Saturday 23 October 1999
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The Lyon and the Wallrus have roared, to quote a beaming Brent Tyler. Danielle Cote, a Quebec Court judge, struck down sections of Bill 101 this week that demand marked predominance of French on commercial signs. Lucien Bouchard appealed, to buy time. Quite a bit of time actually, because it could take four to five years before this case gets to the Supreme Court.
Eleven years after the Supreme Court decision that struck down French unilingualism on commercial signs and suggested marked predominance, Cote found that she wasn't given sufficient evidence of the continuing fragility of French that would still make predominance a reasonable remedy. In fact, no such evidence was presented by government lawyers.
Jean Charest wondered whether Bouchard had chosen that strategy out of incompetence or as a provocation, hoping to create a language crisis.
What if government lawyers simply couldn't table such evidence? Not because proof doesn't exist - it does - but because they couldn't contradict Bouchard's official line: that all in all, French is in pretty good shape.
To make this point, the premier has spared no effort. In late 1995 and early 1996, I was research director for a government report on the state of the French language. In January 1996, before the report was finished, Bouchard and his new team got upset when they saw that it was to conclude that although French had made progress, it was still fragile in certain areas and that this should be addressed. They then ordered civil servants to write a watered-down version.
Chances are that the premier didn't want the original report to get in the way of the Centaur speech he was preparing privately with his closest advisers. Nor did he want to upset the business lobby he had started to woo, and which is viscerally opposed to Bill 101.
Bunker advisers worked hard - and successfully so - to spin the media so that they would discredit the first report's findings as alarmist. They also handed reporters that 400-page document (which was unfinished), a mere two to three hours before their daily deadlines.
So, if this past Thursday, Bouchard stated in California that "French is more threatened than ever," he didn't think so in January 1996. The ultimate irony is that the first version of the language report that so disturbed him didn't even go as far as his own latest statement, which some might be tempted to label as truly alarmist.
But his concern seems newfound. More often, he has tried to deny the fragility of French. At the Parti Quebecois convention of November 1996, he said he would not be able to look himself in the mirror if he used the notwithstanding clause to protect a strengthened version of Bill 101. By saying that, he helped to undermine the legitimacy of that clause - one that was included in our charters of rights to safeguard the sovereignty of Parliaments from the growing political power of courts and that may also be necessary to protect some aspects of Bill 101.
Then, the Conseil de la Langue Francaise was mandated to create an indicator that would measure the public use of French - one that inflated the percentage of francophones in the Montreal area. Through it all, those in the PQ who advocated a stronger Bill 101 were labeled radicals and marginalized to the point where many simply left.
But one should not underestimate the premier's capacity to adopt an entirely contrary discourse when he deems it expedient. He just demonstrated this, once again, in California.
But most troubling of all is the fact that since the adoption of Bill 101 - long before Bouchard arrived - there has been an ongoing erosion of both its content and legitimacy. This is due to the intervention of the courts and the lack of political will of most Quebec premiers who refuse to use a legal means - the notwithstanding clause - to stand up to non-elected judges who have taken to dictating parts of Quebec's language policy through their decisions.
Sadly, Bouchard is one of many who have taken part in this erosion, whether deliberately or not. As for the case of the Lyon and the Wallrus, it is but one more episode in this worrisome saga. And it certainly won't be the last one.
(traduction de Vigile)
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Le Lion et le Morse ont hurlé, pour citer un Brent Tyler rayonnant. Danielle Côté, une juge de la Cour du Québec, a démoli cette semaine les sections de la Loi 101 exigeant la nette prédominance du français sur les affiches commerciales. Lucien Bouchard a en appelé, pour acheter du temps. Beaucoup de temps, en effet, parce que cela pourrait prendre de quatre à cinq ans avant que le cas se rende jusqu'à la Cour suprême.
Onze ans après la décision de la Cour suprême, qui a démoli l'unilinguisme français sur les affiches commerciales et suggéré la nette prédominance, Côté a constaté qu'on ne lui avait pas présenté la preuve suffisante de la fragilité persistante du français, laquelle aurait permis de faire de la prédominance un remède raisonnable. En fait, une telle évidence n'a pas été présentée par les avocats du gouvernement.
