(Ottawa) La Cour suprême du Canada ne se penchera pas sur les questions entourant le processus pour discipliner les juges nommés par le fédéral.
Le plus haut tribunal du pays a refusé d’entendre la demande du Conseil canadien de la magistrature pour voir si ses décisions disciplinaires peuvent échapper à tout examen judiciaire — une notion que les tribunaux inférieurs ont catégoriquement rejetée.
La saga pour révoquer le juge Michel Girouard, de la Cour supérieure du Québec, dure depuis sept ans. Une plainte déposée en novembre 2012 allègue que M. Girouard, alors qu’il était avocat, aurait acheté de la drogue.
Un comité d’enquête du Conseil de la magistrature avait d’abord rejeté les allégations, puis une deuxième plainte a conduit la majorité des juges du Conseil à recommander en février 2018 que M. Girouard soit destitué.
M. Girouard a demandé à la Cour fédérale d’invalider cette recommandation.
Le Conseil a soutenu que son mécanisme d’appel interne est plus serré qu’un appel devant la Cour suprême, un tribunal composé de neuf juges. Mais le juge Simon Noël, de la Cour fédérale, a répliqué qu’il trouve « inconcevable » qu’un seul organisme puisse décider seul du sort d’une personne.
M. Girouard avait été nommé juge à la Cour supérieure du Québec par le gouvernement Harper en 2010.
