Référendum aux Pays-Bas: l’accord d’association UE-Ukraine en sursis?

h2 itemprop="description" class="b-article__lead">« Approuvez-vous l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine ? ». Les néerlandais se prononceront le 06 Avril prochain à l’occasion d’un référendum sur le traité signé entre Kiev et Bruxelles. Une échéance qui cristallise l’attention aussi bien des dirigeants européens que des parlementaires hollandais.

Les partis favorables à l'Europe verraient rouge à la Haye à l'approche de l'échéance du 06 Avril — date à laquelle se tiendra le référendum néerlandais sur la ratification du Traité d'Association entre l'Ukraine et l'Union Européenne — Jean Claude Junker, le président de la Commission Européenne, a tenu à exprimer sa vision personnelle de cette consultation populaire…

Dans une interview accordée le 09 Janvier au quotidien du soir NRC Handelsblad, l'ancien Premier Ministre luxembourgeois estime que si les néerlandais venaient à rejeter ce texte établissant un accord de libre-échange entre l'Union Européenne et l'Ukraine, cela pourrait bien « ouvrir la porte à une crise continentale »: en somme, une « victoire facile » pour la Russie qui invite les hollandais à ne pas céder aux sirènes du populisme et à ne pas faire de ce référendum sur l'Accord d'Association un référendum sur l'Europe.

Pour le député Han ten Broeke, le Président de la Commission manque là « une nouvelle occasion de se taire », une réplique qui peut sembler surprenante de la part d'un député du Parti populaire pour la Liberté et la Démocratie, le VVD —Volkspartij voor Vrijheid en Democratie — la formation politique la plus représentée au Parlement néerlandais, une formation européiste, et surtout dirigée par Mark Rutte, qui depuis un peu plus de 5ans n'est autre que le Premier Ministre du pays.

Il faut dire que la tenue de ce référendum au pays des tulipes n'a jusqu'à présent pas vraiment fait les grands titres de la presse européenne, notamment parce l'initiative de son organisation n'est pas venue d'un gouvernement hollandais soucieux de l'avis de ses administrés qui aurait décidé de les solliciter mais d' une pétition, publiée en septembre par trois partis eurosceptiques sur un site satirique GeenStijl et qui en rassemblant plus de 427 000 signatures est venue dépasser les 300 000 prérequises par la Constitution du pays pour en faire un référendum..

Pour François Asselineau, Président de l'Union Populaire Républicaine (UPR), si la nature de ce référendum demeure consultative, le taux de participation est clef… En cas d'un « non » massivement exprimé, en plus d'un impact médiatique certain en Europe, les autorités du pays ne pourront pas l'ignorer:

« S'il y a plus de 30% de participation, ce qui sera très probablement le cas, le gouvernement sera quand même obligé de renégocier l'accord si le « non » l'emporte. Ce qui explique les raisons pour lesquelles monsieur Juncker aurait mieux fait de se taire — là encore — et est inquiet, c'est que tous les sondages indiquent que les néerlandais pourraient voter « non » de façon massive. […] Ils sont mécontents que monsieur Juncker ait trop parlé, car il a commencé à focaliser l'attention sur ce référendum ».

En somme, un coup de projecteur sur cet événement référendaire, qui en alertant l'opinion hollandaise vient desservir les partis pro-européens: car si les hollandais sont plutôt difficiles à convaincre lorsqu'il s'agit des questions européennes — non content d'être précédés par leur réputation de champions de l'euroscepticisme — ceux-ci pourraient s'avérer être encore moins réceptifs aux arguments avancés par le Président de la Commission européenne dans une période où l'Europe est traversée par bien d'autres « crises » — de nature économique, sociale, sociétale et même humanitaire — que celle professée. Une réalité soulignée par le député Han ten Broeke et décrite par l'analyste politico-stratégique Xavier Moreau, auteur du livre l'Ukraine, pourquoi la France s'est trompée et co-fondateur du site d'analyse politico-stratégique Stratpol:

« Ils ont raison d'être inquiets, puisque les sondages et de toute manière — en général — les votes par référendum sur les questions de l'Union Européenne, ont montré que les Pays-Bas étaient toujours particulièrement sceptiques. Aujourd'hui personne n'a envie d'avoir d'avantage de réfugiés à l'intérieur de l'Union Européenne; qu'ils soient syriens, libyens ou ukrainiens. Donc aujourd'hui, je pense que cette perspective d'avoir de nouveau quelqu'un, même si ce n'est qu'au niveau de l'accord d'association, au sein de l'Union Européenne, les néerlandais n'en veulent pas ».

