Dans [D’où vient l’idée du référendum->12824], Claude Morin (Vigile, 6-04-08) en précise la genèse et défend la pertinence d’un référendum dans un processus de négociation constitutionnelle. Tout ce qu’il écrit répète ce qu’il a toujours avancé.
Que cette idée ait été partagée par de hauts fonctionnaires fédéraux, cela n’en fait pas les géniteurs de son insertion dans le paysage péquiste en 1974. Claude Morin, après discussion avec certains d’entre eux à diverses occasions, a tout simplement soumis un rapport au Conseil exécutif national, qui signalait la pertinence de cette voie. Préalablement, Robert Marceau avait déposé un document, peu avant le Congrès, qui préconisait de procéder par étapes pour faire valoir la social-démocratie et la souveraineté.
Au Congrès de novembre 1974, le PQ intégra le référendum à son programme comme modalité d'accession à la souveraineté. Ce n’est qu’en 1976, à l’occasion du dévoilement de la plate-forme électorale de ce parti, qu’est apparue l’idée de bonne gouvernance pour réaliser des réformes et la tenue, en fin de mandat, d’un référendum. Il en découla une mise au rancart du mode d’accès à la souveraineté à la suite d’une prise du pouvoir et de la tenue, peu après, d’un référendum sur un projet de constitution.
Aujourd’hui, cette idée revient. Certains estiment qu’une déclaration d’indépendance, avec une majorité de députés sans une majorité de soutien des électeurs, est suffisante pour négocier la sécession du Québec du Canada, quitte s’il y a blocage, à recourir à un référendum sur une constitution ou, le cas échéant, à chercher un appui venant de pays reconnus. L’argument de base des tenants de ces thèses est qu’ainsi procédèrent les Pères de la Confédération sur la base des règles du régime parlementaire britannique devenu nôtre.
Morin a raison de questionner leur thèse. Sans soutien majoritaire des électeurs, ce sera l’impasse. Je dirais plus. Les Pères de la Confédération le devinrent parce que la Grande-Bretagne exigea l’expression d’une majorité de députés de l’ex-Bas-Canada pour que soit créé le Dominion of Canada. En d’autres termes, ce n’est pas la procédure utilisée qui conduisit à la création de l’entité politique qu’est le Canada, mais l’aval donné à cette procédure par la Grande-Bretagne.
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Revenons maintenant à l’idée, chère à Claude Morin, selon laquelle un référendum « est un instrument sans pareil d’affirmation politique » la seule façon « de démontrer hors de tout doute qu’une majorité significative de sa population est vraiment d’accord » avec la souveraineté.
Effectivement, un référendum est un instrument valable, que les Nations unies privilégient et auquel recourent plusieurs pays pour trancher des questions internes. Ce n’est toutefois pas le seul moyen. Une élection portant sur un thème précis, notamment celui de faire du Québec un pays souverain au sens international du terme, ce qui veut dire un pays indépendant du Canada, a autant de valeur. C’est ce qu’a clairement démontré Viva Ona Bartkus dans The Dynamic of Secession (1999).
Aussi, suis-je surpris que Claude Morin persiste à soutenir que le seul moyen est un référendum, surtout qu’il sait très bien que, depuis la Loi sur la clarté (2000), le Canada est devenu le maître du jeu en matière référendaire et que, de l’avis des juristes internationaux, son recours nécessite, au préalable, une entente entre les entités en cause sur la question, le pourcentage, les modalités de réalisation et la supervision à la fois du déroulement et des suites au référendum.
Les cas récents d’accession à l’indépendance réalisée à la suite d’un référendum, dont ceux du Timor-Leste et du Monténégro, l’ont été dans le cadre d’une entente préalable portant sur ces points précis. Entre le Québec et le Canada, il n’existe pas une telle entente, de telle sorte que recourir à un référendum pour enclencher le processus d’accession à l’indépendance peut conduire à une impasse. Dans un tel contexte, le seul moyen d’éviter l’impasse est une élection décisionnelle, ce que j’ai expliqué dans Pour sortir de l’impasse référendaire (2005).
Une telle élection implique de procéder seulement s’il y a un soutien (50 % + 1) majoritaire des électeurs lors d’une élection au cours de laquelle les partis prônant l’indépendance du Québec font de celle-ci leur priorité. Un tel soutien, s’il y a un pacte entre ces partis, conduira à l’élection une majorité de députés. Il en découlera que le peuple québécois aura choisi, par voie électorale, de se doter d’un pays et, point des plus importants, les députés élus auront en toute légitimité le mandat de procéder.
Le Conseil national du PQ n’a pas évacué de son programme, ce que rappelle Claude Morin, l’idée de tenir un référendum. Il a plutôt décidé de sursoir à son recours de façon obligeante et, depuis, inscrit sa démarche dans l’esprit des thèses mises de l’avant par Robert Marceau, une révision de la social-démocratie, un renflouement de l’identitaire et le discours.
Cette démarche, à mes yeux, a pour mire le rétroviseur plus que le pare-brise. Elle fait l’économie de revenir à l’essentiel, qui est de créer démocratiquement un pays, seule façon de construire au Québec un avenir à la hauteur de nos aspirations. Elle le fait parce que ce parti refuse de revoir une démarche prônée en 1974 et piégée depuis à la faveur d’une élection décisionnelle qui permettrait de ramener l’indépendance du Québec comme objet de lutte politique. Ce qu’elle est.