France : l’ex-ministre de la Santé pourrait être mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui ».
Cette convocation à la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leur fonction, a lieu dans le cadre de l'enquête menée depuis juillet 2020 sur la manière dont le gouvernement a géré cette épidémie.
« Les jugement Blanchard n’est pas du droit. C’est une déformation du droit pour aggraver les effets de la Loi constitutionnelle de 1982, cette nouvelle expression de la Conquête, et pour bloquer l’exercice légitime du droit à l’autodétermination interne de la nation québécoise en introduisant la partition sociale du Québec. »
ACTIVISME
Le juge Blanchard est un activiste et un militant trudeauiste. Son chartisme n’a aucun intérêt pour la retenue judiciaire. Il est en croisade. Cela n’a strictement rien à voir avec l’impartialité. L’objectivité judiciaire dans de telles affaires est un autre mensonge canadien. Dans l’affaire Hak, la Cour supérieure du Québec a été un tribunal politique. Ce n’est pas la première fois.
La magistrature canadienne n'a aucune légitimité ni intégrité
GOUVERNEMENT DES JUGES
« À ses yeux, le droit constitutionnel au Canada est une «guerre civile non violente où les juges sont nommés par un seul camp», selon un filtrage partisan ou idéologique serré. [...] il illustre les choses ainsi : c’est comme si les Maple Leafs désignaient tous les arbitres dans leurs matchs contre le Canadien.»
Invoquer la Charte des droits de Trudeau contre le Québec
JUSTICE
Le fondateur du Bloc Pot s’oppose au couvre-feu du gouvernement Legault et veut le faire déclarer inconstitutionnel.
Le Droit contre le Politique
DICTATURE DES JUGES
Tous les croyants du Québec pourront se réunir à 10 par salle de lieu de culte plutôt que par édifice, a tranché le tribunal, vendredi, en donnant raison à une demande urgente de la communauté juive hassidique.
« Le Bloc québécois va déposer une motion visant la tenue d’une enquête parlementaire sur le processus de nomination des juges par le gouvernement fédéral. »
CORRUPTION
Il y a tout près d’une décennie, le Québec a pu bénéficier des recommandations de la commission Bastarache, qui lui a permis de revoir le processus de nomination de ses magistrats.
La nomination partisane des juges
Fédéral
Le 18 février 2019, un adjoint libéral du nom de François Landry met ses inquiétudes par écrit.
Dans un échange avec sa chef de cabine...
Le tueur avait de nombreux liens avec la GRC
Enquête
De nouveaux documents judiciaires indiquent que des témoins ont déclaré à la GRC que le tireur responsable de la tuerie de masse en avril dernier, en Nouvelle-Écosse, avait fait passer de la drogue et des armes à feu depuis le Maine pendant des années et qu'il avait des compartiments secrets à l'intérieur...
Bastien appelle à abolir le Conseil de la magistrature
Vendredi dernier, j’ai reçu une lettre du Conseil canadien de la magistrature, suite à une plainte que j’ai déposée contre la juge Nicole Duval-Hesler, le 28 novembre 2019. Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, l’Honorable Glenn Joyal, m’a informé qu’après le départ à la retraite de la juge en chef de la Cour ...
Une directrice nommée par les libéraux
C’est la directrice des poursuites criminelles et pénales du Québec, Me Annick Murphy, qui a porté plainte contre Martin Prud’homme, il y a un an, car elle se serait sentie intimidée durant une conversation téléphonique avec le directeur généra...
Une accusation qui fait pschitt !
La ministre de la Sécurité publique a déclaré à la radio ce matin qu’aucune accusation criminelle ne serait déposée contre le chef de la Sûreté du Québec Martin Prud’homme, relevé de ses fonctions il y a plus d’un an après...
Pour une Commission Bastarache au fédéral
Ayant récemment vu son processus de nomination de juges pointé du doigt, le gouvernement fédéral de Justin Trudeau devrait «rassurer les citoyens» et leur démontrer que celui-ci est «étanche», croit la ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel.&nbs...
