« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu (citation extraite de L'Esprit des Lois (1748))
Le débat entre fédéralistes et anti-fédéralistes (sic) détenant le Pouvoir ou ceux étant dans l’opposition au Québec(1) repose fondamentalement sur leurs enjeux intérêts respectifs de caste politique selon leur raison d’être comme partis antipatriotes de fait. C’est-à-dire, la non concrétisation d’une Constitution de droits depuis 200 ans de parlementarisme au Québec mettant en scène plusieurs organisations opposées à cette faculté de droits collectifs et individuels a permis que le Pouvoir fédéraliste incarné par le centralisme de la Constitution colonialiste de 1867(2) soit le vecteur politique anti-Canadiens Français.
Dans ce contexte de soumission volontaire, d’antipatriotisme(3) et d’indifférence pour ces droits collectifs et individuel enchâssés dans une Constitution de Droits, le Québec sera toujours tributaire de ce centralisme de Démocratie totalitaire (4).
La CAQ de François Legault au Pouvoir (2018-2026) comme celui du PQ de René Levesque et ses successeurs << nationalistes >> (1976 en alternance avec le PLQ jusqu’à 2014) n’ont pas eu d’intérêt pour doter le Québec d’une Constitution réglementée par la séparation des quatre Pouvoirs inhérents à un État Démocratique : Législatif, Exécutif, Judiciaire et Mass Média. Le paradoxe de cette absence de Constitution pour le Québec comme État de Droit est dû à l’intérêt partisan-électoraliste au même moment où le Pouvoir du Québec diminue en concomitance à celui d’Ottawa qu’augmente par l’effet de sa politique immigratoire, fiscalité déprédatrice et économique de décapitalisation imposée à l’État québécois.
Pour que ces deux Pouvoirs difonctionnels pour l’État québécois, celui d’Ottawa se renforçant davantage par sa politique évoquée et celui du Québec diminuant par le piège tendu par la complicité politique dont l’État québécois est pris depuis 1867, un quelque projet de Constitution doit se réaliser dehors du cadre partisan-électoraliste.
La convergence démocratique d’une majorité de l’électorat de Québécois de souche pour l’élaboration d’un projet constitutionnel pour le Québec doit être entame par l’urgence de survie de la Nation Canadienne Française. Cette condition de démarche politique de sauvegarde des intérêts nationaux du Québec est celle d’une élection-référendaire pour le rendez-vous électoral de 2026. Sans la réussite de cette élection-référendaire pour la date indiquée, le Québec serait à tout jamais tributaire du centralisme d’Ottawa par ses politiques colonialistes imposées au Québec :
Cette approche présentée ici-bas d’un projet de Constitution pour le Québec, n’est pas une démarche politique de libération Nationale, sinon un autre subterfuge électoraliste comme tous ceux entamés depuis la Constitution de 1867 imposée au Québec avec la connivence des antipatriotes canadiens-français complices de ce Pouvoir centraliste colonisateur :
AMBITION. AFFIRMATION. ACTION. Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne 2024(1) (présenté le 6 septembre 2025)(2)
Le gouvernement Legault présentera « au cours des prochains jours » son projet de constitution, qui sera « le miroir et le bouclier de la nation québécoise », a indiqué lundi le ministre responsable de sa rédaction, Simon Jolin-Barrette.
<< Une constitution, c’est la loi des lois. Elle regroupe dans un seul et même document tous les principes et fondements d’un État >>, a expliqué dans une vidéo publiée en ligne celui qui est aussi ministre de la Justice du Québec.
M. Jolin-Barrette a ensuite expliqué que la constitution du Québec aura trois grands objectifs :
- Protéger nos valeurs nos droits et notre identité;
- Renforcer notre autonomie et nos institutions;
- Rassembler les Québécois autour d’un symbole d’affirmation nationale.
<< Au Québec, ce projet est réclamé depuis près de 200 ans, mais ne s’est jamais concrétisé. C’est à nous que revient l'honneur de le faire >>, a-t-il précisé.
Depuis l’automne 2024, et la publication du rapport Proulx-Rousseau, le gouvernement Legault jongle avec l’idée de doter la province de sa propre constitution.
Cette idée figurait en première position des 42 recommandations issues du rapport de 108 pages, fruit des travaux du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec dans la fédération canadienne.
