Justice et politique

Québec

Sous le prétexte infect du racisme systémique

Peines minimales : le danger des bons sentiments



Quand une énorme crise engloutit tout, des enjeux cruciaux sont renvoyés dans l’ombre.

Québec

La détermination de Réinfo Covid Québec

Sortie des avocats du collectif RCQ

Conférence de presse du 30 novembre 2019


Vidéo (25 min)

Québec

Les juges sont des militants politiques nommés par les élus

JUSTICE

Un juge nommé par Trudeau donne raison à Trudeau



Le 23 novembre dernier, un juge fédéral a refusé d’autoriser un procès. Le but aurait été de déterminer si l’utilisation de la Loi sur les mesures de guerre d’octobre 1970 était constitutionnelle ou pas. Le premier demandeur est Gaétan Dostie, qui a &ea...

Québec

Des excuses pour les Autochtones, les Chinois, les Japonais, les Italiens, mais pas pour les Québécois

Les dossiers de la crise d’Octobre relèvent du politique, dit la Cour supérieure



Ce n'est plus aux tribunaux, 50 ans après les faits, de trancher sur la légalité de l'imposition de la Loi sur les mesures de guerre durant la crise d'Octobre de 1970 et leurs conséquences sur les citoyens qui en ont fait les frais.

Québec

La judiciocratie trudeauiste s’active contre notre nation

Bilinguisme des juges : deux poids deux mesures



La juge en chef du Québec, Lucie Rondeau, poursuit son travail pour bilinguiser le Québec. Elle veut obliger presque tous les juges de partout au Québec à parler les deux langues, ce qu’aucune autre province canadienne ne fait, bien entendu. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’oppose à cette exigence quasi systématique. Il a affiché des postes de juge qui ne demandent pas la connaissance de l’anglais. Secondée par le juge en chef associé et par le Conseil de la magistrature du Québec, Mme Rondeau a répliqué par une demande de sursis en Cour supérieure du Québec, qui entendra les parties prochainement. Le tribunal devra également statuer sur la constitutionnalité de la démarche gouvernementale.

Québec

Des doutes

Magistrature : Lebouthillier aurait insisté pour faire nommer un juge

Des documents indiquent qu’elle aurait voulu favoriser l’associé d’un de ses contributeurs politiques


Une ministre du cabinet Trudeau, Diane Lebouthillier, aurait « beaucoup insisté » pour que Damien St-Onge, l’associé d’un de ses contributeurs, soit nommé juge à la Cour supérieure.

International

France : l’ex-ministre de la Santé pourrait être mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

Buzyn convoquée devant la Cour de justice de la République concernant la gestion du Covid-19



Cette convocation à la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leur fonction, a lieu dans le cadre de l'enquête menée depuis juillet 2020 sur la manière dont le gouvernement a géré cette épidémie.

Québec

« Les jugement Blanchard n’est pas du droit. C’est une déformation du droit pour aggraver les effets de la Loi constitutionnelle de 1982, cette nouvelle expression de la Conquête, et pour bloquer l’exercice légitime du droit à l’autodétermination interne de la nation québécoise en introduisant la partition sociale du Québec. »

ACTIVISME

Le jugement Blanchard et les commissions scolaires anglophones



Le juge Blanchard est un activiste et un militant trudeauiste. Son chartisme n’a aucun intérêt pour la retenue judiciaire. Il est en croisade. Cela n’a strictement rien à voir avec l’impartialité. L’objectivité judiciaire dans de telles affaires est un autre mensonge canadien.  Dans l’affaire Hak, la Cour supérieure du Québec a été un tribunal politique. Ce n’est pas la première fois.

Canada

La magistrature canadienne n'a aucune légitimité ni intégrité

GOUVERNEMENT DES JUGES

Les dés pipés contre la loi 21



« À ses yeux, le droit constitutionnel au Canada est une «guerre civile non violente où les juges sont nommés par un seul camp», selon un filtrage partisan ou idéologique serré. [...] il illustre les choses ainsi : c’est comme si les Maple Leafs désignaient tous les arbitres dans leurs matchs contre le Canadien.»