« Les juges devraient dire la loi votée par nos élus et non pas chercher à devenir les véritables législateurs. »
Il est bien vu, en société, de dire sa confiance envers les tribunaux. On prête aux juges une forme de supériorité morale et intellectuelle. Les élus peuvent bien voter ce qu’ils veulent, il faudra toujours, en dernière instance, soumettre leur travail au « test des tr...
« L'annulation de l'événement démontre bien qu'une faute avait été commise par les juges Russel Brown et Rosalie Abella. »
L’auteur est historien
Le 6 février, le juge de la Cour suprême Russel Brown doit présenter une conférence à l’association de juristes Lord Reading. Il sera présenté par sa collègue Rosalie Abella. Cet événement est payant et permet à Lord Reading de se financer. Le prix d’entrée var...
Le lobby juif qui a contesté la loi 101 tente maintenant d'invalider la loi 21
L’historien, professeur et candidat pressenti à la chefferie du Parti québécois Frédéric Bastien a vivement critiqué deux juges de la Cour suprême du Canada, jeudi, qu’il accuse de «conflit d’intérêts» dans le dossier de la Loi sur la laï...
Bastien fait plus pour le Québec en un message Facebook que le PQ depuis 20 ans
Les deux juges ont été critiqués pour leur participation à un événement de l’association de droit alors qu’ils auront à se prononcer sur la suspension de la Loi 21…
Le professeur et historien Frédéric Bastien a menacé, jeudi, de porter plainte contre deux juges de la Cour suprême...
Le délire bilingue de la justice québécoise est dramatique
Près de deux ans et demi après s’être fait passer pour Michel Goulet, l’anarchiste Jaggi Singh a été libéré de toutes les accusations par le juge devant l’incapacité des procureurs de la Ville de Québec de tenir un procès en anglais.
...
Accusée d'abus de confiance, de fraude et de corruption, elle pourrait s'en sortir sans problème
(Québec) Évoquant des délais « cruels et inhumains », l’ancienne politicienne libérale Nathalie Normandeau a déposé une requête pour mettre un terme à son procès en vertu de l’arrêt Jordan.
Nous vivons sous le gouvernement des juges
Les jugements marquants de 2019, ils se trouvent d’abord à la Régie du logement pour un loyer insalubre, à la Cour des petites créances pour rupture de contrat entre particuliers, ou devant la Cour supérieure en habeas corpus. Pour ceux qui se sont frottés à la justice cette année, leur passage à la Co...
Les Anglais craignent les effets positifs de la loi 21 sur le nationalisme québécois
Politically, some nationalist supporters of Bill 21 might have hoped for a legal defeat for the law in this week's court decision.
For all the anticipation in Quebec’s politico...
Voilà les juges qui nous gouvernent !
(Ottawa) La Cour suprême du Canada ne se penchera pas sur les questions entourant le processus pour discipliner les juges nommés par le fédéral.
Le plus haut tribunal du pays a refusé d’entendre la demande du Conseil ...
Frédéric Bastien : « Je demande au juge Kasirer de clarifier ses liens avec l’association Lord Reading. »
L’auteur est historien
Dans la foulée de ma plainte contre la juge Duval-Hesler, j’ai obtenu d’autres informations d’intérêt public dans le cadre du processus judiciaire et de la loi 21, cette fois concernant le juge Nicholas Kasirer de la Cour suprême du Canada.
Lors de sa nomination l’...
Les Anglais défendent logiquement la juge Duval Hesler
Whatever the Court of Appeal decides with respect to Bill 21, let’s all work to try to recapture some degree of serenity.
When Bill 21 was adopted last June, Premier Françoi...
La juge Duval-Hesler donnera une conférence dans une synagogue avec un juge de la Cour suprême
Avoiding Conflict of Interest at the Court of Appeal
Chief Justice Nicole Duval Hesler
Date/Time: Tuesday, December 10, 2019, 06:00 PM
Location Shaar Hashomayim Synagogue
On the occasion of the Annual Human Rights Dinner, the Society is p...
