[Mon petit texte de la tribune libre de Vigile->12824] a soulevé beaucoup plus d’intérêt que je m’y attendais. Par respect pour les intervenants, j’ai pensé apporter certains compléments et répondre à des questions posées. Les passages en gras sont tirés des commentaires reçus et se suivent dans l’ordre de leur parution sur le site. Leurs auteurs se reconnaîtront. Pour éviter les répétitions, je n’ai pas cité tous les intervenants.
Claude Morin
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1) Certains pensent que l’idée d’un référendum a éloigné la réussite de la souveraineté du Québec parce que [des militants] sont frustrés des résultats et se cherchent un bouc émissaire pour expliquer l’échec.
Qu’on soit frustré des résultats de 1980 et 1995 est parfaitement compréhensible, mais si les Québécois ont alors voté Non, ce n’est pas parce que l’instrument destiné à connaître leur volonté était un référendum, mais parce que, pour diverses raisons, ils n’étaient pas majoritairement d’accord avec l’orientation qui leur était proposée. Condamner l’instrument de mesure (le référendum) parce qu’a été négative la réponse de la population à propos de l’objet à mesurer (l’adhésion à un objectif) équivaut à se fâcher contre la règle qui montre qu’un matériau sur lequel on comptait est trop court pour qu’on puisse s’en servir. En vertu de quelle logique pourrait-on rendre responsables de telle ou telle défaite électorale ceux qui, dans le passé, ont instauré le vote populaire, c’est-à-dire la démocratie? Attribuer les résultats référendaires négatifs à un bouc émissaire, c’est refuser de reconnaître le fait patent que la population n’était tout simplement pas majoritairement d’accord avec l’objectif proposé.
2) La grande difficulté, pour quelqu’un de complètement ignorant sur la question comme moi, c’est que la crédibilité de M. Morin a été minée - a tort ou à raison - par le cas GRC justement. Si son implication avec la GRC s’avèrerait fondée, il faudra en conclure que ses dires n’ont que très peu de crédibilité (même s’il dit ici la vérité). Personnellement, je suis donc incapable de juger de son discours, car je ne peux situer la personne.
J’ai écrit un livre, L’Affaire Morin (Boréal, 2006), qui répond aux questions qu’on peut se poser sur le sujet. Son sous-titre (légendes, sottises et calomnies) donne une idée des arguments brandis contre moi, sans vérification. Il explique aussi, comme quelqu’un d’autre le mentionne plus loin, pourquoi beaucoup de déçus ont besoin d’une tête de Turc. Depuis sa publication, personne n’a réfuté le contenu du livre.
3) Des 150 nouveaux pays depuis le début du XXe siècle, combien ont accédé à leur indépendance par un référendum assorti d’un «Clarity bill»?
Je n’en ai pas la moindre idée. Cela dit, on se crée bien des «peurs» artificielles dès lors qu’est évoqué le Clarity Bill. Il peut être utile de ne pas perdre de vue ce qui suit.
D’abord, leur comportement en 1980 (interventions de Trudeau), en 1995 (la grande manifestation d’amour Canadian à Montréal, Option Canada) et au cours des années suivantes (commandites, Clarity Bill) confirme, si besoin est, que l’éventualité d’un résultat positif lors d’un référendum québécois ne laissera jamais les fédéraux indifférents. À vrai dire, ce qu’ils craignent le plus c’est que les Québécois disent majoritairement Oui à un projet politique concret pouvant conduire soit à un remplacement du régime actuel par un autre (la souveraineté), soit, plus modestement, à des modifications substantielles à ce régime et qui seraient avantageuses pour le Québec.
Ensuite, le Clarity Bill n’est pas un obstacle dirimant à la souveraineté, mais une arme à double tranchant. Si Ottawa s’en servait pour proclamer d’avance qu’il ne donnera aucune suite à un référendum positif sur la souveraineté-partenariat (ou souveraineté-association), il faudrait en bonne logique que les politiciens fédéraux et ceux des autres provinces s’abstiennent de militer pour le Non ou d’en faire la promotion. Puisqu’un Oui n’aurait, prétendument, aucune influence sur eux, pourquoi alors s’en préoccuperaient-ils? Mais si, au contraire, ils intervenaient comme en 1980 et en 1995, leur participation conférerait à un Oui majoritaire la portée politique que le Clarity Bill est censé lui refuser.
