L’Unité permanente anticorruption (UPAC) a provoqué la surprise du gouvernement, vendredi, en fermant sans accusations le dossier Justesse, une enquête où des collecteurs de fonds libéraux étaient soupçonnés d’avoir trempé dans une fraude à la Société immobilière du Québec (SIQ).
Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, a fait cette annonce dans un communiqué diffusé vendredi matin.
«Les conditions ne sont effectivement pas réunies pour aller plus loin et soumettre une demande d'intenter des procédures au Directeur des poursuites criminelles et pénales», indique-t-on dans le communiqué. L’enquête Justesse, amorcée en 2010, s’est penchée sur des transactions immobilières douteuses faites en 2004 et en 2007 par la Société immobilière du Québec (SIQ).
Franco Fava et deux autres ex-organisateurs du Parti libéral du Québec, William Bartlett et Charles Rondeau, étaient au nombre des suspects, tout comme l’ex-patron de la SIQ, Marc-André Fortier.
L’UPAC croyait qu’ils avaient commis une fraude leur ayant permis d’empocher des commissions secrètes de plus de 2 millions de dollars «dans le cadre de la vente de bâtisses et de locations à long terme».
Selon l’UPAC, M. Gaudreau a analysé l'ensemble des dossiers d'enquête, dont Justesse, pour en évaluer l'avancement et s'assurer de la pertinence de les maintenir. Il en arrive aujourd'hui à la conclusion qu'il doit mettre fin à ce projet.
«Le commissaire insiste sur le fait que sa décision a été prise en toute objectivité et dans un souci de saine gestion», lit-on dans le communiqué du corps policier.
«Surprise»
Au nom du gouvernement, la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault a exprimé son étonnement devant la décision de l’UPAC.
«Comme tous, je suis surprise de la décision annoncée par l’UPAC. Ce n'est pas le dénouement souhaité», a-t-elle déclaré sur son fil Twitter.
Tout en rappelant qu’il s’agit d’une «décision prise en toute indépendance», la ministre a signalé que le dossier pourrait donner lieu à d’autres recours pour la Société québécoise des infrastructures, qui a intégré la SIQ.
«Avec la SQI, nous évaluerons les options, dont un recours au civil», a-t-elle signalé.
Déception dans l'opposition
Les élus de l’opposition à l’Assemblée nationale ont affiché leur déception face à cette conclusion.
Tout en affirmant qu’il ne «doute pas qu’on s’est fait voler», le chef parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, a salué le fait que l’UPAC annonce publiquement la fin de son enquête.
«J’accepte que [l’UPAC] limite ses commentaires, mais je suis déçu», a-t-il indiqué.
Le co-porte-parole de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a quant à lui remis en question la capacité de l’UPAC de conclure ses enquêtes par le dépôt d’accusation.
«Beaucoup de Québécois se posent la question: quand est-ce qu'au Québec on va être capable de mettre en prison ou, du moins, de mettre une tape sur les doigts des gens qui ont floué le système pendant des années», a-t-il déclaré à TVA Nouvelles.
Le député libéral Saul Polo s’est réjoui quant à lui de l’aboutissement de l’enquête tout en refusant de se prononcer sur ses conclusions.
«La bonne nouvelle, c’est que le sujet de justice suit son cours et le système de justice est arrivé à une conclusion», a-t-il expliqué, en ajoutant avoir «confiance» envers l’UPAC.
Arrestation
Notre Bureau d’enquête a révélé la semaine dernière que M. Fava s’attendait déjà, il y a quatre ans, à se faire arrêter.
«Au pire, c’est moi qui serai accusé. C’est du criminel, les menottes dans le dos avec un esti de show médiatique. Au pire, je paierai de l’impôt», affirmait-il à d’autres suspects avec qui il était attablé dans un restaurant de Québec, indiquent des documents de l’UPAC que nous avons consultés.
Report
L’an dernier, notre Bureau d’enquête a révélé que les policiers avaient dû reporter trois fois la date prévue pour procéder à des arrestations.
Les autorités attribuaient ces reports à un manque de collaboration de la justice. La direction de l’UPAC avait ensuite admis que l’échéancier avait été «modifié», tout en niant un report des arrestations.
– Avec la collaboration de l'Agence QMI
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