Le Barreau du Québec vient de rater une occasion unique de contribuer de façon crédible et constructive au débat actuel entourant le projet de loi 60. Par son mémoire truffé d’injonctions moralisantes à l’endroit du législateur, plutôt qu’axé sur les véritables enjeux de droit, il fait preuve de conservatisme juridique, dissimulé derrière la défense faussement progressiste des droits individuels.
À voir avec quelle énergie le Barreau s’oppose à toute évolution législative, on se dit qu’en se fondant sur les mêmes prémisses, la Charte québécoise des droits n’aurait jamais pu voir le jour !
La défense d’un État de droit exige une vigilance constante, une vision globale des enjeux de société et la mise en équilibre de tous les droits et libertés protégés. Le Barreau du Québec devrait le savoir. Or, cette institution qui se targue de défendre la primauté du droit passe complètement à côté d’un projet de loi qui vise justement à la préserver.
Car la liberté de religion, exprimée de façon absolue, c’est notamment la communauté Lev Tahor, des individus qui rejettent les lois d’application générale et la légitimité des institutions publiques démocratiques pour n’être gouvernés que par des préceptes religieux.
Plusieurs droits et libertés coexistent
Dans son mémoire, le Barreau se comporte comme si la Charte des droits ne contenait qu’une liberté fondamentale, la liberté de religion. Plusieurs autres droits et libertés coexistent avec celle-ci, dont l’État a le devoir d’assurer concurremment la protection pour tous les citoyens. Avec la résurgence du fait religieux et l’évolution sociale accélérée que nous connaissons, un besoin de sûreté juridique se fait sentir depuis une décennie, notamment face à une jurisprudence aussi divisée qu’imprévisible.
L’objet du projet de loi 60 semble pourtant bien raisonnable. Que demande le législateur ? Simplement que l’État se donne le visage de la neutralité au plan religieux et que les accommodements religieux soient soumis au respect de certains autres droits et libertés.
Le Barreau du Québec, tout en se déclarant publiquement non partisan au plan politique, énonce unilatéralement plusieurs assertions dénuées de tout fondement juridique. Par exemple, que l’on ne pourrait modifier la Charte « à la pièce », et que des études d’impact préalables seraient nécessaires, alors qu’il s’agit ici d’un principe fondamental qui porte bien davantage sur les effets à long terme sur la collectivité que sur les effets individuels.
En outre, toute la position du Barreau du Québec repose sur la fausse prémisse selon laquelle le projet de loi 60 porte atteinte à la protection des minorités, alors que le fait religieux s’applique à toute la population, et que les demandes d’accommodement ne sont l’apanage d’aucune religion en particulier.
L’histoire se réécrit
Le Barreau a fait preuve de la même résistance lors du plus récent amendement à la Charte québécoise, en 2008 (projet de loi 63), où il s’est opposé, en commission parlementaire, à l’inclusion de la valeur publique d’égalité entre les hommes et les femmes, au préambule de la Charte et à son article 50.1 (similaire à l’article 28 de la Charte canadienne), prétextant que cet amendement risquait de conférer la préséance du droit à l’égalité des femmes par rapport à la liberté de religion lors des demandes d’accommodement religieux.
Pourtant, au plan juridique, puisque l’égalité hommes-femmes constitue une valeur publique fondamentale, tous les droits et libertés, incluant la liberté de religion, doivent être appliqués et interprétés en tenant compte de cette valeur. Où était le problème juridique ?
Évidemment, une fois le projet de loi 63 adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le 10 juin 2008, le Barreau du Québec s’est empressé de faire volte-face et de saluer la Loi, comme constituant un « moment historique » ! D’ailleurs, le Barreau écrivait alors que « cet amendement témoigne de l’importance d’actualiser la Charte ». Pourquoi préconiser l’immobilisme maintenant ?