Il y a également le fait qu’il faut s’activer pour faire avancer le Québec pendant les périodes où, pour toutes sortes de raison, une adhésion majoritaire à la souveraineté ne paraît pas imminente; sinon, on abandonne le terrain aux adversaires. J’ai exploré cette avenue dans Les prophètes désarmes?, ouvrage publié en 2001. Là aussi le sous-titre du livre est explicite : Que faire si un référendum gagnant sur la souveraineté n’était pas possible? On trouvera sur Vigile une esquisse de mon approche ([archives/ds-affaires/index-morin-textes.html->archives/ds-affaires/index-morin-textes.html]).
Enfin, il y a ceci, peu connu mais capital, que disait la Cour suprême du Canada dans sa décision concernant le Renvoi sur la sécession en 1998 : «Nos institutions démocratiques permettent nécessairement un processus continu de discussion et d'évolution, comme en témoigne le droit reconnu par la Constitution à chacun des participants à la fédération de prendre l'initiative de modifications constitutionnelles. Ce droit emporte l'obligation réciproque des autres participants d'engager des discussions sur tout projet légitime de modification de l'ordre constitutionnel. Même s'il est vrai que certaines tentatives de modification de la Constitution ont échoué au cours des dernières années, un vote qui aboutirait à une majorité claire au Québec en faveur de la sécession, en réponse à une question claire, conférerait au projet de sécession une légitimité démocratique que tous les autres participants à la Confédération sic] auraient l'obligation de reconnaître.» Voir à ce sujet l’excellent article d’André Binette dans Vigile du 19 mars ([http://www.vigile.net/Quelle-constitution-pour-le-Quebec).
4) Dans toutes vos études, sondages, analyses, mémoires et rapports qui vous passèrent entre les mains durant ces décennies à la tête des liens politiques entre Québec et Ottawa, nulle part personne qui s’est questionné sur les mauvais coups qu’Ottawa ou les fraudeurs pourraient faire ? Incroyable.
Allons donc! Certes, au début des années 1970, beaucoup des militants ne s’imaginaient pas quels obstacles les adversaires de la souveraineté pourraient inventer pour lui faire échec. Partout sur la planète, tout État qui se sent menacé dans son intégrité prend les moyens qu’il peut pour se protéger. Disons ensuite que j’étais personnellement fort conscient, comme d’autres, que l’acquisition de la souveraineté ne constituait pas une tâche aisée et que nos adversaires tricheraient au besoin. Mon expérience de huit ans et demi comme sous-ministre confirmait cette appréhension. C’est d’ailleurs pourquoi, quand j’ai constaté que la GRC se préoccupait des relations internationales du Québec, j’ai pris, avec certaines précautions tout de même, le risque personnel d’«aller voir» ce qui se tramait. La-dessus, je ne peux que renvoyer à mon livre, mentionné plus haut.
5) Vous n’aviez pas pensé qu’un jour, une C-20 viendrait qui monterait les enchères du 50%+1 ? Curieux.
Non, en 1974 ni moi ni personne n’a pensé qu’une loi C-20 (le Clarity bill) serait votée par Ottawa trente-six ans plus tard… Les libéraux trudeauistes ont-ils prévu, eux, que, par leur comportement, ils provoqueraient la naissance du Bloc québécois et qu’ils finiraient, comme c’est en train de devenir le cas aujourd’hui, par être pratiquement un tiers parti au Québec? L’avenir a ceci de particulier qu’il n’existe pas encore et que, par conséquent, nul ne sait au juste de quoi il sera fait. Un autre correspondant a écrit : Il est facile de juger l’Histoire a posteriori, comme si ce qui devient évident 10, 20, 30 ans après les faits pouvait l’être au moment où ils ont eu lieu. Cela se nomme de l’anachronisme. Je souscris entièrement à ce commentaire.
6) S’il y a une chose fondamentale qui ressort de l’histoire péquiste, c’est la question de la pertinence pour un parti «souverainiste» de s’adonner à la gouvernance provinciale, etc.
