Réunis à Montréal le 22 novembre en assemblée générale, les membres du Mouvement laïque québécois (MLQ) ont adopté une résolution appelant l’Assemblée Nationale et le gouvernement à affirmer clairement le principe fondamental de la laïcité de l’État dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Le MLQ propose d’amender la Charte des droits et libertés de la personne du Québec de la manière suivante:
- Ajouter dans le préambule: Considérant qu’il y a lieu de reconnaître la laïcité comme valeur publique et source de cohésion sociale;
- Modifier l’article 54 ainsi : La Charte lie l’État dont les institutions et l’action gouvernementale sont laïques.
Cet amendement, s’il était adopté par l’assemblée nationale, serait un premier pas significatif dans la mise en œuvre d’une éventuelle charte de la laïcité.
La proposition du MLQ est plus explicite et plus conséquente que le projet de loi 391 déposé le 24 novembre par Pauline Marois, et met ainsi en lumière les irritants contenus dans le projet de loi du Parti Québécois.
Le projet de loi 391 ne permettrait pas la pleine affirmation de la laïcité puisqu’on y parle plutôt de « séparation entre l’État et la religion » sans jamais nommer explicitement la laïcité. Cela constitue un recul par rapport au projet de loi 195 que Mme Marois avait présenté en 2007, lequel mentionnait alors la laïcité comme valeur fondamentale.
De plus, selon le projet de loi 391, la Charte devrait plutôt « être interprétée de manière à tenir compte du patrimoine historique du Québec ».
Le MLQ voit dans cette clause interprétative proposée par le PQ un réel danger car elle permettrait aux tribunaux d’ouvrir la porte à d’autres accommodements religieux jugés déraisonnables par une majorité de citoyens et de consolider l’intrusion actuelle de la religion dans les institutions publiques comme le maintien des crucifix dans les établissements publics et la récitation de la prière lors de conseils municipaux.
Dans cet esprit, le projet d’amendement tel que formulé par le PQ contribuerait à soutenir le cours obligatoire de Culture religieuse au nom d’un patrimoine qui ne correspond plus aux pratiques religieuses actuelles ni aux intérêts d’une majorité de Québécois de toutes origines.
Les valeurs fondamentales du Québec moderne doivent unir les citoyens et doivent être axées sur l’avenir. La reconnaissance formelle de la laïcité dans la Charte des droits et libertés doit constituer une composante essentielle du Québec auquel l’ensemble des Québécois aspirent. C’est précisément ce que vise l’amendement proposé par le MLQ lorsqu’il définit la laïcité comme une « valeur publique, source de cohésion sociale ».
Le MLQ demande donc aux élus de tous les partis d’appuyer sa proposition en la faisant voter à l’Assemblée Nationale.