Des millions de dollars du Fonds vert financent des programmes qui ont un effet incertain, voire inexistant, sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Québec, révèle une série de documents obtenus par La Presse.

Le Parti québécois a colligé la totalité des « fiches de suivi » remplies par les ministères qui reçoivent de l'argent du Fonds vert. L'analyse de ces 500 pages de documents révèle que les fonctionnaires n'ont parfois pas la moindre idée de l'impact de leurs programmes sur les efforts de lutte contre les changements climatiques.
Quelques exemples ? Le ministère des Ressources naturelles écrit noir sur blanc qu'« il n'y a pas de cible de réduction d'émissions de GES » associée au programme Technoclimat. Les responsables de Véloce II, un programme d'aide financière aux infrastructures cyclables, reconnaissent que son impact est « très difficile à documenter ».
Autre constat : l'argent destiné aux programmes du Fonds vert n'est pas dépensé. Seulement 30 % du budget 2013-2017 du programme Roulez électrique a été utilisé. La proportion est de 23,5 % pour Branché au travail, 31 % pour Chauffez vert et 16 % pour le programme visant la réduction des GES dans le transport intermodal (PREGTI).
Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC, a analysé ces documents à la demande de La Presse. Selon lui, ils prouvent que le Fonds vert finance une constellation de programmes « mal dirigés ».
« On a un manque flagrant de vision dans notre approche à la lutte contre les changements climatiques », dit Pierre-Olivier Pineau.
« Ça se traduit par une panoplie de programmes dont on n'arrive même pas à dépenser l'argent, ce qui est lamentable. Mais dans un sens, autant ne pas le dépenser parce qu'il serait mal dépensé ! »
Les programmes du Fonds vert servent en général à encourager des initiatives vertes, souligne le chercheur. Or, Québec devra tôt ou tard adopter des mesures contraignantes, notamment à l'endroit des automobilistes, s'il veut réduire de manière tangible les émissions, puisque les transports demeurent la principale source de pollution de la province.
« Si on n'a que des carottes et jamais de bâton, ça ne marchera pas », résume M. Pineau.
Le Fonds vert est le principal outil du gouvernement québécois dans sa lutte contre les changements climatiques. Il est financé par les revenus du marché du carbone, dont les coûts pour les entreprises sont refilés aux consommateurs. Ses dépenses doivent en principe financer des initiatives de développement durable.
Gaudreault inquiet
Plusieurs initiatives financées par le Fonds ont été critiquées dans les derniers mois, notamment des subventions à Air Canada pour l'installation d'ailerons sur ses appareils et une autre pour la construction d'un oléoduc. Les fiches de suivi, que l'équipe de recherche du Parti québécois a colligées, inquiètent au plus haut point le chef par intérim, Sylvain Gaudreault.
« Il faut donner un sérieux coup de barre », résume M. Gaudreault, qui fait du développement durable son principal cheval de bataille pendant son mandat intérimaire.
« Contrairement à ce qu'il claironne depuis la conférence de Paris, le premier ministre ne peut pas se prétendre le champion de l'environnement quand il n'est pas capable d'évaluer l'impact de son principal programme pour atteindre ses objectifs climatiques », soutient Sylvain Gaudreault, chef par intérim du Parti québécois.
Il craint que le Québec soit incapable d'atteindre ses objectifs climatiques de 2020, et même ceux de 2030, s'il ne change pas de manière draconienne la manière dont le Fonds vert est géré.
Le gouvernement Couillard a annoncé l'hiver dernier une réforme de la gouvernance du Fonds vert, qui sera désormais administré par un conseil d'administration de neuf personnes. Une mesure que M. Gaudreault juge insuffisante considérant l'urgence de faire fléchir les émissions québécoises de GES.
« Il faut revoir entièrement le plan de match pour 2020 parce que sinon, c'est tout le Québec qui va perdre sa crédibilité sur la scène internationale, prévient-il. Le premier ministre, en allant à la conférence de Paris, a tellement mis la barre haut en disant qu'il est le champion de l'environnement, qu'il faut maintenant qu'il soit crédible. »
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Les objectifs du Québec

Québec s'était engagé à réduire ses émissions de 20 % sous le seuil de 1990 d'ici 2020. Si la tendance se maintient, il va rater cette cible. Entre 2010 et 2014, les émissions québécoises de GES ont augmenté, selon le dernier rapport du gouvernement canadien aux Nations unies. Le gouvernement Couillard a fixé une nouvelle cible pour 2030 : une réduction de 37,5 % sous le niveau de 1990.
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