Comment faire autrement? Il faut bien commencer quelque part et, pour cela, avoir prise sur la réalité. D’où il résulte que le PQ ne peut pas faire la souveraineté sans devenir, au moins pour un temps, le gouvernement de la «province» de Québec. S’il annonce au public qu’élu il se préoccupera d’abord et avant tout de la souveraineté, et que la solution des autres problèmes intéressant la population devra attendre la réalisation de cet objectif prioritaire, il sera battu aux élections et condamné à l’impuissance. Pensons aussi au «succès» flamboyant du même ordre qui sanctionnerait son intention proclamée de déclarer la souveraineté aussitôt élu, pour peu qu’il obtienne une majorité de sièges, mais sans majorité des votes.
Craindre aussi que, par une bonne gouverne «provinciale», le PQ améliore le sort des Québécois et rende ainsi la souveraineté moins attrayante revient à penser que, par exemple, il a eu tort en 1977 de faire adopter la Loi 101 qui a, disons, «sécurisé» les francophones. Les Québécois seraient-ils plus faciles à convaincre des avantages de la souveraineté s’ils se sentaient déprimés et peu confiants en eux-mêmes en raison des problèmes non résolus qui les assailleraient ? Ou seraient-il plus d’attaque pour continuer à avancer s’ils s’estimaient mieux équipés et plus sûrs d’eux?
7) Le PQ, en acceptant que la guerre référendaire se fasse sur son seul territoire, auprès du seul électorat québécois, exposait le Québec, en cas de revers, à l’inverse de la démarche qu’il proposait par référendum. Ce qui fut fait (1982).
C’est au Québec que se posait la question de la souveraineté, c’est donc d’abord ici qu’il fallait en décider, pas dans le reste du Canada. Et les conséquences du Non de 1980, comme celles du Non de 1995, démontrent hors de tout doute qu’on ne doit pas entreprendre une campagne référendaire sans l’assurance morale et vérifiable qu’on peut le gagner. C’est ce que j’ai toujours pensé et c’est pourquoi je me suis toujours opposé à en fixer d’avance le moment car elle pourrait devoir se dérouler dans une conjoncture défavorable.
8) J’émets l’hypothèse que le référendum québécois de 1980 était DANS l’agenda constitutionnel d’Ottawa.
Non, vraiment pas. Cette hypothèse suppose qu’Ottawa aurait été sûr de la victoire du Non et même que les fédéraux seraient, d’une façon ou d’une autre, intervenus pour faire inscrire le référendum au programme du PQ en 1974. Cette dernière idée, agitée avec légèreté par certains adeptes de la théorie du complot, néglige le fait que l’engagement de tenir un référendum a contribué à la prise du pouvoir par le PQ en 1976, un résultat qui ne convenait sûrement pas aux libéraux fédéraux! Ceux-ci ne sont évidemment pas des idiots, mais ne surestimons pas leur prescience. S’ils étaient si perspicaces et habiles, leur parti ne traînerait pas actuellement autant de la patte au Québec. Pensons aussi aux énormes erreurs qu’ils ont commises et qui, après 1982 et après les commandites, se sont répercutées dans la suite des choses.
9) Comment se fait-il que le Québec doit absolument faire un référendum pour sortir du Canada quand il n’a pas été nécessaire d’en faire un pour entrer dans le Canada?
Parce que, dans le monde d’il y a 141 ans, en 1867, alors que les démocraties étaient bien moins nombreuses qu’aujourd’hui, le référendum était un mode de consultation peu usité. C’était et ce fut longtemps particulièrement le cas pour les gouvernements de régime parlementaire britannique. Plus maintenant. En 1975, il y a eu référendum en Grande-Bretagne sur l’Union européenne ; en 1979, en Écosse et au Pays de Galles sur la délégation du pouvoir législatif de Westminster, etc.
10) Pourquoi un parti qui annoncerait solennellement, lors d’élections générales, que s’il est élu et s’il obtient 50% plus une voix, il prendrait les mesures pour déclencher l’avènement du Québec à son indépendance, ne serait pas légitimement, juridiquement et légalement autorisé à le faire?
