Si les gens d'affaires et les entreprises sont le moteur de l'économie, la bourse et les opérateurs financiers n'en sont que l'accessoire. Actuellement, l'énorme crise financière qui sévit aux États-Unis ébranle l'économie américaine et, indirectement, la nôtre. Voilà que l'accessoire menace le principal. Cette fois, le lien entre la finance et le capitalisme libéral est déterminant pour le bien-être collectif.
Le FBI enquête sur les allégations de fraude concernant plusieurs banques d'affaires américaines. Chez nous, la GRC agit sporadiquement contre les financiers véreux. Par contre, c'est au pas de charge que l'Autorité des marchés financiers (AMF) empile les dossiers de poursuite contre des contrevenants à la réglementation financière. Comme si la présomption d'innocence n'était qu'un artefact décoratif, l'AMF annonce (habituellement avant le procès) qu'elle suggère de lourdes amendes, voire la prison.
Qui fait quoi?
Dans le domaine de la délinquance financière, qui fait quoi au Canada?
Jean St-Gelais, président-directeur général de l'AMF, revendique une double mission: police et régulation. À son avis, la population s'attend à ce que l'organisme qu'il dirige prévienne le «crime» financier, démasque les auteurs et «fasse condamner les bandits à cravates». «C'est notre responsabilité», dit-il. Pour raffermir la confiance du public, le patron de l'AMF précise que le régulateur de la finance doit également «encadrer, de façon rigoureuse, l'industrie des marchés financiers».
Monique Jérôme-Forget, ministre des Finances, parle clairement: «La clé du succès dans toute enquête de crime économique, c'est l'échange d'information, c'est le travail d'équipe.» Envieuse du système américain de justice, la ministre vantait récemment au cours d'un point de presse «le lien qui se fait souvent, aux États-Unis, entre, d'une part, l'information que détient une commission des valeurs mobilières et les procureurs qui doivent poursuivre».
Compétition plutôt que partenariat
Selon elle, la Charte canadienne des droits et libertés fait obstacle à l'application efficace de la loi: «Vous ne pouvez pas utiliser une information d'un côté bureaucratique, d'une bureaucratie ou d'une institution, pour pouvoir ensuite incriminer une personne.»
Libérale de bon ton, Mme Jérôme-Forget ne suggère quand même pas de changer notre charte. Elle propose plutôt de voir comment «il pourrait y avoir plus d'échange d'informations» et «s'il n'y a pas exagération dans ce mur, cette muraille qui existe entre les deux [AMF et police], pour voir s'il n'y a pas lieu de partager de l'information».
En somme, la grande argentière du Québec nous dit que l'incohérence des lois force la police et l'AMF à travailler séparément. Dans un contexte d'enquêtes autonomes, dont les fruits sont jalousement conservés dans des silos, chaque organisme agit en compétiteur plutôt qu'en partenaire.
Après avoir déploré l'inefficacité du système actuel d'enquête et de poursuite de la délinquance financière, la ministre disait être «en train de regarder justement actuellement est-ce qu'il n'y a pas eu là abus, et que par conséquent il pourrait y avoir plus d'échange d'information».
État des lieux
La solution se trouve dans la Loi sur les valeurs mobilières. En effet, l'AMF peut communiquer tout renseignement à un «organisme qui est chargé en vertu d'une loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime». Il suffit que le renseignement pertinent soit lié à une infraction en matière de valeurs mobilières.
De plus, lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'une personne «a commis [...] à l'égard de l'application d'une disposition en matière de valeurs mobilières, une infraction criminelle [...] et que ce renseignement est nécessaire à l'enquête relative à cette infraction», l'AMF peut également communiquer toute information pertinente à la police.
Muraille fictive
Voilà que la prétendue muraille entre l'AMF et la police se fissure. Ce n'est pas tout. Le processus de divulgation de renseignements est bilatéral. En effet, le Code criminel prévoit qu'un juge peut, sur demande sommaire, permettre à la personne (ayant un intérêt dans une chose détenue par la police) de l'examiner et d'en faire des copies. D'ailleurs, dans les enquêtes policières d'envergure, les autorités fiscales font régulièrement l'examen des documents ou renseignements saisis et conservés par des policiers. Rien n'empêche l'AMF d'en faire autant.
Cette fois, la muraille entre l'AMF et la police s'écroule. Qui plus est, le droit au silence du citoyen sous enquête ne fait aucunement barrage à la communication de renseignements pertinents entre deux organismes d'investigation. Selon la Cour suprême (affaire Laroche), un fonctionnaire provincial peut légalement, pour fin d'enquête criminelle, transmettre à la police des renseignements obtenus dans l'exécution de ses fonctions.
Des obstacles
À certaines conditions et sous peine de sanction, un juge peut même ordonner à l'AMF de communiquer des documents ou des renseignements à la police. Advenant l'inculpation de la personne visée par l'ordonnance judiciaire de divulgation, la poursuite ne pourra jamais utiliser directement cette preuve matérielle contre l'accusé.
Une fois les renseignements pertinents connus et localisés, rien n'empêche la poursuite de les mettre en preuve par un témoin qui n'est pas l'accusé. Le droit au silence et la protection contre l'auto-incrimination de ce dernier sont alors pleinement respectés. Ce qui fait obstacle à l'efficacité de la justice canadienne en matière de délinquance financière, ce n'est pas la Charte canadienne des droits et libertés. C'est plutôt la myopie de la ministre des Finances envers la Loi québécoise sur les valeurs mobilières.
Régulation canadienne
Il y a plus encore. Pour contrer le projet du gouvernement central de créer une commission fédérale des valeurs mobilières, la ministre Jérôme-Forget et l'AMF mènent une campagne stérile. La stratégie québécoise consiste à vanter l'efficacité du système d'harmonisation des douze organismes de régulation provinciaux et territoriaux.
Par contre, l'AMF rogne une partie importante de la compétence fédérale en matière de droit criminel. En gonflant des infractions réglementaires par l'ajout de lourdes sanctions, l'organisme québécois de régulation revêt le costume du gendarme de la délinquance financière. Certes, dans l'opinion publique, l'AMF embellit son image. Mais elle brouille les pistes de l'efficacité.
Plutôt que de mener une guérilla d'arrière-garde contre le gouvernement fédéral, la ministre Jérôme-Forget ferait mieux de convaincre tous ses homologues (provinciaux, territoriaux et fédéral) de créer un organisme canadien des valeurs mobilières, par opposition à une commission fédérale des valeurs nobiliaires.
Au lieu de treize organismes régulateurs, il n'y en aurait qu'un seul. L'Ontario et le Québec pourraient toutefois y jouer un rôle déterminant. En effet, les activités financières du pays se passent essentiellement à Toronto et, dans une mesure moindre, à Montréal.
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Jean-Claude Hébert, Avocat

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