Mise en contexte sommaire:

Plusieurs membres de la communauté juridique ont appris récemment que la Médaille de leur Ordre professionnel serait remise dans quelques jours à l'ancien premier ministre Jean Chrétien. C'est une surprise et une indignation pour plusieurs et vous comprendrez le pourquoi en lisant ma réponse à l'invitation reçue, le 26 mai dernier, du bâtonnier du Québec, Me Pierre Chagnon (voir plus bas).

Selon le site internet du Barreau du Québec, c'est le Conseil exécutif de 13 membres qui détermine le récipiendaire. Il forme un Comité de nomination de 5 personnes qui fait ses recommandations (ses membres nous sont inconnus sauf pour le bâtonnier). Il est écrit que le Conseil exécutif n'est pas lié par une recommandation et il peut décider de ne pas décerner la Médaille. C'est ce que j'ai exigé officiellement aujourd'hui au Barreau du Québec dans un second courriel (soit qu'il revienne sur sa décision et ne la décerne pas cette année compte tenu de ce choix controversé).

J'espère pouvoir compter sur vous et vos contacts pour exprimer votre désaccord envers ce choix effectué par quelques personnes de notre Ordre.


Martin Dion

Avocat

Québec

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De : Dion Martin

Envoyé : lundi 31 mai 2010 14:05

À : 'batonnier@barreau.qc.ca';

Objet : RE: CONGRÈS - Invitation du bâtonnier du Québec
Monsieur Pierre Chagnon, bâtonnier

Barreau du Québec,

Monsieur Chagnon,

Dans votre courriel du 26 mai dernier, vous nous invitez à participer au Congrès du Barreau du Québec 2010 en précisant que c'est un moment unique pour reconnaître l'excellence de ses pairs et qu'il y aura remise de la Médaille du Barreau à l'ancien premier ministre du Canada, Jean Chrétien. Je vous souligne que la communauté juridique n'a jamais été consulté sur la pertinence d'une telle remise à un personnage si controversé et il va de soi que plusieurs membres sont totalement en désaccord avec cette initiative.


Sur le site internet du Barreau, un communiqué du 28 avril précédent rappelle que «la Médaille du Barreau est décernée par l'Ordre professionnel des avocats québécois afin de souligner la contribution remarquable d'un juriste québécois à l'avancement du droit, et plus largement, à la société québécoise».
Comment en toute lucidité et objectivité notre Ordre professionnel peut-il en arriver à considérer que cet homme aurait contribué à l'avancement du droit et de la société québécoise? Sur quelle planète vivent les quelques personnes qui ont pris cette décision quand on sait que toute la carrière de cet homme repose sur la division et l'affaiblissement du Québec. C'est dans l'ombre et au service du nationalisme canadien, le nationalisme de la majorité anglophone, que s'est construite cette carrière où la loyauté envers son propre peuple a toujours fait place au murmure de l'ambition et aux conseils des intérêts. Ce qui l'a propulsé et rendu utile au Canada anglais c'est son acharnement indéfectible contre le Québec. Au mépris des intérêts de sa patrie d'origine, il aura constamment soufflé sur les braises de la polarisation politique et constitutionnelle pour mousser sa carrière politique et montrer son utilité. Rappelons son combat contre l'Accord du lac Meech pendant la course à la direction du Parti libéral du Canada au printemps 1990 et sur lequel son adversaire, Paul Martin, déclara le 10 mai de la même année à la Presse canadienne qu'«il [Jean Chrétien] a fait campagne pendant un an sur le dos du Québec en disant au Canada anglais qu'il n'y aurait pas de problème au Québec si l'Accord du lac Meech échouait».

Sa contribution à l'avancement du nationalisme canadien est immense mais elle est inexistante pour la société québécoise. Quant à l'avancement du droit, deux exemples suffiront pour montrer sous sa gouverne son usage pour contrer les aspirations du Québec et, en corollaire, une régression de certains principes démocratiques établis: la Charte des droits et la Loi sur la clarté.