Il est sûr qu’un parti élu dans ces conditions serait réconforté dans son orientation et qu’il aurait une bonne base légale pour vouloir aller de l’avant. Sauf qu’il serait confronté à un problème de légitimité que les adversaires ne manqueraient pas de brandir, ce qui donnerait une bonne excuse aux autres pays pour s’abstenir de reconnaître un Québec souverain. «En attendant que le litige se règle», diraient-ils. Car, s’agissant d’une élection, comment garantir que la majorité des voix obtenues viendrait d’un appui explicite à la souveraineté comme telle, et non à de diverses autres raisons aussi n’ayant rien à voir avec cet objectif, par exemple la qualité des candidats, les questions locales ou régionales, ou quoi que ce soit d’autre?
Au fond, ce dont on discute ici c’est de ce qu’on a appelé une «élection référendaire» (d’autres préfèrent «élection décisionnelle»), une expression qui n’a pas beaucoup plus de sens que celle de «référendum électoral». Le référendum et l’élection sont deux modes différents de consultation populaire. En démocratie, de régime britannique ou non, une élection ordinaire suffit pour autoriser le parti victorieux à adopter des lois courantes, applicables dans le système politique en vigueur. Mais quand l’objectif est de créer un nouveau pays dans un territoire qui devra, en conséquence, être retranché de celui où il se trouve, on exigera au minimum une preuve manifeste et vérifiable que telle est bien la volonté expresse et majoritaire de la population du territoire concerné. Assurance que seul un référendum peut fournir.
Pour réussir une entreprise comme la souveraineté -- stimulante, mais complexe et, pour certains, perturbante --, il y a, dans notre régime démocratique, trois conditions à respecter : légalité, légitimité et faisabilité. Trois mots qu’il faut éviter de traiter comme synonymes ou caprices juridiques, auquel cas on se crée des espoirs illusoires tôt ou tard fatalement déçus. Ainsi, une déclaration d’indépendance par une majorité de députés pourrait être légale, mais elle serait privée de légitimité si elle n’était pas aussi appuyée par une majorité de la population. Et si l’une ou l’autre de ces deux conditions manquaient, la troisième, la faisabilité de la souveraineté, dans le sens de sa mise en œuvre,, serait compromise en raison des oppositions internes ou externes féroces à qui on aurait donné des tremplins supplémentaires.
On réfère parfois à l’élection sur la nationalisation de l’électricité, au Québec en 1962, comme si elle constituait un précédent historique d’«élection référendaire». Je connais bien cet événement : auteur des discours de Jean Lesage, je l’ai accompagné dans tout le Québec pendant la campagne électorale. Il parlait de la nationalisation, bien entendu, mais aussi de quantité d’autres sujets : bilan gouvernemental, thèmes d’intérêt local, valeur des candidats, attaques contre l’adversaire unioniste, etc. La publicité électorale était à l’avenant, chapeautée par le slogan «Maîtres chez nous !» Lesage a gagné l’élection. La nationalisation de l’électricité a joué un grand rôle dans l’adhésion du public à son parti, mais, parce qu’on n’était pas en campagne référendaire, personne n’a jamais au juste su ni ne saura jamais quelle proportion exacte de l’électorat a, pour cette raison précise, voté en faveur de son parti. Ce flou n’a pas empêché la nationalisation de se faire, personne ne pouvant prétendre que le gouvernement Lesage, comme gouvernement d’une province, ne disposait pas de la légitimité nécessaire pour acheter des compagnies d’électricité privées, une opération qui ne provoquait pas une mutation politique ni n’affectait le statut de l’État québécois. Mais quand, de nouveau, viendra le temps se prononcer sur cette mutation, sur la transformation de statut politique du Québec, le flou, tolérable en 1962, ne le sera plus. Il faudra se cramponner en terrain solide.
11) Après avoir été trompé et même volé au référendum de 1995, comment se fait-il que cette idée de référendum est encore considérée comme la seule façon à accéder à l’indépendance du Québec?
