La Cour suprême ouvre la porte à l'invasion migratoire
IMMIGRATION
La Cour fédérale estime que l’entente avec les États-Unis sur les réfugiés viole la Charte
La Cour fédérale du Canada a invalidé mercredi une entente sur les réfugiés entre le Canada et les États-Unis, estimant qu’elle violait une partie de la Charte canadienne des droits et libertés.