En ce début de l’année 2012, je me sens interpellé vers un retour à la base au niveau du vocabulaire à employer entre militants, notamment sur Vigile, qui veulent que le Québec devienne un pays reconnu par les pays qui forment l’Organisation des Nations Unies. Aujourd’hui, je vais m’attarder aux mots souveraineté et indépendance qui pour les uns sont synonymes ou comme presqu’équivalents tandis que pour d’autres sont très différents. Si on ne peut pas s’entendre sur ces deux mots qu’on identifie à notre cause, comment pourrait-on s’entendre sur le reste? Un bon sujet de débat lors d’éventuels états-généraux.
Comme d’autres avant moi dans cette tribune, j’ai vérifié ce que disent les dictionnaires à ce sujet.
Dans le Larousse, l’indépendance c’est : la situation d’une collectivité qui n’est pas soumise à une autre autorité. Alors que la souveraineté c’est la qualité du pouvoir politique d’un État ou d’un organisme qui n’est soumis au contrôle d’un autre état. Il dit aussi que la souveraineté nationale est un principe du droit public français selon lequel la souveraineté, jadis exercée par le roi, l’est aujourd’hui, exercée par l’ensemble des citoyens. Dans le Petit Larousse, on dit aussi que la souveraineté est «  le pouvoir suprême reconnu à l'État, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l'ordre international, où il n'est limité que par ses propres engagements ».
Dans le Robert la souveraineté est « l’autorité suprême (d'un souverain, d'un prince) ». Il s'agit donc d'une notion juridique relative au pouvoir, à l'autorité. Indépendance, renverrait à la qualité de la relation qu'un État établit librement avec les autres États, notamment au sein des Nations unies, et qui est régie par le droit international public. Caractère d’un état qui n’est soumis à aucun autre état ou organe. Donc, la souveraineté serait un concept équivalent à celui d’indépendance.
Dans l'Encyclopédie Larousse méthodique qui traite du droit international public, la souveraineté c'est « la plus haute compétence humaine en matière de constatation et d'application du droit qui puisse s'exercer sur un territoire déterminé ». On ajoute: « La caractéristique essentielle du pouvoir d'un État dit " souverain " sera la subordination directe au droit international », c'est-à-dire, évidemment, sans l'intermédiaire d'un autre État, comme c'est le cas pour le Québec actuel.
En consultant d’autres dictionnaires, comme le Littré et le Hachette, on se rend compte vite qu’ils ont des définitions semblables. Ce qui nous amèn à conclure comme Gaston Laurion l’a fait dans l’Action Nationale, du 24 août 2007, que si l'on se fie aux dictionnaires, dont les données ne sont pas toujours totalement concluantes, les deux notions sont presque synonymes.
Par ailleurs, j’ai décidé d’aller voir du côté du droit. Une des premières définitions à être énoncée dans ce domaine l’aurait été par Louis Le Fur à la fin du XIXe siècle : « La souveraineté pour lui c’ est la qualité de l’État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser.
Plus près de nous, Daniel Turp, un docteur en droit international, reconnu pour sa compétence même en Europe, à qui j’ai demandé dernièrement un avis , les concepts de « souveraineté » et d' « indépendance », n’ont pas vraiment de différence entre eux. Le terme « souveraineté » est utilisé davantage dans la terminologie du « droit », alors que le terme « indépendance » est privilégié dans le domaine de la science politique. Les deux termes renvoient à la même idée voulant qu'un État détient la compétence pleine et entière sur sa population et son territoire, le pouvoir d'adopter ses lois, de conclure ses traités et d'être représenté auprès d'institutions internationales et de lever ses propres impôts. On dit de la souveraineté et de l'indépendance qu'elle octroie à l'État la « compétence des compétences », et notamment le droit de définir, seul et sans entraves, le contenu de sa propre constitution.
