Trois-Rivière, Bécancour et Québec — La chef du Parti québécois, Pauline Marois, est désormais prête à recourir d’emblée à la clause dérogatoire afin de protéger la charte de la laïcité contre les contestations judiciaires en provenance du Canada anglais.

À brûle-pourpoint, Pauline Marois a annoncé, lundi, un changement de cap en affirmant que le projet de loi sur la charte de la laïcité contiendrait une clause dérogatoire s’il y avait un « risque » qu’il soit contesté devant les tribunaux en vertu des chartes des droits. « Nous entendons des bruits assez sérieux à l’extérieur du Québec où on voudrait contester cette charte [de la laïcité]. Et on ne prendra pas de chance », a déclaré Mme Marois.

« Nous avons fait faire des évaluations. Nous avons eu des avis juridiques », a indiqué la chef péquiste. « Je vais faire creuser davantage la question. […] Si les risques s’avèrent importants, on l’intégrerait [la clause dérogatoire] à la charte avant qu’elle ne passe par les tribunaux et qu’elle soit invalidée. »

À ce jour, tant le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, et le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, ont toujours soutenu écarté le recours à la clause dérogatoire puisque le projet de loi 60 respectait, selon leurs dires, les chartes québécoises et canadiennes des droits.

Philippe Couillard juge que le projet de charte fait partie d’une « stratégie sans scrupule et machiavélique » du PQ. Que Pauline Marois veuille recourir à la clause dérogatoire « accentue » sa conviction en ce sens, a-t-il dit.

En point de presse à Québec, François Legault s’est dit d’accord avec son adversaire péquiste. « Il est temps qu’elle [Mme Marois] se réveille ! Nous, on l’a dit bien avant ça ! », a déclaré le chef de la CAQ.

Virage identitaire

En matinée, le chef libéral avait tenu un point de presse d’urgence pour réagir à un texte d’analyse publié dans La Presse. Celui-ci rappelait les grandes lignes du virage identitaire du Parti québécois, qui trouve sa source dans la défaite aux élections de 2007. L’article cite une source anonyme qui affirme que le projet de charte est destiné à être contesté et battu en Cour fédérale, ce qui fournirait un puissant levier pour la souveraineté.

« Cette enquête démontre le plan malsain que le Parti québécois a choisi de mettre de l’avant », a commenté M. Couillard. Il qualifie la stratégie de « toxique ». « C’est regrettable, et indéfendable de voir à quel point la fin justifie les moyens. C’est une des manoeuvres les plus cyniques des dernières années », estime-t-il.

« Le PQ a choisi de créer une fausse crise nationale. L’enquête révèle clairement que la discrimination vestimentaire est une manipulation programmée pour attiser les tensions et les préjugés », a-t-il fait valoir.

Lundi, Mme Marois a soutenu que « jamais, jamais » le PQ n’a élaboré des scénarios où la charte, et l’opposition qu’elle soulève au Canada anglais seraient utilisées pour faire mousser l’option souverainiste. « Notre objectif n’a jamais été de provoquer les autres citoyens du Canada ou leurs représentants », a-t-elle dit.

Point de vue de juristes

Deux professeurs en droit constitutionnel interrogés par Le Devoir, Sébastien Grammond et Jean Leclair, estiment que le PQ payera « un prix politique élevé » en utilisant la clause dérogatoire. « Ça lance une note discordante. Les gens de l’extérieur vont regarder ça d’un drôle d’oeil », estime M. Grammond.

En évoquant la possibilité de recourir à cette clause, le PQ admet indirectement que sa charte de la laïcité ne passera pas le test constitutionnel, estime le doyen de la section de droit civil à l’Université d’Ottawa. Le constitutionnaliste voit par ailleurs dans la stratégie péquiste une attaque contre le régime des droits et libertés fondamentaux incarné par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. « Les droits fondamentaux, c’est l’idée que la majorité ne peut pas imposer ses volontés à la minorité sur des enjeux aussi importants. Il faut avoir d’autres arguments que le simple fait de dire : “c’est la volonté de la majorité” », croit Sébastien Grammond.

Jean Leclair, professeur en droit constitutionnel à l’Université de Montréal, partage son avis. « Est-ce que le malaise qu’on éprouve par rapport à l’expression religieuse de notre prochain justifie qu’on attaque ses droits fondamentaux ? Une démocratie, ce n’est pas ça », a-t-il affirmé.

Selon Jean Leclair, la stratégie péquiste procède de la « crispation identitaire » décrite dans le rapport de la commission Bouchard-Taylor sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles.

Le professeur associé à l’Université Laval, Henri Brun, ne se scandalise pas du recours à la clause dérogatoire, et ce, dès le dépôt du projet de loi sur la charte sur la laïcité. « Devant des menaces nombreuses, réelles et crédibles de contestation judiciaire, j’admets qu’on puisse songer à couper court au débat », a dit le constitutionnaliste, qui a produit un avis favorable à la démarche du gouvernement Marois. Henri Brun juge qu’il y a autant de chances que la charte soit reconnue constitutionnelle qu’elle ne le soit pas.

Tout comme l’ex-ministre libéral Benoît Pelletier, et l’ex-juge à la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé, M. Brun dédramatise le recours à la clause dérogatoire. « Je ne nierai pas qu’il y a un prix politique à payer, mais au lieu de donner le dernier mot à neuf juges nommés par le fédéral, cette clause le redonne à la démocratie parlementaire. »

Avec Marco Bélair-Cirino

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