L'arrêt Jordan
Jusqu'à quand l'appareil judiciaire sera-t-il captif de l'arrêt Jordan dans les cas d'accusations de meurtres?
Un autre accusé de meurtre vient d'obtenir un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables qui outrepassent les délais fixés par l'arrêt Jordan, de la Cour suprême du Canada. Depuis l'arrêt Jordan, en juillet 2016, le DPCP dénombrait, en date du 11 mai, 61 requêtes accordées en vertu de délais déraisonnables sur 130 décisions rendues. Au total, 863 requêtes ont été déposées. Des chiffres inquiétants qui s...