CHARTE DES DROITS

Le Canada anglais s’est donné sa propre constitution et c’est une vision canadienne anglaise qui a été imposée au Québec avec la complicité active de collaborateurs francophones, dont au premier chef Jean Chrétien alors ministre de la Justice de Pierre Trudeau. Seulement 24 heures après le référendum québécois du 20 mai 1980, ce dernier annonce que son ministre de la Justice entreprendra le jour même une tournée des capitales provinciales afin de relancer les discussions constitutionnelles. Jean Chrétien sillonnera le pays en 3 jours ne faisant aucun arrêt à Québec, ce qui donne une idée de ses allégeances. Il travaillera sans relâche à défendre les intransigeances des nationalistes canadiens envers le Québec et à faire de la réforme constitutionnelle de 1982 un instrument au service des invasions du gouvernement central dans ses droits et pouvoirs. La prémisse de base qui a présidée à cette réforme, c’est que le Canada forme une nation et à l’intérieur de celle-ci, il ne peut y avoir de nation ou de peuple québécois. La seule égalité possible, c’est une égalité individuelle qui permet d’isoler l’individu et l’intégrer progressivement au groupe dominant.

Alors comment peut-on parler d’avancement pour la société québécoise lorsque le Québec voit ses pouvoirs en matière de langue et d’éducation être réduits et son droit civil être assujetti aux effets homogénéisateurs de la Charte des droits. De plus, la réforme de 1982 a ouvert la possibilité de réformes constitutionnelles ultérieures sans le consentement du Québec et a renforcé le pouvoir judiciaire. Sur ce dernier point, Jean Chrétien aura contribué à saper le volontarisme politique en favorisant la judiciarisation du système politique (transfert du pouvoir des élus vers les juges) et en misant sur le fait que c’est le gouvernement central qui choisit les juges parmi ceux qu’il sait acquis à ses idées.

Jean Chrétien est de ces francophones qui ont empêché les Québécois d’avancer plus vite sur les voies de l’avenir (à l'intérieur comme à l'extérieur de la fédération). Pour s’élever, il s’est donné pour tâche d’obscurcir les choses, taire les enjeux réels, diviser et affaiblir le peuple québécois. Rappelons que la charte canadienne imposée par Trudeau et Chrétien au Québec visait aussi à contrer la loi 101 (Charte de la langue française). Le sénateur Michael Kirby l’a confirmé, comme l’écrit l’ancien conseiller de Trudeau, André Burelle : «Michael Kirby ne s’y trompait pas, la charte voulue par M. Trudeau visait bel et bien à neutraliser en priorité la loi 101. Les droits linguistiques s’y trouvent en effet élevés au rang des droits fondamentaux des individus soustraits à la clause nonobstant, tandis que les autres droits de la personne, même les plus fondamentaux, y sont assujettis à la clause dérogatoire.» (Le Devoir, 28 août 2007)

Nous pourrions écrire longtemps sur les motifs anti-québécois qui ont présidé à l’adoption de la Charte des droits et la «Nuit des longs couteaux» où le premier ministre du Québec, René Lévesque, était tenu à l’écart des tractations par le reste du Canada est éloquente. C’est Jean Chrétien qui était l’homme de main à la base de ce coup tordu et, à moins que «la plus importante distinction honorifique du Barreau du Québec» ait une symbolique qui nous échappe, il est inadmissible de la décerner à celui qui aura contribué puissamment à l’adoption d’un texte qui ignore les demandes du Québec et où seul un consensus avec les provinces anglophones fut recherché. Notons ici ce que dit de la Charte des droits Barry Strayer, à l’époque responsable de sa rédaction au ministère fédéral de la Justice et par la suite juge à la Cour fédérale d’appel : «Cette charte a été construite sur des généralités, des imprécisions parce que c’était la seule façon d’en arriver à un consensus.» Et il ajoute : «C’était confus (…), c’est pour cela que nous sommes arrivés avec l’article 1, qui laisse cet arbitrage aux tribunaux.» (Le Devoir, 11 avril 2007) En plus de ce mépris du Québec, l’histoire retient cette adoption précipitée d’une charte dans la confusion à des fins avant tout politiques.

