverain agissait comme l’acte fondateur d’une société civile et politique française en Amérique du Nord. Cet embryon constitutionnel faisait du Conseil souverain le tribunal de dernière instance de la colonie et l’obligeait à se conformer aux lois et coutumes en vigueur au Parlement de Paris.

C’est véritablement avec la conquête qu’une première constitution française du Canada est esquissée avec la Proclamation Royale de 1763. Ce document façonne les nouvelles lois qui auront cours au sein de la Province du Québec. Toutefois, cette première ébauche constitutionnelle met en scène une chambre d’assemblée et un conseil – premiers vestiges parlementaires – qui ne compteront que des citoyens britanniques appointés par le gouverneur. Il s’agit de l’acte fondateur d’une colonie entièrement sous contrôle britannique, alors que les « habitants » devront rejeter l’autorité papale et prêter serment à la couronne s’ils espèrent accéder à un poste au sein du gouvernement colonial. Mais, de nombreuses modifications devront être apportées à ce corpus constitutionnel qui lésait de manière particulièrement obscène les Canadiens français qui occupaient 95 % du territoire nouvellement conquis.

Le viol constitutionnel


De fil en aiguille l’appareil législatif sera modifié afin de concéder de nouvelles marges de manœuvre aux canadiens-français jusqu’à ce que le Dominion du Canada prenne forme en 1867. Il s’agit, de facto, d’une opération de détournement des fondations constitutionnelles de la nation québécoise au profit d’un Dominion destiné à transférer une part substantielle de la création économique vers l’escarcelle des sociétés de la Couronne britannique. Véritable bantoustan – République de bananes, diront certains – le Québec, s’il conserve toujours son corpus juridique unique au monde, n’est pas reconnu comme nation souveraine et son Parlement est une création entièrement sous tutelle britannique. Plusieurs « habitants » du Bas-Canada auraient souhaité qu’un référendum soit mis sur pied afin que le peuple puisse se prononcer sur son avenir dans un contexte où l’union des deux Canada ne représentait qu’une magouille supplémentaire destinée à conforter les avantages de la minorité britannique. Rappelons à ce sujet que Louis-Joseph Papineau aurait souhaité qu’une convention – ou « assemblée nationale », ce que certains pourraient être tentés de nommer « assemblée constituante » de nos jours – se réunisse afin que les Canadien-français puissent, enfin, se doter de leur propre constitution. Mais ce fut peine perdue, puisque la création de la Confédération des provinces du Dominion du Canada allait mettre un terme définitif à la quête d’identité nationale menée par nos ancêtres. Véritable entité abstraite, le Canada devenait une matrice à broyer les identités et un capteur de richesses pour le compte d’une Couronne britannique toujours aux affaires.

Une nation traitée comme une mineure

La nation québécoise – ou canadienne-française, c’est selon – est toujours mise en tutelle par le gouvernement d’Ottawa qui est, lui-même, une succursale d’un Empire britannique qui n’a pas encore rendu l’âme. Le peuple québécois possède un code civil et un appareil législatif unique au monde, une langue officielle, un Parlement et des institutions gouvernementales qui ont été façonnés durant plus d’un siècle.

Malheureusement, nous sommes les orphelins d’une constitution qui établirait, sans équivoque, les frontières réelles du Québec, la primauté de son Parlement et de ses institutions, l’inviolabilité de son territoire ou la création d’une Banque du Québec qui nous permettrait d’établir NOS politiques monétaires. Peu importe si le Québec se transforme, un jour, en République ou s’il demeure un Régime parlementaire de type britannique … l’essentiel tourne autour de la création d’une authentique CONSTITUTION de la nation québécoise.

S’affranchir de la tutelle britannique

Et, ce n’est qu’à travers le processus véritablement démocratique de « l’assemblée constituante » que le peuple québécois – avec l’aide d’une équipe de constitutionnalistes appointés par le gouvernement – pourra se donner les moyens d’esquisser les fondations de cette première constitution du Québec.

Le peuple du Québec constitue une NATION qui s’est doté d’un APPAREIL D’ÉTAT relativement performant et notre PARLEMENT représente l’agora où les forces politiques peuvent venir y confronter leurs projets de société. Il ne nous manque qu’une CONSTITUTION qui permettra de dissiper le flou artistique qui entoure toutes ces notions tellement alambiquées et instrumentalisées. Il s’agit d’un projet vital pour notre survie et la suite des choses.

Nous avons déjà, en guise de préambule, des lois qui esquissent les grandes lignes de cette constitution d’un Québec qui est une nation distincte, basée sur un territoire relativement bien défini et qui jouit d’une historiographie qui permet de suivre les jalons de l’établissement d’une colonie de peuplement qui s’est lentement muée en société dynamique et relativement autonome. Notre peuple a démontré une incroyable résilience en surmontant des circonstances historiques passablement hostiles et en s’adaptant à des conditions climatologiques et géopolitiques peu favorables à la reproduction d’une société puisant son substrat à partir d’une culture européenne et catholique.

Le peuple Québécois est un agrégat de peuples indigènes – dits des Premières nations – des colons de la Nouvelle-France et des populations issues des vagues d’immigration qui se sont succédées depuis le début du siècle dernier. La nation c’est l’égrégore civique qui regroupe l’âme et les énergies de tous les populations qui ont fini par s’intégrer dans la matrice collective, le Québec transhistorique. L’état c’est la superstructure politique et juridique qui préside à l’organisation du territoire et au maintien de cette « paix des braves » qui est tout sauf une chimère.

Pourtant, tout cela fait partie d’un édifice aux fondations particulièrement friables puisque les puissances néocoloniales de l’ancien Empire britannique détiennent les leviers constitutionnels, parlementaires, militaires et monétaires qui font en sorte de nous maintenir dans une dépendance de tous les instants. Il importe de mettre sur pied une Assemblée constituante qui prendra les moyens de consulter toutes les strates de la population afin d’esquisser la charpente d’une CONSTITUTION québécoise en bonne et due forme. Cela doit être entrepris à partir de 2018, peu importe l’issu du scrutin.

Et, si la classe politique n’ose pas faire les premiers pas, alors le peuple devra appointer des commissaires politiques qui procéderont au lancement de cette démarche fondatrice. C’est, peut-être, le début d’une véritable révolution … qui ne sera pas tranquille cette fois-ci.

Patrice-Hans Perrier