Le 9 juin dernier, le Parlement européen a adopté une résolution demandant « la convocation d’une convention pour la révision des traités », sous le prétexte de tirer les conséquences des conclusions de la « conférence sur l’avenir de l’Europe ». Cette conférence, pilotée et orientée par la Commission européenne, était supposée recueillir le sentiment des citoyens sur l’avenir de l’Union européenne, dans une forme de « démocratie participative », moyen utilisé afin de donner un vernis démocratique aux volontés de l’oligarchie européenne.
Les résolutions du Parlement ne sont pas contraignantes mais elles contribuent à créer un environnement politique, un courant, qui finit par donner prétexte à des propositions juridiques concrètes. Depuis plusieurs mois, on perçoit bien un souhait de la nomenklatura européenne de modifier les traités afin, bien évidemment, de renforcer les pouvoirs de l’Union européenne au détriment des souverainetés nationales. Mais la grande question est de trouver le moyen d’éviter, autant que faire se peut, de consulter directement les peuples, car le souvenir du rejet du projet de Constitution européenne est resté vif et douloureux à Bruxelles.
Le Parlement propose d’utiliser la voie dite de révision ordinaire prévue à l’article 48 du traité de Lisbonne et qui prévoit la convocation d’une convention à laquelle participent des représentants des Parlements nationaux, des chefs d’État et de gouvernement, du Parlement européen et de la Commission. Vaste forum, donc, qui permet de préparer les esprits, mais qui ne peut exclure les processus de ratification propres à chaque État membre.
Le Parlement indique les mesures qu’ils jugent nécessaires afin « d’accroître la capacité de l’Union à agir ». Il s’agit rien de moins que de passer de la règle de l’unanimité à celle de la majorité qualifiée pour l’adoption de sanctions et des « clauses passerelles ». Ces clauses permettent de passer de la règle de l’unanimité à celle de la majorité qualifiée après décision unanime du Conseil, pour des sujets relevant en principe de l’unanimité. Ce qui reviendrait, en pratique, à quasiment abandonner les votes à l’unanimité, et donc de disposer d’une force de coercition contre les États membres.
Si l’on rapproche cette proposition de la proposition finale de « renforcer la procédure de protection des valeurs sur lesquelles se fonde l’UE » (lesquelles ?) et de préciser les délimitations et les conséquences des violations des valeurs fondamentales, il est aisé de comprendre la manœuvre imaginée pour poursuivre et faire condamner des États comme la Pologne ou la Hongrie dont les gouvernements ne communient pas à l’idéologie mondialiste et prétendument progressiste de l’Union européenne.
Le Parlement demande aussi l’extension des compétences de l’Union européenne en matière de santé, d’énergie pour se conformer aux accords climatiques, de défense, de politique économique et sociale. Il réclame également pour lui-même la codécision en matière budgétaire ainsi qu’un droit d’initiative législative, aujourd’hui réservé à la Commission.
En fait, ce qui est proposé là est un large abandon de souveraineté des États membres qui seront réduits à la condition d’instrument d’exécution des politiques européennes définies à Bruxelles par les rouages d’un super État qui ne veut pas dire son nom. Le Parlement, qui sait que la défiance à l’égard de l’Union européenne ne cesse de croître, tente de prendre de court les peuples en les privant de souveraineté d’une façon frénétique. Pour être franc, il n’y a rien de nouveau sous le soleil car dès l’origine, Jean Monnet rêvait d’un État fédéral européen, technocratique et élément d’un gouvernement mondial soumis aux États-Unis.
De plus en plus, l’Union européenne se révèle être une machine idéologique qui veut imposer ses choix libéraux libertaires à tous les peuples, y compris contre leur volonté clairement exprimée dans les urnes. C’est évident pour la Pologne et la Hongrie et, demain, pour d’autres nations. Ce qui est inquiétant aussi, c’est que le groupe PPE s’est rangé derrière la gauche et les Verts en cette affaire, démontrant une fois encore qu’il existe, sur le plan européen, une identité de vue sur l’objectif de réduire la souveraineté des États à peau de chagrin.
À l’évidence, nous sommes aujourd’hui en face d’une entreprise idéologique de grande ampleur contre les libertés démocratiques des peuples. Il est urgent de définir une politique européenne alternative qui s’appuie sur les nations pour donner une vraie place dans le monde à notre continent et de rompre avec les tendances liberticides du système européen.