Pour la même raison qu’il continue à y avoir des élections au Québec et ailleurs dans le monde, même s’il arrive à maints endroits qu’elles sont manipulées et leurs résultats faussés : ce n’est pas le moyen de consultation qui est vicié, mais les tricheurs qui sont vicieux. Ce n’est pas non plus parce qu’on perd un ou deux référendums que ce genre de recours au peuple doit être banni. Ainsi que je l’ai déjà indiqué, quand le public répond en majorité Non à une question référendaire dont ses instigateurs espéraient un Oui, ce résultat négatif n’est pas dû à la technique utilisée, mais au fait brut qu’on s’en soit servi pour faire approuver une orientation à laquelle, pour des raisons qui les regardent, les citoyens n’étaient pas majoritairement enclins à donner leur adhésion.
12) Si Trudeau et les leaders anglophones ont rapatrié la constitution sans référendum, sans vérifier la volonté populaire du peuple anglophone, je ne vois pas pourquoi le Québec ne pourrait pas utiliser la même façon de faire.
Pendant les discussions constitutionnelles post-référendaires de 1980-1981, le Québec a constamment demandé que le projet fédéral de rapatriement (modifiant la constitution du Canada) soit approuvé par référendum pancanadien, de la même façon que notre gouvernement avait démocratiquement voulu obtenir l’assentiment des Québécois sur la souveraineté-association. Nous savions qu’advenant ce référendum pancanadien les Québécois rejetteraient le plan d’Ottawa, alors que, dans le Canada anglophone, l’appui à ce plan serait dominant. Pressentant qu’un tel référendum singulariserait le Québec, avec ce que cela pouvait potentiellement signifier comme nouveau départ pour le débat politique Québec-Ottawa, Trudeau s’y est toujours refusé. De leur côté, les premiers ministres provinciaux anglophones, même s’ils s’opposaient à certains aspects du plan constitutionnel fédéral, savaient que leur propre population l’approuverait, les mettant ainsi dans une situation délicate. D’où l’opposition, chez eux aussi, au référendum pancanadien. En outre, Trudeau aimait déduire du refus québécois de la souveraineté-association, en mai 1980, que le Québec avait par extension souscrit aux projets d’Ottawa…! Rappelons-nous que, pendant la campagne référendaire, il avait affirmé : «Un Non signifiera un Oui».
Devant cette tournure des choses, certains suggérèrent que le Québec tienne un nouveau référendum, cette fois pour demander à sa population de rejeter le projet fédéral. Mais c’était ce qu’on appelle une «fausse bonne idée» : le danger était immense que cette initiative se transforme en nouvelle défaite parce qu’une grande partie du public l’interpréterait comme une astuce pour corriger le référendum de 1980 en visant à obtenir un Non que le PQ interpréterait comme un Oui à la souveraineté-association, déjà refusée… Deux autres facteurs importants jouaient : les fédéralistes auraient fait campagne sur la charte constitutionnelle des droits en diffusant l’idée que le PQ s’y opposait, et le public ne montrait aucun désir d’être, à quelques mois d’intervalle, replongé dans une nouvelle campagne référendaire par le gouvernement du PQ.
13) Me semble qu’après toutes ces années de réflexion, il est peut-être grand temps aujourd’hui de faire aller vos méninges et d’arriver avec des idées neuves qui pourraient rallier tout le monde. Cela vous permettrait de faire d’une pierre deux coups. Vous réhabiliter auprès d’une large portion des souverainistes et faire avancer la cause au lieu de la laisser mourir à petit feu.
Des idées neuves qui pourraient rallier tout le monde, ça n’existe hélas pas, ni au Québec ni ailleurs. Et toutes les idées neuves ne sont pas opérationnelles, je veux dire applicables, parce que, parfois, elles se résument à des slogans, des vœux pieux, des imprécations ou des schémas théoriques. Quoi qu’il en soit, des idées neuves (et opérationnelles, je crois), j’en ai proposées dans un livre paru en 2001 (voir plus haut) et j’ai écrit un des articles à leur sujet. Elles n’ont pas rallié tout le monde, évidemment, mais j’ai au moins essayé de montrer que ce n’est parce qu’on se trouve devant un mur, qu’on doit aller s’y écraser; on peut en faire le tour… Quant à me «réhabiliter», là-dessus aussi j’ai écrit ce que j’avais à dire, mais je ne peux pas grand-chose au fait qu’il restera toujours des gens aux yeux de qui les «légendes, sottises et calomnies» à mon endroit sont trop commodes pour qu’ils fassent l’effort de les remplacer par la connaissance des faits réels. Certains préféreront aussi toujours «expliquer», par Dieu sait quel complot ou cinquième colonne, ce qui leur paraît aller mal. Bonne méthode pour éviter de se poser des questions de fond embarrassantes.