Jean Charest s'est demandé si Bouchard avait choisi cette stratégie par incompétence ou par provocation, dans l'espoir créer une crise linguistique.
Pourquoi les avocats du gouvernement n'ont-ils tout simplement pas fourni une telle évidence? Ce n'est pas parce que la preuve n'existe pas - elle existe - mais parce qu'ils ne pouvaient pas contredire la position officielle de Bouchard: dans l'ensemble, la situation français est très bonne.
Pour établir ce bilan, le premier ministre n'a épargné aucun effort. Vers la fin de 1995 et début 1996, j'étais directrice de recherches pour une étude gouvernementale sur la situation de la langue française. En janvier 1996, avant la fin du rapport, Bouchard et sa nouvelle équipe ont été troublés quand ils ont vu qu'il allait conclure que, bien que le français ait accompli du progrès, il était encore fragile dans certains domaines et que ceci devrait être pris en considération. Ils ont alors commandé aux fonctionnaires d'en écrire une version édulcorée.
Il y a gros à parier que le premier ministre n'aura pas voulu que le rapport initial fasse obstacle au discours du Centaur qu'il préparait en privé avec ses plus proches conseillers. Ni qu'il n'aura voulu indisposer les lobbies d'affaires qu'il avait commencé à courtiser, et qui sont viscéralement opposés à la Loi 101.
Les conseillers du Bunker ont travaillé dur - et avec succès semble-t-il - pour influencer les médias et faire en sorte qu'ils critiquent les résultats du premier rapport comme alarmistes. Ils ont également remis aux journalistes ce document de 400 pages (qui était non fini), deux à trois heures seulement avant l'heure de tombée.
Ainsi, si jeudi dernier, Bouchard a indiqué en Californie que le "français est plus menacé que jamais", il ne pensait pas ainsi en janvier 1996. La grande ironie, dans tout ça, c'est que la première version du rapport sur la langue, qui l'avait tellement dérangé, n'allait pas aussi loin que ses propres déclarations récentes, que certains seront tentés de taxer de véritablement alarmistes.
Mais ses préoccupations semblent bien récentes. Le plus souvent, il tentait de nier la fragilité du français. Au congrès de Parti Québécois, en novembre 1996, il a dit qu'il ne pourrait plus se regarder dans le miroir s'il avait recours à la clause nonobstant pour protéger une version renforcée de la Loi 101.
En disant cela, il a aidé à miner la légitimité de cette clause - qui a été incluse dans nos Chartes des droits pour protéger la souveraineté des Parlements de la puissance politique croissante des Cours et qui peut également être nécessaire pour protéger quelques aspects de la Loi 101.
Puis, le Conseil de la langue francaise a été sollicité pour créer un indicateur qui mesurerait l'usage public du français - lequel a gonflé le pourcentage des francophones dans la région de Montréal. Par ce moyen, ceux qui, dans le PQ, ont préconisé une Loi 101 renforcée ont été étiquetés de radicaux et marginalisés au point où beaucoup ont simplement quitté.
Mais on ne devrait pas sous-estimer la capacité du premier ministre d'adopter un discours entièrement contraire quand il y voit un avantage. Il a en a de nouveau fourni la preuve, en Californie.
Mais le plus préoccupant, c'est le fait que, depuis l'adoption de la Loi 101 - longtemps avant l'arrivée de Bouchard -, il y a eu une érosion constante de son contenu et de sa légitimité. En raison des interventions des Cours et du manque de volonté politique de la plupart des premiers ministres du Québec qui refusent d'utiliser des moyens légaux - la clause nonobstant - pour résister à ces juges non-élus qui ont commencé à dicter par leurs décisions des pans entiers de la politique de la langue au Québec.
Malheureusement, Bouchard est l'un de ceux qui ont pris part à cette érosion, volontairement ou pas. Quant au cas de The Lyon and the Wallrus, ce n'est qu'un épisode de plus dans cette saga inquiétante. Et ce n'est certainement pas le dernier.