Québec

Invoquer la Charte des droits de Trudeau contre le Québec

JUSTICE

Le fondateur du Bloc Pot veut faire déclarer le couvre-feu inconstitutionnel



Le fondateur du Bloc Pot s’oppose au couvre-feu du gouvernement Legault et veut le faire déclarer inconstitutionnel.

Québec

Le Droit contre le Politique

DICTATURE DES JUGES

Les hassidiques gagnent une bataille



Tous les croyants du Québec pourront se réunir à 10 par salle de lieu de culte plutôt que par édifice, a tranché le tribunal, vendredi, en donnant raison à une demande urgente de la communauté juive hassidique.

• À lire aussi:

Québec

« Le Bloc québécois va déposer une motion visant la tenue d’une enquête parlementaire sur le processus de nomination des juges par le gouvernement fédéral. »

CORRUPTION

Les juges… et la jugeote des libéraux



Il y a tout près d’une décennie, le Québec a pu bénéficier des recommandations de la commission Bastarache, qui lui a permis de revoir le processus de nomination de ses magistrats.

Canada

La nomination partisane des juges

Fédéral

Sélection des juges à Ottawa : « matière à scandale »



 

Le 18 février 2019, un adjoint libéral du nom de François Landry met ses inquiétudes par écrit.

Dans un échange avec sa chef de cabine...

Canada

Le tueur avait de nombreux liens avec la GRC

Enquête

Le tueur de la Nouvelle-Écosse vendait aussi de la drogue et des armes



De nouveaux documents judiciaires indiquent que des témoins ont déclaré à la GRC que le tireur responsable de la tuerie de masse en avril dernier, en Nouvelle-Écosse, avait fait passer de la drogue et des armes à feu depuis le Maine pendant des années et qu'il avait des compartiments secrets à l'intérieur...

Québec

Bastien appelle à abolir le Conseil de la magistrature

Refus de traiter la plainte contre la juge Duval-Hesler



Vendredi dernier, j’ai reçu une lettre du Conseil canadien de la magistrature, suite à une plainte que j’ai déposée contre la juge Nicole Duval-Hesler, le 28 novembre 2019. Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, l’Honorable Glenn Joyal, m’a informé qu’après le départ à la retraite de la juge en chef de la Cour ...

Québec

Une directrice nommée par les libéraux

La plainte contre Martin Prud'homme venait de la patronne du DPCP



C’est la directrice des poursuites criminelles et pénales du Québec, Me Annick Murphy, qui a porté plainte contre Martin Prud’homme, il y a un an, car elle se serait sentie intimidée durant une conversation téléphonique avec le directeur généra...

Québec

Une accusation qui fait pschitt !

SQ: pas d’accusations criminelles contre Martin Prud’homme



La ministre de la Sécurité publique a déclaré à la radio ce matin qu’aucune accusation criminelle ne serait déposée contre le chef de la Sûreté du Québec Martin Prud’homme, relevé de ses fonctions il y a plus d’un an après...

Québec

Pour une Commission Bastarache au fédéral

Processus de nomination des juges: le fédéral «doit rassurer les citoyens», selon Sonia LeBel



Ayant récemment vu son processus de nomination de juges pointé du doigt, le gouvernement fédéral de Justin Trudeau devrait «rassurer les citoyens» et leur démontrer que celui-ci est «étanche», croit la ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel.&nbs...

Québec

« Les juges devraient dire la loi votée par nos élus et non pas chercher à devenir les véritables législateurs. »

Les juges militants



Il est bien vu, en société, de dire sa confiance envers les tribunaux. On prête aux juges une forme de supériorité morale et intellectuelle. Les élus peuvent bien voter ce qu’ils veulent, il faudra toujours, en dernière instance, soumettre leur travail au « test des tr...

Québec

« L'annulation de l'événement démontre bien qu'une faute avait été commise par les juges Russel Brown et Rosalie Abella. »

Menace de plainte contre deux juges de la Cour suprême



L’auteur est historien

Le 6 février, le juge de la Cour suprême Russel Brown doit présenter une conférence à l’association de juristes Lord Reading. Il sera présenté par sa collègue Rosalie Abella.  Cet événement est payant et permet à Lord Reading de se financer. Le prix d’entrée var...