LOI SUR LA CLARTÉ

L’autre exemple d’une carrière au service du nationalisme canadien est ce petit chef-d’œuvre d’intimidation que constitue la Loi sur la clarté. Il faut des francophones de service rompus aux basses besognes pour se comporter d’une manière anti-démocratique, pour contrevenir aux principes de justice et d’égalité et pour tenter de faire avaler cette couleuvre aux Québécois.

Déjà la Charte des droits substitue, dans le cadre du traitement de plusieurs questions sociétales, la règle démocratique «un homme, un vote» (ou un député, un vote) par la règle «un juge, un vote». La Loi sur la clarté vient amplifier cette approche anti-démocratique en instituant une hiérarchisation entre les votes des citoyens dans le cadre d’un référendum sur la sécession. Dorénavant, les votes n’auraient plus la même valeur et certains sont plus importants que d’autres. Cette loi s’inspire de la loi sur la sécession adoptée en avril 1990 par le Soviet suprême de la défunte URSS qui tentait de barrer la route au désir d’émancipation des pays baltes : exigence d’une majorité des deux tiers et on réserve au Soviet suprême le pouvoir de reconnaître la légalité du référendum, soumission des résultats à toutes les autres républiques de l’union dans le cadre d’une négociation de 5 ans portant sur les thèmes de la sécession, le décompte des résultats en tenant compte des régions et des groupes nationaux et chacun aurait le droit de faire sécession à l’intérieur de la sécession d’autrui (pour des détails, voir Le Devoir, 4 et 5 décembre 1999). Les ingrédients de la recette canadienne ont été puisés dans le livre soviétique et c’est une honte pour le Canada. Toutefois, on connaît la démarche et le résultat du côté des pays baltes et la Loi sur la clarté canadienne ne sera d’aucune utilité si les Québécois décident de voter OUI, quel que soit le libellé de la question et à 50% + 1. Cependant, on constate que décerner à un tel homme une médaille en prétextant un «avancement du droit» est une insulte au bon sens.

Quelques propos sur la Loi sur la clarté : On ne peut accepter une règle qui donne à chaque voix une valeur différente et qui fait en sorte que l’essence de la démocratie ne réside plus dans l’égalité des hommes mais dans une quelconque procédure arbitraire. Le peuple est seul détenteur du pouvoir et il n’y a de démocratie authentique que si le peuple conserve la faculté de l’exercer. La souveraineté a son siège dans chacun des individus égaux et la puissance souveraine s’exprime par une addition des voix exprimées. Ainsi, chacun doit avoir la conviction que sa voix a la même valeur que celle des autres et qu’elle peut faire la différence. L’application de la majorité simple (50% + 1) est le seul moyen d’affirmation légitime car le fondement de la démocratie est l’égalité des votes – extension de l’égalité des individus – et il n’y a plus de démocratie lorsque le vote de l’un n’a pas la même valeur que le vote de l’autre. En définitive, le socle immuable d’une démocratie est l’égalité des individus et c’est un «clair» respect de ce principe qui détermine la volonté «claire» et c’est tout le sens de la nécessaire «clarté» du processus.

CONCLUSION

La Charte canadienne des droits est moins démocratique que la démocratie parlementaire dont elle devrait garantir l’intégrité. Quant à la Loi sur la clarté, c’est le symbole anti-démocratique par excellence et l’émanation d’une culture politique dévoyée où le pouvoir du peuple est écarté au profit des institutions et des hommes qu’on y place. Durant ses nombreuses années en politique, le leitmotiv de Jean Chrétien fut à la fois simple et simpliste : ignorer les revendications du Québec et maintenir la polarisation constitutionnelle afin de faire la preuve qu’on pouvait compter sur lui pour diviser et affaiblir le Québec. Et on ne peut voir un «avancement de la société québécoise» lorsque les perdants sont «les citoyens québécois, sur le dos de qui on se construit des carrières politiques, sans faire d’efforts pour répondre à leurs aspirations légitimes». (Voir R. Tremblay, Le Devoir, 17 décembre 1999)

