L’historien Frédéric Bastien a déposé une plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, celle-là même qui est appelée à statuer sur la loi 21 sur la laïcité. Les faits amenés à notre attention par M. Bastien sont plus que troublants. Dans un sans gêne invraisemblable, la juge en chef de la Cour d’appel, Mme Duval-Hesler, a tout simplement laissé tomber toute apparence d’impartialité dans cette cause.
Les gagnants de 1982, ce « coup de force » qui nous a imposé une constitution et une Charte des droits « légale mais illégitime », ne se sentent même plus obligés de faire semblant d’être impartiaux. Nous avons changé d’époque. La destruction du mouvement souverainiste a conforté une certaine élite dans l’idée que le Canada a gagné la partie et que le destin du Québec, pour ce qui en reste, est d’être minorisé une fois pour toutes.
La plainte a mis les projecteurs sur une association de juristes appelée la « Lord Reading Law Society ». La mission de la « Lord Reading Law Society » est énoncée sur sa page ouèbe. Curieusement, cet énoncé de mission n’est pas disponible en français...
Le lobbying de la Lord Reading Law Society
Pour ceux qui s’imaginent encore que la nomination par Ottawa des juges au Québec est un processus impartial et non partisan, il est intéressant de lire ce qu’un ex-président de la Lord Reading en disait (ma traduction) : « Nous tenions des rencontres annuelles avec le ministre de la Justice. Quand j’étais Président de la Lord Reading Law Society, le ministre de la Justice était Pierre Elliot Trudeau. Sa secrétaire suggéra que l’on se rencontre un dimanche. C’était étrange, mais j’ai accepté. Quelques membres de l’exécutif de la Lord Reading m’accompagnèrent. […] Il (Trudeau) était très réceptif et fidèle à sa parole. Il se fichait de la religion, des convictions ou du sexe du juge nommé. Il voulait seulement obtenir de bons juges ». On peut trouver le texte original ici.
Il est clair, d’après cet extrait, que la Lord Reading Law Society se livrait (se livre toujours?) à du lobbying pour faire nommer juges certains de ses membres. Et que l’association avait un accès direct au Ministre de la Justice du Canada. Même un dimanche…
La Lord Reading est un lobby dédié à « l’avancement de ses membres ». Cela est même écrit dans son énoncé de mission. Un lobby fort efficace : un de ses (ex?) membres, Nicholas Kasirer, est maintenant juge en chef de la Cour Suprême du Canada…
La Lord Reading Law Society et la loi 101
La Lord Reading Law Society est impliquée de longue date dans la contestation de lois québécoises. Il est intéressant de rappeler qu’elle a été aux avant-postes pour la contestation de la loi 101. Voici ce que dit le « Musée du Montréal juif » :
« Une des campagnes majeures de l’Association a porté sur le projet de loi 101, adopté en 1977 par le Parti québécois récemment élu. L’Association de droit Lord Reading a invoqué le fait que le projet de loi 101 était inconstitutionnel. Afin d’éviter l’adoption du projet de loi, l’Association mobilisa un groupe de plus de 100 avocats juif, organisa plusieurs réunions d’urgence et encouragea la participation de la communauté au congrès annuel du Barreau du Québec et de l’Association du Barreau canadien. »
La première cause amenée devant les tribunaux tout de suite après l’adoption de la loi 101 par l’Assemblée nationale, souvent connue sous le nom « Procureur Général du Québec contre Blaikie et autres » fut déposée non pas seulement pas Peter Blaikie, un avocat bien connu de Montréal, mais par trois avocats soit Peter Blaikie, Roland Durand et Yoine Goldstein. Roland Durand a vraisemblablement joué le rôle du « canadien français de service » dans cette affaire. M. Goldstein a été président de la Lord Reading Law Society en 1972-1973. Il a été nommé sénateur par après (pour services rendus?).
Cette cause a été la première qui a charcutée sérieusement la loi 101. En 1979, soit deux ans seulement après l’adoption de la loi (un temps record!), la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnels sept articles de la loi 101 dont celui, absolument névralgique, qui faisait du français la langue « officielle » du système juridique (les plaidoiries pouvant toujours être tenues en anglais, mais les jugements devant être rendus en français, avec traduction possible).
L’invalidation de ces articles a replongé le Québec dans un bilinguisme délétère et une situation kafkaïenne où autant l’anglais que le français ont valeur officielle et où un jugement peut être rendu au Québec en anglais seulement, à la discrétion du juge. Bref, dans une situation qui a de forts relents coloniaux.
Un jugement unilingue anglais fut d’ailleurs rendu par le juge Allan Hilton en 2007, jugement qui invalidait la loi 104 sur les écoles passerelles, pourtant adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2002. Un jugement unilingue anglais rédigé par un juge québécois (qui siège toujours à la Cour d’appel du Québec) nommé par Ottawa. Coïncidence étrange, M. Hilton semble aussi avoir été impliqué dans les activités de la Lord Reading Law Society.
L’impartialité du juge Hilton, nommé par Jean Chrétien, ex-avocat d’Alliance-Quebec (ancêtre du Quebec Community Groups Network) fut d’ailleurs remise en question. On dénonçait, à l’époque, la partialité des juges nommés par Ottawa.
Au Canada, l’histoire est, pour le Québec, un éternel recommencement.