Par contre, pour le professeur en sciences politiques, Denis Monière, que j’ai connu en 1984 lorsqu’il dirigeait le Parti Nationaliste et pour lequel j’ai été candidat en 1984, l'entrée du mot souverainisme qui découle de celui de souveraineté dans le vocabulaire politique date de la fin des années soixante. Selon lui, le concept fut inventé par les dirigeants du Parti québécois pour définir le projet d'émancipation politique du Québec afin de libérer les Québécois de la tutelle des institutions politiques fédérales et assurer le développement d'une société française en Amérique. Ainsi, M. Monière a dernièrement rendu public dans une étude de lexicométrie qu’il a réalisée avec d’autres, portant sur les 102 discours écrits de M. Lévesque lorsqu’il a été au pouvoir. Or excluant ceux des campagnes électorales, l’étude a révélé que sur 530 000 mots, René Lévesque n’a prononcé « indépendance » que 22 fois et le mot « souveraineté » que 47 fois. Par contre, M. Lévesque a beaucoup parlé de souveraineté-association et du fameux maitres chez-nous au moment de la nationalisation de l’électricité.
Pour avoir travaillé moi-même comme attaché politique au Parti Québécois entre 1980 et 1986 et avoir été député du Bloc Québécois de 1993 à 2003, je peux témoigner que les politiciens québécois de ces deux partis à cette époque parlaient plus de souveraineté que d’indépendance. Ce dernier concept avait été surtout utilisé, avant eux, par le R.I.N. et le R.N. De mon point de vue, les gens de ma génération aimaient moins le terme indépendance parce qu’il avait été associé très souvent aux luttes armées de la grande majorité des 17 pays africains qui avaient acquis leur indépendance entre 1960 et 1970.
D’autre part, il était évidemment plus facile d’accoler les mots association et partenariat à celui de souveraineté qu’à celui d’indépendance. Sans lien avec l’un ou l’autre de ces deux concepts, l’adhésion à la souveraineté, à ma connaissance, n’a jamais dépassé 42 % dans les sondages.
Parlant de sondages, le chercheur François Yale en a examiné près de 800 qui se sont tenus durant la période de 1976 à 2008. Il ressort de ses analyses que les propositions séparation, indépendance, souveraineté et souveraineté-association/partenariat entraînent généralement des appuis moyens significativement différents les uns des autres. En examinant moi-même le relevé de ses résultats, j’ai pu observer que la souveraineté a toujours été plus populaire que le concept d’indépendance.
Pour avoir moi-même effectué une recherche sur les changements d’opinions dans le cadre d’une maîtrise à l’Université du Québec à Trois-Rivières de 1977 à 1979 , je peux reconnaître que les tenants en faveur d’un discours plus radical que celui utilisé par les députés du Parti Québécois et du Bloc Québécois pourraient peut-être rapporter certains dividendes au niveau de la mobilisation des militants mais je ne suis pas persuadé que cela ferait augmenter sensiblement l’appui populaire. Personne, jusqu’ici, n’a pu me démontrer le contraire. À l’exception du RIN qui a recueilli 5,56 % des voix en 1966, tous les partis indépendantistes autres que le Parti Québécois qui se sont présentés aux élections depuis ce temps, n’ont jamais recueillis plus de 1 %. Rien n’indique que ce serait différent, aujourd’hui, car les firmes de sondages ne se donnent pas la peine de mesurer l’appui donné à l’Option Nationale et au Parti Indépendantiste.
Même si le mot indépendance a possiblement la même portée que la souveraineté au niveau des pouvoirs politiques, il est plus difficile à tenir au niveau économique en raison de l’interdépendance des systèmes économiques à l’ère de la mondialisation et de la continentalisation des marchés.
Personnellement, je pense qu’il serait sûrement utile de faire un débat entre militants pour clarifier les deux concepts de façon à mieux se comprendre entre nous mais il y aurait des avantages certains à s’entendre sur un seul vocable à utiliser dans le public. La duplication des concepts et des écoles de pensée accentue les ambigüités et les possibilités de controverses. En ce sens, je crois que notre objectif commun entre souverainistes et indépendantistes c’est que le Québec puisse adopter ses lois, signer ses traités et lever tous ses impôts.
Pour conclure, je pense que le débat sur les concepts de souveraineté et indépendance cache une différence d’opinion plus fondamentale au niveau du mode d’accession à la souveraineté ou à l’indépendance puisque ces deux notions perçues différemment semblent vouloir dire la même chose au niveau des dictionnaires et auraient une même portée au plan de la reconnaissance internationale. Les uns tiennent à un référendum ou à des référendums, d’autres pensent que l’accord d’une majorité suffit et que la consultation du peuple n’est nécessaire que pour adopter une constitution. J’ai mes idées là-dessus mais je les réserve pour un autre article.