Si Jean Chrétien mérite une médaille, c’est celle qu’il a reçu des mains de la reine Elisabeth II, le 20 octobre 2009. Il est de la lignée des bons collaborateurs francophones du nationalisme canadien et, s’il est le premier francophone à recevoir cet «Ordre du Mérite», c’est parce qu’on ne peut lui donner du «Sir» comme on l’a fait pour d’autres bons collaborateurs, tels Georges-Étienne Cartier et Wilfrid Laurier.

En dernière analyse, nous nous élevons énergiquement contre l’octroi de la Médaille du Barreau à cet homme dont les actions ont notamment fait en sorte :

- Que la politique connaît un marasme dont la désertion électorale et le discrédit des partis politiques sont les premiers symptômes.

- D’affaiblir l’idée d’action collective en ayant recours aux juges pour relayer la politique dans le traitement des questions sociétales.

- De vider de son sens le rôle de député en lui enlevant la responsabilité de penser l’avenir et en le cantonnant à la gestion des petits problèmes quotidiens.

- D’isoler le citoyen en lui enlevant le désir des demandes collectives au profit des demandes individualistes qui ne sont pas, dans le plupart des cas, des apports à la société mais des créances individualistes sur la société.

- De diviser et affaiblir le Québec et empêcher les Québécois d’avancer plus vite sur les voies de l’avenir.

Le Barreau du Québec doit revoir sa décision car on ne décerne pas une médaille pour de telles actions. Il n’y a pas de contribution à l’avancement du droit ni à l’avancement de la société québécoise de la part de Jean Chrétien. Une médaille sera méritée d’une personne qui a fait carrière en politique si elle a contribué à restaurer la fonction publique, à redonner un sens à l’avenir et à redécouvrir des lieux de civisme et de responsabilité collective. Pour le Congrès du Barreau, je suggère plutôt à mes pairs d’assister à la représentation des «Tragédies romaines» de Shakespeare qui auront lieu en même temps à Québec. Dans la pièce «Coriolan», «le personnage principal n’arrive pas à vivre avec l’idée de démocratie. Coriolan croit savoir et n’écoute personne» (Le Soleil, 29 mai 2010). Ce personnage vous fait-il penser à quelqu’un?


Me Martin Dion, avocat

Québec

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De : Cabinet du bâtonnier [mailto:batonnier@barreau.qc.ca]

Envoyé : mercredi 26 mai 2010 15:08

À : Dion Martin

Objet : CONGRÈS - Invitation du bâtonnier du Québec
Barreau du Québec
Montréal, le mercredi 26 mai 2010
Maître Dion,
Permettez-moi de vous inviter au Congrès 2010 du Barreau du Québec, qui se tient cette année tout près de chez vous, à La Malbaie, dans la magnifique région de Charlevoix, les 3, 4 et 5 juin prochain.
Profitez de cette occasion pour non seulement participer à des activités récréatives et de réseautage, mais aussi pour assister à des ateliers de formation reconnus présentés par des conférenciers chevronnés.
De plus, participez à de nombreux événements, dont l’ouverture officielle du Congrès par la ministre de la Justice, Kathleen Weil, et la conférence de la médaillée olympique Chantal Petitclerc, qui vous entretiendra sur son parcours exceptionnel.
Enfin, le Congrès du Barreau est un moment unique pour reconnaître l’excellence de ses pairs. Des cérémonies souligneront la remise des Mérites du Barreau et la remise de la Médaille du Barreau, qui sera décernée cette année à l’ancien premier ministre du Canada, Jean Chrétien.
Voilà autant de raisons de participer au Congrès 2010 du Barreau du Québec. Il ne vous reste que quelques jours pour vous y inscrire!
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En espérant vous y rencontrer, je vous prie d’agréer, Maître Dion, mes plus chaleureuses salutations.
Pierre Chagnon, bâtonnier du Québec