Le premier ministre canadien Stephen Harper s'entretient avec le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Photo: Archives PC
Malorie Beauchemin (Ottawa) Le gouvernement devra remettre aux députés de l'opposition les documents non censurés exigés dans le dossier du transfert des détenus afghans.
Dans une décision qualifiée d'historique, le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, a conclu que le parlement avait primauté sur le gouvernement, donnant ainsi raison à l'opposition et exigeant que les deux parties travaillent maintenant en «collaboration».
Le bras de fer entre l'opposition et le gouvernement, à propos de la divulgation de documents confidentiels sur le transfert de détenus afghans, fait rage à Ottawa depuis cinq mois.
En novembre dernier, le témoignage du diplomate Richard Colvin, devant le comité spécial sur la mission en Afghanistan, a mis le feu aux poudres. L'ancien #2 du Canada à Kaboul affirmait alors que le gouvernement savait que les détenus qu'il capturait et transférait aux autorités afghanes étaient victimes de mauvais traitements.
Depuis, les troupes conservatrices de Stephen Harper s'entêtent à rejeter la tenue d'une enquête publique, et refusent, pour des raisons de sécurité nationale, de remettre aux partis de l'opposition les documents confidentiels cités par M. Colvin.
Au moment de quitter pour les vacances des fêtes le 10 décembre, l'opposition, majoritaire, a donc fait adopter un ordre du parlement, sommant le gouvernement de divulguer ces documents, non censurés, aux parlementaires.
Devant le refus assumé du gouvernement de se plier à cette requête, libéraux, néo-démocrates et bloquistes se sont ligués pour soulever en chambre une question de privilège, estimant que le gouvernement contrevenait aux règles du parlement souverain.
Depuis, le débat fait rage. Le gouvernement a continué de remettre, sporadiquement, des documents hautement caviardés à la Chambre des communes. L'opposition a multiplié les appels pour une enquête publique, criant au mépris et à l'insulte.
La décision du président vient relancer le débat. Selon la motion de l'opposition, trois ministres du gouvernement Harper; Peter MacKay (Défense nationale), Lawrence Cannon (Affaires étrangères) et Rob Nicholson (Justice) pourraient maintenant être reconnus coupable d'outrage au parlement si le gouvernement refuse de donner suite à la décision et de trouver un moyen de remettre les documents aux parlementaires, tout en assurant la sécurité nationale.
Le premier ministre Harper pourrait aussi décider d'en faire une question de confiance, et un vote uni des partis de l'opposition pourrait faire tomber le gouvernement et déclencher des élections hâtives.
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