Québec

Le lobby juif qui a contesté la loi 101 tente maintenant d'invalider la loi 21

Loi 21: deux juges de la Cour suprême critiqués pour un présumé «conflit d’intérêts»



L’historien, professeur et candidat pressenti à la chefferie du Parti québécois Frédéric Bastien a vivement critiqué deux juges de la Cour suprême du Canada, jeudi, qu’il accuse de «conflit d’intérêts» dans le dossier de la Loi sur la laï...

Québec

Bastien fait plus pour le Québec en un message Facebook que le PQ depuis 20 ans

Deux juges de la Cour suprême annulent leur présence à la Lord Reading



Les deux juges ont été critiqués pour leur participation à un événement de l’association de droit alors qu’ils auront à se prononcer sur la suspension de la Loi 21…

Le professeur et historien Frédéric Bastien a menacé, jeudi, de porter plainte contre deux juges de la Cour suprême...

Québec

Le délire bilingue de la justice québécoise est dramatique

Entrave à la justice: Jaggi Singh acquitté, faute d’avocat qui parle anglais



Près de deux ans et demi après s’être fait passer pour Michel Goulet, l’anarchiste Jaggi Singh a été libéré de toutes les accusations par le juge devant l’incapacité des procureurs de la Ville de Québec de tenir un procès en anglais.

...

Québec

Accusée d'abus de confiance, de fraude et de corruption, elle pourrait s'en sortir sans problème

Nathalie Normandeau demande l’arrêt de son procès



(Québec) Évoquant des délais « cruels et inhumains », l’ancienne politicienne libérale Nathalie Normandeau a déposé une requête pour mettre un terme à son procès en vertu de l’arrêt Jordan.

International

Nous vivons sous le gouvernement des juges

2019 aux palais de justice



Les jugements marquants de 2019, ils se trouvent d’abord à la Régie du logement pour un loyer insalubre, à la Cour des petites créances pour rupture de contrat entre particuliers, ou devant la Cour supérieure en habeas corpus. Pour ceux qui se sont frottés à la justice cette année, leur passage à la Co...

Québec

Les Anglais craignent les effets positifs de la loi 21 sur le nationalisme québécois

Macpherson: On Bill 21, a nationalist victory that looks like a defeat



Politically, some nationalist supporters of Bill 21 might have hoped for a legal defeat for the law in this week's court decision.

For all the anticipation in Quebec’s politico...

Québec

Voilà les juges qui nous gouvernent !

Destitution d'un juge: l'appel du Conseil de la magistrature rejeté



(Ottawa) La Cour suprême du Canada ne se penchera pas sur les questions entourant le processus pour discipliner les juges nommés par le fédéral.

Le plus haut tribunal du pays a refusé d’entendre la demande du Conseil ...

Québec

Frédéric Bastien : « Je demande au juge Kasirer de clarifier ses liens avec l’association Lord Reading. »

Nouvelles révélations sur la magistrature et la loi 21



 

L’auteur est historien

Dans la foulée de ma plainte contre la juge Duval-Hesler, j’ai obtenu d’autres informations d’intérêt public dans le cadre du processus judiciaire et de la loi 21, cette fois concernant le juge Nicholas Kasirer  de la Cour suprême du Canada.

Lors de sa nomination l’...

Québec

Les Anglais défendent logiquement la juge Duval Hesler

Opinion: End divisive debate? Bill 21 does the opposite



Whatever the Court of Appeal decides with respect to Bill 21, let’s all work to try to recapture some degree of serenity.

When Bill 21 was adopted last June, Premier Françoi...

Québec

La juge Duval-Hesler donnera une conférence dans une synagogue avec un juge de la Cour suprême

Human Rights Dinner 2019



Avoiding Conflict of Interest at the Court of Appeal

Chief Justice Nicole Duval Hesler

Date/Time: Tuesday, December 10, 2019, 06:00 PM

Location Shaar Hashomayim Synagogue

On the occasion of the Annual Human Rights Dinner, the Society is p...