« Elle n’a même pas le souci d’une apparence de neutralité. »
Il y a des moments où les masques tombent.
Tel animateur qui aimait se faire passer pour un journaliste objectif mène une entrevue calamiteuse en révélant tous ses préjugés idéologiques avec un invité qu’il n’aime pas.
Normandeau invoquera l'arrêt Jordan pour ne pas être inquiétée
Les avocats de Québecor, La Presse et Radio-Canada contestent une requête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) qui vise, selon eux, à les «bâillonner», en prévision du procès de Nathalie Normandeau.
L'UPAC est un véritable fiasco ambulant
Contrairement à sa ministre de la Sécurité publique, François Legault aurait souhaité que le nouveau commissaire de l’UPAC explique les raisons qui l’ont poussé à abandonner l’enquête Justesse, afin de maintenir la confiance des Québécois envers s...
L'UPAC ne sert à rien
Le nouveau commissaire de l’UPAC n’aura pas à s'expliquer sur les raisons qui l’ont poussé à abandonner l’enquête sur l’importante fraude immobilière présumée impliquant des collecteurs de fonds libéraux.
« Je fai...
Le Parti de la corruption s'en sort indemne
L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a provoqué la surprise du gouvernement, vendredi, en fermant sans accusations le dossier Justesse, une enquête où des collecteurs de fonds libéraux étaient soupçonnés d’avoir trempé dans une fraude à la Soci&eacu...
L'arrêt Jordan va être invoqué pour Marc-Yvan Côté
La journaliste Marie-Maude Denis considère comme une victoire le jugement rendu vendredi par la Cour suprême dans l’affaire qui l’opposait à l’ex-collecteur de fonds libéral, Marc-Yvan Côté. Ses sources confidentielles seront protégées jusqu’à nouvel ordre. « Cette d&eacut...
GÉOGRAPHIE
Co-auteur de la carte officielle de l'État du Québec
LIVRE
Diplômé en droit et en histoire, Me Christian Néron a écrit plus de 200 essais et articles portant sur le droit, l'histoire du droit constitutionnel et la philosophie du droit.
Conseil national du Parti québécois
Québec et Ottawa, deux solitudes
Trudeau n'est pas Attal
Il y a Pierre Poilievre et Boris Johnson
Le référendum sectoriel sur l’immigration
Les médias cèdent aux idéologies ambiantes contrôlantes et aux minorités
3 explications, 1 solution
Pour que le Québec fasse valoir ses requêtes prioritaires
Qu'il serve de tremplin au référendum sur l'indépendance
Géographie et puissance des États (1)
Des immigrés infectés qui nous infectent tous
Rougeole, tuberculose, bientôt la malaria, la polyo, le VIH, l'ébola?
Qui, chez nous, a intérêt à noircir notre histoire,
à mépriser notre culture et nos valeurs ?
Au Québec
Il faut se rendre en Europe pour revenir sur terre
Pour un Québec émanipé et indépendant !
6 propositions visant à réduire le coût du fonctionnement de l'État québécois
en fermant toute la fonction publique 6 fois durant l'année
6 propositions visant à réduire le coût du fonctionnement de l'État québécois
en fermant toute la fonction publique 6 fois durant l'année
Comme la loi 21, la loi 96, et 9 autres exemples
Recourons à la clause dérogatoire par défaut sur toutes les lois adoptées
Yves Michaud (1930-2024)
Des immigrés infectés qui nous infectent tous
Rougeole, tuberculose, bientôt la malaria, la polyo, le VIH, l'ébola?
Au Québec
Il faut se rendre en Europe pour revenir sur terre
Politique québécoise
Qui, chez nous, a intérêt à noircir notre histoire,
à mépriser notre culture et nos valeurs ?
Comme la loi 21, la loi 96, et 9 autres exemples
Recourons à la clause dérogatoire par défaut sur toutes les lois adoptées
Pour un Québec émanipé et indépendant !