Le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec dans la fédération canadienne avait été placé sous la responsabilité du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
Parmi les autres recommandations, le rapport suggère notamment (nouvelle fenêtre) la création d'un conseil constitutionnel et d'une commission parlementaire vouée aux affaires constitutionnelles ou internationales. On y recommande aussi de retirer toute référence à la monarchie britannique dans les lois québécoises.
En juin 2024, François Legault avait annoncé en grande pompe la création du comité Proulx-Rousseau afin de faire face à une << tendance inquiétante à la centralisation et aux empiétements du fédéral >>.
Des partis divisés
Si les principaux partis d’opposition s’entendent sur l’importance pour la province de se doter d’une constitution, ils ne s’entendent pas totalement, ni sur le fond ni sur la forme.
<< Un projet de constitution sans pays ni consultation préalable est inacceptable. >> Le Parti québécois dans un communiqué de presse lundi
Il s’agit d’une << démarche électoraliste >>, a ajouté le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, qui clame que cette éventuelle constitution aura << un impact limité tant qu’elle est faite à l’intérieur du régime fédéral >>. Le PQ détaillera sa proposition dans les prochaines semaines.
De son côté, le Parti libéral du Québec (PLQ) privilégie une constitution qui regrouperait en un seul et même document des textes fondamentaux comme la Charte québécoise des droits et libertés et la Charte de la langue française, mais aussi les droits de la minorité anglophone en matière de santé et d'éducation. Le document pourrait aussi réaffirmer les champs de compétence du Québec, mais n’inclurait pas la Loi sur la laïcité de l’État décriée par le PLQ, car elle brimerait certains droits individuels.
Québec solidaire (QS) occupe de son côté une position hybride. Le parti de gauche rejoint la position péquiste pour ce qui est de concevoir une constitution une fois l’indépendance acquise, tout en ayant la même position que le PLQ (Parti libéral du Québec) quant au fait que la Loi sur la laïcité de l’État ne devrait pas être incluse dans la constitution.
La question autochtone
Dans le rapport Proulx-Rousseau, la relation entre l’État québécois et les nations autochtones n’a pas été traitée de manière spécifique. Les auteurs recommandent toutefois au gouvernement de tenir compte de l’importance des enjeux autochtones quand vient le temps d’exercer sa liberté constitutionnelle et de s’affirmer comme nation.
L’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) n’a pas déposé de mémoire dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels, mais le droit à l’autodétermination fait partie des demandes récurrentes de l’organisation.
Publié à 20 h 25 HAE (6 septembre 2025)
À lire aussi :
- François Legault ouvert à un projet de constitution d’ici 2026
- Les Premières Nations du Québec mettent en place un « Bureau de l’autodétermination »
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Jean-Louis Pérez-Martel
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*. Selon les derniers sondages de septembre 2025, le premier ministre du Québec, François Legault, recueil seulement 10 %.
François Legault, le plus impopulaire du XXIe siècle
Le premier ministre a plongé son parti au fond du baril et les électeurs de la CAQ commencent à lui en tenir rigueur, révèle un sondage Pallas Data-L’actualité-Qc125.
https://lactualite.com/politique/francois-legault-le-plus-impopulaire-du-xxie-siecle/
Pour davantage d’information sur le projet de la CAQ d’une Constitution pour le Québec :
Ce document peut être consulté sur le site officiel du gouvernement du Québec : www.quebec.ca
**. Un projet de constitution du Québec déposé « dans les prochains jours »
1. Les partis d’opposition fustigent le projet de constitution québécoise de Jolin-Barrette
Libéraux, solidaires et péquistes estiment que le débat mériterait minimalement une consultation élargie.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2197771/opposition-constitution-quebec
2. Constitution du Canada https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_Canada
3. A partir de la pendaison des patriotes Canadiens Français se désigne, se promulgue et s’impose de manière totalitaire 30 ans plus tard, sans le consentement de la majorité francophone du Québec, la Constitution colonialiste de 1867 :
Rébellion des Patriotes 1837-1838
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9bellion_des_Patriotes
4. Le juge Richard Wagner décrit le Canada comme une « superpuissance démocratique »
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2197600/juge-richard-wagner-canada-superpuissance-democratique
La Presse canadienne
Publié à 23 h 08 HAE (6 septembre 2025)
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