Un constat qui semble partagé par le politologue Nikola Mirkovic; auteur du livre Le martyre du Kosovo:

« Il y a une crise de confiance grave, parce que la situation des habitants de l'Europe s'aggrave, l'ensemble des pays de l'Union est concerné par le chômage, par la pauvreté, nous avons des taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté qui est de plus en plus important chaque année, même dans des pays que l'on croyait à l'abri de ce genre de phénomène, comme l'Allemagne. Vous avez ce phénomène d'immigration massive qui concerne l'ensemble de l'Union Européenne et qui crée de nombreux problèmes; nous le voyons chaque jour dans les médias: que cela soient des problèmes d'hébergement, de violence, de crime. L'Union Européenne n'arrivant pas à gérer ce problème et on voit que la plupart des pays européens aujourd'hui décident de reprendre en main leur politique nationale ».

A titre d'exemple, notre expert cite notamment le cas de la Belgique, dont le ministre de l'intérieur a depuis plus d'une semaine décidé de rétablir les contrôles à la frontière avec la France. Une décision que les autorités belges ont justifiée par leurs craintes de voir des centaines de migrants aujourd'hui installés dans la « Jungle » de Calais — ce camp, dépeint comme « le plus grand bidonville de France » — venir tenter leurs chances de traversée vers l'Angleterre depuis le port belge de Zeebruges.

Une décision qui n'a pas manqué de faire réagir la Commission Européenne, qui a demandé des « éclaircissements » au gouvernement belge, tout comme elle en avait demandé aux gouvernements hongrois, slovène et autrichien lorsque ceux-ci s'étaient opposés à l'afflux massif de migrants sur leurs territoires.

L'Ukraine dans l'UE? Les Pays-Bas pensent à un référendum

Pour Nikola Mirkovic, la forme comme le fond du message que Jean-Claude Junker a voulu faire passer aux citoyens et députés néerlandais, afin de les convaincre de ne pas rejeter le traité, ne peut être que contreproductif:

« Vous avez tout d'un coup le chef de la Commission, monsieur Junker, qui les menace, qui leur fait peur et leur ferait porter la responsabilité d'une « crise continentale » liée à un référendum, c'est-à-dire au choix d'un peuple et c'est très mal vu. L'Union Européenne commet les mêmes erreurs que lors du référendum portant sur la Constitution Européenne ».

Lors de ce précédent plébiscite datant de Juin 2005, à la question « Êtes-vous pour ou contre la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe par les Pays-Bas? », le « non » l'avait emporté avec 61.5% des votes exprimés.

En effet, le Président de la Commission Européenne n'est pas le seul à s'être prononcé sur le sujet, comme nous le fait comprendre une interview de Stefan Huijboom, journaliste hollandais installé à Kiev, interrogé par nos confrères de Sputnik International:

« Lors d'une visite aux Pays-Bas en novembre, Porochenko a clairement annoncé que le référendum hollandais ne changerait rien…Cependant ce n'est pas un homme politique de l'UE, donc ce n'est pas lui qui sera en charge de cela, mais une majorité du Parlement hollandais a déclaré qu'un « non » lors du vote serait considéré par eux comme un refus de ratifier l'accord d'association avec l'Ukraine… Mais depuis le premier janvier de cette année, le traité est déjà en place à 70%, et les 30% restants dépendent du résultat des Pays-Bas, et il n'est pas dit que cela renverse la situation. Mais cela remettra l'Ukraine dans l'agenda, à Bruxelles, et continuera probablement à donner des maux de têtes à Bruxelles également. Bruxelles, qu'importe le résultat, continuera la mise en œuvre du traité, ce qui veut tout simplement dire que Bruxelles ne prend pas la démocratie trop au sérieux ».

