La chef du Parti québécois, Pauline Marois, applaudie par les délégués après avoir prononcé le discours de clôture du conseil national, hier, à Montréal.
Au terme d'un conseil national marqué par l'unité et l'«urgence» de préparer le prochain rendez-vous électoral, Pauline Marois a paru embêtée par une résolution mise en avant par Bernard Drainville (Marie-Victorin) et le SPQ libre: le référendum d'initiative populaire (RIP). La chef péquiste s'est dite maintenant d'accord avec le principe de ce type de référendum déclenché par une pétition recueillant un nombre de signatures déterminé par la loi.
Elle a toutefois soutenu que les modalités seraient précisées plus tard, après l'élection d'un gouvernement péquiste, par l'Assemblée nationale en collaboration avec le Directeur général des élections, qui «consultera la population». Dans son discours de clôture du Conseil national qui portait sur le thème «Changeons la politique», la chef péquiste a déclaré qu'avec le RIP, sa formation envoie «un autre signal: nous avons confiance en la sagesse populaire».
À la mi-mars 2008, lors d'un autre conseil national, elle avait fermement rejeté ce mécanisme. À cette époque, elle travaillait à libérer le PQ de l'obligation de tenir un référendum durant le premier mandat. Or, avec le référendum d'initiative populaire, «on recommence à débattre du quand et du comment de la mécanique» de la souveraineté, avait-elle déploré. Autres temps, mêmes protagonistes. Celui qui proposait cette mesure en 2008 et que Pauline Marois avait affronté en duel sur le plancher du conseil national était nul autre que le président du SPQ libre, Marc Laviolette. Ce dernier disait il y a une douzaine de jours : «la madame, il faut qu'elle parte». En 2008, il avait obtenu trois maigres votes sur quelque 500, et Le Devoir, comme d'autres journaux, y avait alors vu une preuve que Pauline Marois avait imposé son «autorité» sur le parti. Hier, le secrétaire du SPQ libre, Pierre Dubuc — qui s'est rallié du bout des lèvres à Mme Marois vendredi soir — se rappelait avec plaisir, au sortir de la salle du conseil national, que le RIP avait été proposé par son groupe en 2008.
Quant à la chef péquiste, elle a admis en conférence de presse qu'elle avait eu une position sinueuse sur le sujet: «On peut remonter dans le temps. C'est plutôt une idée qui me plaisait au départ. Elle avait été portée par les jeunes du Parti québécois. Et puis, en réfléchissant, je me suis dit: "Elle comporte des risques." Alors j'ai été plus frileuse à l'idée de cette possibilité-là. Ensuite, on a rouvert le débat, et quant à moi, je crois qu'il s'est bien fait [...]. Et je suis d'accord avec cette orientation.» À ses yeux, toutefois, d'«importantes balises» doivent être adoptées. Pourrait-il y avoir des RIP sur des questions fiscales? «On sait qu'en Californie, ça a eu des impacts. On sait qu'en Colombie-Britannique, on a dû "désharmoniser" la taxe provinciale et la taxe fédérale», a-t-elle souligné. De plus, un «pouvoir ultime» devrait peut-être être réservé à «l'Assemblée nationale et à ses membres» avant le déclenchement du processus référendaire.
Le plaidoyer de Drainville
C'est Bernard Drainville qui, au mois d'août, avait relancé l'idée du RIP. En plénière hier matin, il a fait valoir qu'un RIP aurait permis aux citoyens en 2009 de se mobiliser et d'obtenir «beaucoup plus rapidement» une commission d'enquête sur la corruption. De même, si ce mécanisme avait existé au début des années 1990, au lendemain de l'échec de l'accord du Lac Meech, «lorsque la souveraineté était à 65 % dans les sondages», les citoyens auraient pu se mobiliser pour forcer le gouvernement Bourassa à tenir un référendum. «On l'aurait eue, notre majorité, notre pays pour lequel on est ici aujourd'hui», a insisté le député. Toutefois, il faut éviter les abus observés en Californie, notamment l'instrumentalisation du RIP par des lobbys et des règles de financement peu contraignantes, a-t-il dit. Il suggère le seuil très élevé de 15 % des électeurs inscrits pour les déclencher un référendum, ce qui signifie près de 850 000 signatures. L'Action démocratique, à l'automne 2010, avait aussi proposé l'adoption du RIP, mais suggérait un beaucoup seuil plus bas: 3 %.
Certaines voix se sont élevées contre l'adoption de cette résolution. Patrick Neko Likongo, ancien candidat dans Jean-Talon, a soutenu que le RIP contredisait le programme. Dans celui-ci, c'est le gouvernement qui détermine le «moment opportun» pour déclencher un référendum sur la souveraineté. En ces matières, il faut «laisser les mains libres au gouvernement», a-t-il dit. Maurice Goyer, de Bourget, a aussi souligné que le jour où la souveraineté allait «tomber en bas de 30 %» dans les sondages, les adversaires de la souveraineté pourraient «s'en servir contre» l'indépendance.
Élections à date fixe
Par ailleurs, dans son discours de clôture, Pauline Marois a réclamé une loi sur les élections à date fixe «dès maintenant» afin de mettre fin au pouvoir discrétionnaire du premier ministre sur la date des élections. Elle a mis «au défi le tandem Charest-Legault» d'adopter une loi sur les élections à date fixe «dès la rentrée parlementaire» à la mi-février. L'abaissement de l'âge du vote à 16 ans a été adopté après un vif débat. Pauline Marois l'a appuyé.
Plusieurs autres résolutions ont été adoptées et viendront s'ajouter au programme du PQ adopté en avril. Bouleversés par les nombreux changements d'allégeance récents dans la députation péquiste, les délégués ont suggéré l'adoption d'une loi qui «interdit le passage d'une affiliation à un parti politique vers un autre pour tous les élus de l'Assemblée nationale au cours d'une législature». Du reste, le PQ suggère désormais la création d'une Chambre des régions. Notons enfin que la vedette instantanée du débat des chefs fédéraux d'avril, la citoyenne Muguette Paillé, a été invitée samedi au conseil national à titre d'observatrice. Elle a soutenu qu'elle soutenait Mme Marois et songeait à être candidate du PQ.

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