14) On a créé 3-4 générations de politiciens professionnels provinciaux et on leur a donné un "carré de sable" provincial pour s’amuser tout en empêchant les véritables débats dans la population. Et vous personnellement, vous en avez profité beaucoup : honneur, carrière, privilèges, argent, reconnaissance, contrats etc.
Le carré de sable provincial est, qu’on le veuille ou non, l’endroit d’où il faut partir, non pour s’amuser mais pour en sortir. Je ne vois pas non plus qui aurait empêché les véritables débats dans la population, il me semble que ce fut tout le contraire. Et si la deuxième phrase de ce jugement était exacte, du moins en ce qui me concerne, je ne serais pas retourné à l’enseignement universitaire dès mon départ de la vie politique active, pour donner des cours, lire, faire des conférences, entreprendre des recherches et écrire des livres. Avec ma formation d’économiste et les contacts que j’avais établis comme sous-ministre et, plus tard, comme ministre, je me serais lancé en affaires, comme on m’y a maintes fois invité, et je serais aujourd’hui millionnaire. Mais je suis ainsi fait que j’ai toujours préféré la vie universitaire à n’importe quelle autre occupation, y compris la politique…
15) Dans la vie, il faut prendre des risques et essayer de changer les rapports de force.
Grosse découverte! Mais attention aux risques dont on parle. S’ils n’impliquent que la personne qui les prend, pas de problème. Mais on change de registre et la responsabilité n’est plus la même quand, comme ça s’est vu tant de fois ailleurs, un leader politique ou un parti, par son comportement irréfléchi, son idéologie étroite, ses belles paroles et/ou ses actes intempestifs, fait courir des risques inconsidérés à toute une population. De la même manière qu’il ne faut pas confondre prudence et pusillanimité, ne confondons pas courage et témérité.
16) Un soutien populaire de 50%+1 des voix, s’il y a un pacte entre [les] partis, conduira à l’élection une majorité de députés. Il en découlera que le peuple québécois aura choisi, par voie électorale, de se doter d’un pays et, point des plus importants, les députés élus auront en toute légitimité le mandat de procéder.
J’ai parlé plus haut du problème que pose la voie électorale par rapport à la voie référendaire, aussi je n’y reviens pas ici. Je veux plutôt m’arrêter un instant à l’idée d’un pacte entre les partis. Il va de soi que, dans le cas de la souveraineté (ou de toute autre question majeure) des alliances entre partis, des pactes justement, peuvent avoir un impact considérable. Simplement, je voudrais introduire dans ce débat un bémol dont je ne vois presque jamais la présence dans l’argumentation de ceux qui, à propos de la souveraineté, semblent systématiquement compter sur une alliance entre partis, au point que, pour certains, il suffirait de peu pour la concrétiser. Pas si sûr. C’est certes arrivé en 1995 entre le PQ, le Bloc et l’ADQ, mais les deux premiers avaient peu d’efforts à faire pour s’entendre et la situation de l’ADQ était tout autre que ce qu’elle est devenue. Ce parti est maintenant un adversaire confirmé du PQ qu’il cherche à supplanter. Deux autres partis, Québec solidaire et le Parti indépendantiste, surtout ce dernier qui a été expressément fondé pour faire obstacle au PQ, ne seront sûrement pas d’emblée portés à aider ce même PQ à atteindre son objectif politique pour, le cas échéant, se retrouver «en trop», du moins quant à la question nationale. C’est dire d’avance que tout pacte éventuel sur une démarche s’appliquant à cette question ne pourra que résulter de compromis qui devront peut-être aller beaucoup plus loin que ne le soupçonnent ceux qui, aujourd’hui, proposent cette voie.