Autre point qui ne plaide pas en faveur de l'approbation de cet accord par la population néerlandaise: malgré la décision de suspendre la ratification de l'accord — qui selon un haut responsable hollandais aurait déjà eu lieu — dans l'attente du résultat du vote du 06 Avril, Bruxelles n'a visiblement pas attendu de connaitre l'avis du peuple hollandais. En effet, alors que la ratification par les 28 États membres est nécessaire, le traité est malgré tout entré en vigueur « de manière temporaire » — au 1er Janvier 2016. Une date à laquelle la Belgique, Chypre et la Grèce n'avaient également pas encore ratifié le traité.

Pour Nikola Mirkovic, cette façon de mettre des pays membres devant le fait accompli, doit nous pousser à se poser certaines questions quant à la nature démocratique de l'Union Européenne:

« Cela fait presque peur, c'est-à-dire que le traité n'a pas été ratifié par tous les pays membres de l'Union Européenne, notamment les Pays-Bas et pourtant il est déjà mis en application depuis le 1er Janvier; il y'a plusieurs volets à ce traité qui est quand même un document de 2000 pages, mais pourtant ils le mettent en place… Donc cela signifie clairement que Bruxelles ne porte aucun intérêt au référendum d'un pays membre! »

« S'il y a un accord d'association avec l'Ukraine, cela veut dire que les pays de l'Union Européenne et la France sont complètement pieds et poings liés à la stratégie de Washington d'encerclement de la Russie. Cela veut dire que nous sommes lancés dans une opération de confrontation, qui pourrait déboucher sur une conflagration planétaire, et si ce n'est pas une conflagration planétaire, cela ne fait en tout cas que faire perdurer les sanctions de l'Union Européenne à l'encontre de la Russie et réciproquement.

Or personne n'en parle trop, mais les sanctions de la Russie sur les produits agricoles, sont l'une des raisons importantes pour lesquelles le Président de la République française, monsieur Hollande, s'est fait insulter et huer au salon de l'agriculture il y'a quelques jours. Pourquoi? Parce que les producteurs de pays de l'Est, comme la Pologne, n'arrivent plus à vendre leurs produits laitiers et leur viande de porc en Russie et donc ils s'orientent vers le marché intérieur européen et on voit déferler en France des produits laitiers ou d'élevage qui sont à des prix bradés. C'est la raison pour laquelle il y a actuellement 50 000 exploitations agricoles en France qui sont menacées de faillite dans les mois qui viennent. C'est pour ça que la France est au début d'une Jacquerie ».

Une révolte qui gronde et qui ne risque pas de s'apaiser de sitôt: si l'été dernier le Président de la République avait lancé un appel « à cette grande distribution » afin qu'elle offre aux agriculteurs et éleveurs un « prix » — d'achat raisonnable — de leurs produits, c'était sans compter sur certaines règles régissant l'espace économique européen: ainsi, certaines chaines de distribution françaises ayant joué le jeu font aujourd'hui l'objet d'une enquête des autorités bruxelloises.

Thierry Cotillard, le directeur d'Intermarché, a en effet annoncé que la Commission Européenne ouvrait une enquête à l'encontre de la chaine de distribution française. Son péché? S'être entendu avec son concurrent Leclerc et les éleveurs sur l'achat de la viande de porc à un prix plancher d'1€40 le kilo. Un prix d'achat qui correspond exactement à celui fixé comme « objectif » par le gouvernement français afin d'aider les éleveurs aujourd'hui en grandes difficultés, mais c'était sans compter sur les autorités européennes qui condamnent une mesure « discriminatoire vis-à-vis des pays tiers »…

Le Président de l'UPR tient, dans un deuxième temps, à souligner je cite « le cout monstrueux que représenterait l'appartenance de l'Ukraine à l'UE », ainsi que de son rapprochement via cet accord d'Association… Le tout alors que les états européens,

« L'Ukraine est un pays complètement en faillite, c'est-à-dire que c'est un pays où d'après les spécialistes il faudrait injecter peut être 45-50 voire 60 Milliards d'euros immédiatement pour remettre le pays un petit peu à flots et on estime qu'il faudrait qu'il y ait un flux continuel d'environs une quinzaine de milliards d'euros chaque année pendant des années, pour que progressivement l'Ukraine arrive à des standards européens, sachant d'ailleurs qu'une partie non négligeable de cet argent sera détournée par des oligarques parce que la corruption règne en maitre dans ce pays.

