Nous soussignés et soussignées, intellectuel·le·s et citoyen·nes du Québec, universitaires, enseignant·e·s au sein de collèges d’enseignement général et professionnel et appartenant à d’autres institutions, saluons la présentation du projet de loi 21 sur la laïcité de l’État. Celui-ci vise à enchâsser la laïcité dans une nouvelle loi fondamentale du Québec et à affirmer, ce que l’Assemblée n’a jamais fait à ce jour, que « [l]’État du Québec est laïque ». Le projet de loi no 21 fait en outre reposer la laïcité de l’État sur les quatre principes que sont : 1) la séparation de l’État et des religions ; 2) la neutralité religieuse de l’État ; 3) l’égalité de tous les citoyens et citoyennes et ; 4) la liberté de conscience et la liberté de religion.
Le projet de loi ne se limite donc pas à mettre en oeuvre le seul principe de la neutralité, mais ajoute une pierre à l’édifice de la laïcité. Il s’inscrit dans une histoire qui a vu le Québec procéder à une laïcisation progressive de ses institutions publiques, réalisée notamment par la création d’un ministère de l’Éducation en 1962, par l’avènement en 1981 d’un Code civil du Québec séculier et par la déconfessionnalisation des commissions scolaires et des écoles publiques du Québec, par laquelle les Québécois·es ont collectivement renoncé à des droits constitutionnels.
Dispositions de dérogation
À l’instar de plusieurs autres nations et pays du monde, le Québec veut incarner le principe de laïcité dans des règles visant à régir et interdire le port des signes religieux par des personnes exerçant des fonctions au sein de l’État ou au sein de certains établissements d’enseignement, au nom du devoir de réserve en ce qui concerne les convictions politiques ou religieuses. Destinées à fixer la portée et à aménager l’exercice des libertés et des droits fondamentaux au Québec, ces nouvelles règles n’empêcheront pas de telles libertés et de tels droits de s’exercer dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyen·ne·s du Québec et, comme le prévoira la nouvelle version de l’article 9.1 de la Charte des droits et libertés de la personne (Charte québécoise), dans le respect de la « laïcité de l’État ».
Nous sommes par ailleurs d’avis qu’il est opportun de mettre la future loi sur la laïcité de l’État à l’abri de contestations fondées sur la Charte québécoise et la Charte canadienne des droits et libertés (Charte canadienne), en s’appuyant respectivement sur les dispositions de dérogation de ces deux lois. Les raisons en sont fort simples. En premier lieu, il s’agit de favoriser un climat de paix sociale et de prévoir un temps d’arrêt démocratique pendant cinq ans, sur un enjeu qui mobilise la société québécoise depuis plus d’une décennie. En second lieu, afin de marquer la différence légitime du Québec dans son traitement du pluralisme. Il y a lieu de rappeler que la Charte canadienne a été adoptée sans l’assentiment du gouvernement, du Parlement et du peuple du Québec.
Nous estimons que le projet de loi no 21 énonce une neutralité réelle et apparente de l’État et prévoit une laïcité où l’État s’incarne dans ses représentant·e·s en autorité, conformément aux prescriptions de la Cour suprême dans l’arrêt Mouvement laïque québécois c. Ville de Saguenay de 2015, le seul arrêt unanime en matière de liberté de religion. Nous ne pouvons toutefois écarter la possibilité que la plus haute juridiction au Canada, se fondant sur l’article 27 de la Charte canadienne, selon lequel « toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens », juge la loi, ou certains de ses aspects, comme incompatible avec la jurisprudence et la tradition canadienne à ce jour. Dans ces circonstances, il appartient à l’Assemblée nationale du Québec, qui agit dans une matière ressortissant à sa compétence constitutionnelle et dont la loi constitutive rappelle que celle-ci est, « par l’intermédiaire des représentants élus qui la composent, […] l’organe suprême et légitime d’expression et de mise en oeuvre de ces principes [démocratiques de gouvernement] », d’édifier une laïcité qui s’inscrit dans sa propre trajectoire historique.
Nous soussignés et soussignées récusons les accusations de racisme et de discrimination à l’égard des minorités de diverses cultures et religions, adressées à ceux et celles qui, comme nous, proposent une conception québécoise de la laïcité. Par sa spécificité et son histoire, le Québec nourrit une conception de la laïcité se rapprochant davantage de celle partagée par d’autres États démocratiques de tradition civiliste, comme la France, la Belgique et la Suisse, plutôt que de la vision multiconfessionnelle qui prévaut dans les pays de common law comme le Canada, les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni.
Vaste appui
Nous constatons par ailleurs que des organisations de la société civile au Québec, regroupant des citoyen·ne·s de toutes provenances, notamment l’Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité et l’organisme Pour les droits des femmes du Québec, ont exprimé leur appui à cette conception québécoise de la laïcité, auxquelles s’ajoute l’appui provenant de plusieurs citoyen·ne·s issu·e·s d’autres minorités, dont témoignent les recherches sur le terrain et les sondages effectués depuis la dite « crise des accommodements raisonnables ». Dans ce domaine, il n’y a pas d’opposition binaire entre majorité et minorités ethnoculturelles comme le sous-tend un certain discours politique et dogmatique réducteur de la réalité. Il nous semble dès lors que la laïcité devrait être désirée pour ses vertus intrinsèques par l’ensemble des citoyen·ne·s du Québec, croyant·e·s ou non.
Le projet de loi sur la laïcité de l’État constitue une avancée tangible dans la voie de la laïcisation progressive du Québec. Son adoption par l’Assemblée nationale devrait contribuer à la consolidation du principe de la laïcité au Québec et est donc aujourd’hui éminemment souhaitable.
Ce texte a été cosigné par plus de 1000 Québécois. La liste peut être consultée ici (en format PDF).
