La société d’électricité, détenue par le groupe français Engie, l'ancien GDF-Suez, ne devra pas reverser la moindre fraction de ses bénéfices aux autorités fiscales de Belgique, et ce durant plusieurs années.
Le quotidien économique belge L’Echo révèle que le plus grand producteur et fournisseur d’énergie du plat pays, qui a reçu en juin un avis de redressement fiscal sur 495 millions d’euros imposables, ne devra pas payer le moindre centime au fisc.
En 2012, Electrabel bénéficiait de créances fiscales reportées pour une somme de plus de 700 millions d’euros, qu'elle a fait valoir, conformément à la loi européenne, comme déductions fiscales. De la sorte, l’entreprise a pu empêcher les réclamations du fisc concernant le demi-milliard d’euros de bénéfice réalisé par le géant énergétique en 2015, selon le journal.
En plus de ces 700 millions d’euros, la branche belge d'Engie disposerait de plus de deux milliards d’euros de «latences fiscales actives», qui découlent des dividendes des autres filiales du groupe, déjà imposées au niveau des entreprises à l’étranger.
Or, la Cour européenne a autorisé, en 2009, les sociétés à reporter les-dites déductions fiscales non-utilisées aux autres années, et ce sans limite de temps.
En d’autres termes, Electrabel, qui dispose au total d’environ 2,8 milliards de dollars de latences fiscales actives, devrait pouvoir se passer d’impôts en Belgique, et ce pour plusieurs années encore.
Le géant belge de l’électricité Electrabel ne payera aucun impôt cette année
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