Alors il faut que les français fassent un petit calcul; l'argent de l'Europe c'est le nôtre, la France paie 1/6ème du budget européen, ça veut dire que si on doit verser à l'Ukraine à court terme de 45 à 60 milliards d'euros cela veut dire que les français seront taxés peut être d'une dizaine de milliards d'euros et si on doit assurer une quinzaine de milliards d'euros en moyenne par an, pendant des années, cela veut dire qu'il faudra que les français paient 2,5 milliards d'euros chaque année ».

« On n'arrive toujours pas à revenir aux 3% de déficit, on a une politique récessive continuelle et on ferme les services publiques les uns après les autres. Il y a la semaine dernière, le Président des Réseaux Ferrés de France, monsieur Rapoport a présenté sa démission. Pourquoi? Parce qu'il était dans une situation impossible! On lui demande d'assurer la sécurité des usagers, il y'a d'ailleurs eu un drame il y'a quelques années à Brétigny, dû à des défauts d'entretien des voies, et au même moment l'état ne fait plus son devoir parce qu'il n'a plus d'argent; on négocie sur quelques dizaines de millions d'euros à verser à la SNCF… et au même moment, on va être taxé de sommes phénoménales pour les donner à l'Ukraine!

Jacques Rapoport, président de SNCF Réseau a en effet rendu publique le 24 Février sa démission. Si l'énarque met en avant son âge, de 63 ans, les observateurs sont quant à eux nombreux à pointer du doigt aussi bien le drame de Brétigny-sur-Orge — un accident qui avait causé la mort de sept personnes — que la situation financière de l'entreprise: fin 2014, la dette de la SNCF culminait à 44 milliards d'euros, dont 36.8 seulement pour les réseaux. Une dette dont les frais financiers s'élèveraient à eux seuls à près d'1,4 milliards d'euros annuels.

Parallèlement, la France est le deuxième contributeur au budget européen, après l'Allemagne, avec près de 20 milliards d'euros injectés annuellement. Une contribution à laquelle s'ajoute 4 milliards d'euros dont les britanniques ont obtenu le droit de s'acquitter depuis 1984 lors du sommet de Fontainebleau. Un montant qui augmente, au fur et à mesure que des pays européens tels que l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Suède ont obtenu de diviser par quatre leurs versements compensatoires au titre de la « correction britannique ».

Troisième et dernier point, François Asselineau tient à souligner le cout social du rapprochement entre l'Ukraine et l'Union Européenne. Un cout que des pays comme la France auraient à terme à payer:

« L'Ukraine est un pays de 42 millions d'habitants, le salaire moyen est de 250 euros par mois et le salaire minimum est de 50 euros par mois. Donc, s'il y a un accord d'association avec l'Ukraine et si à terme l'Ukraine entre dans l'Union européenne et dans l'espace Schengen, vous imaginez le flux migratoire d'ukrainiens qui déferleront sur les pays d'Europe, et notamment d'Europe occidentale, pour travailler — c'est ce que l'on appelle d'ailleurs les travailleurs détachés — qui sont sans commune mesure avec ceux qu'acceptent les travailleurs français ».

Pour notre expert, cette situation ne pourrait aboutir qu'à « l'effondrement du niveau de vie des européens », et ce en partie dû à un cocktail détonnant: les salaires des classes moyennes tirés vers le bas par leur mise en compétition avec une main d'œuvre ukrainienne bon marché, et l'augmentation du chômage qui s'ensuivrait.

« Pour vous donner un ordre d'idée, avec la fin des barrières douanières avec l'Union Européenne, c'est une perte de 500 millions de dollars de recette fiscale pour l'Ukraine, donc pour un pays qui est en banqueroute permanente, c'est quand même assez regrettable ».

Un manque à gagner qui pourrait se faire ressentir, dans un pays en proie au défaut de paiement et où la corruption endémique a même résolue le FMI à reporter le versement de sa prochaine tranche d'aide. Christine Lagarde, la directrice générale du Fond Monétaire Internationale, avait annoncé le 10 Février attendre « un nouvel effort substantiel » des autorités ukrainiennes — en matière de réformes anti-corruption — si elles souhaitaient voir arriver le reste des 17,5 milliards de dollars du programme de soutien. La semaine précédente, le ministre ukrainien de l'économie, Aivaras Abromavicius avait démissionné et accusé les associés du Président Petro Porochenko et de son Premier Ministre Arseni Iatseniouk de bloquer les réformes.

Autre fait intéressant à notifier: si certains dépeignent une Russie qui profiterait d'une « crise continentale » de l'Union Européenne, d'autres n'hésitent pas à franchir le pas et à accuser Moscou d'être l'instigatrice de ce référendum:

Le parti social-libéral néerlandais Démocrates 66 (D66), pro-européen, a tenu à demander au ministère des affaires étrangères de vérifier si Moscou n'était pas impliquée — de prêt ou de loin — dans l'organisation de ce référendum, et déterminer si le Kremlin pourrait d'une certaine manière influencer le résultat. Une demande formulée sur fond d'enquête, diligentée en Europe par les autorités américaines, afin d'étudier le « dégrée d'infiltration » par la Russie des milieux politiques sur le vieux continent.

Des autorités américaines qui, comme D66, auraient également aperçu l'ombre de Moscou derrière l'organisation du référendum du 06 Avril, estimant que les arguments développés pour la tenue de ce plébiscite « ressembleraient fort » à ceux que l'on retrouve dans la « propagande russe ».

Une attitude qui n'a pas manqué de faire réagir nos différents intervenants, à commencer par l'écrivain et politologue Nikola Mirkovic:

« C'est ridicule! Maintenant dès qu'il y'a quelque chose qui va mal en Europe; c'est Moscou! Donc Moscou est responsable de la crise des immigrés, Moscou est responsable d'un référendum, en gros dès quelque chose va mal dans l'Union Européenne, au lieu de faire son autocritique, et d'essayer de trouver une solution, ou de prendre sur soi et d'apporter des solutions concrètes, on accuse Moscou! […] C'est dénué de sens; il y'a une loi au Pays-Bas, une loi qui dit que si plus de 300 000 personnes signent une pétition et bien il faut faire un référendum, cela s'appelle dans beaucoup de Pays à travers le Monde, la démocratie…»

Quant à Xavier Moreau; les hollandais n'ont pas vraiment besoin d'une aide des russes pour organiser des consultations populaires ou pour rejeter des traités européens…

« Il est de notoriété publique que les Pays-Bas sont fondamentalement eurosceptiques, et eux aussi avaient voté contre la constitution européenne, donc les russes n'ont pas besoin d'intervenir. Ce n'est pas très respectueux du peuple néerlandais de les accusé d'être aussi facilement manipulables par des supposés lobbys russes, ce sont des accusations ridicules qui malheureusement sont de plus en plus courantes: à chaque fois que l'Union Européenne rencontre un problème, c'est la faute de Vladimir Poutine. »

Si le référendum n'aura qu'une valeur consultative, l'affaire est donc à suivre. Pour reprendre l'exemple du rejet par les néerlandais du projet de Constitution européenne, quelques jours après les français, le texte avait — à défaut de consentement des peuples — été adopté par la voix parlementaire quelques années plus tard. Une situation à laquelle semble se référer Nikola Mirkovic:

Début 2015, dans un entretien au Figaro, le président de la Commission européenne lâchait une phrase terrible, qui pourrait bien venir tout résumer: « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens »

Pour sa part, le journaliste néerlandais Stefan Huijboom estime que le référendum néerlandais va continuer à donner des « mots de tête à Bruxelles » mais demeure peu optimiste sur la prise en considération d'un rejet de l'accord d'association:

« Peu importe l'issue, Bruxelles continuera à mettre en place cet accord européen, ce qui signifie que Bruxelles ne prend pas la démocratie très sérieusement ».

Selon un sondage publié le 09 Janvier, soit le même jour que les déclarations de Jean-Claude Juncker, les hollandais seraient 17% à être « sûrs de voter pour » le traité, contre plus de 50% « sûrs de voter contre »… Réponse dans un peu plus d'un mois!

Pour rappel, depuis le 1er Janvier, ce sont les Pays-Bas qui exercent la présidence de l'Union Européenne…