La mairesse Valérie Plante estime que le projet de loi sur la laïcité passe outre l’autonomie des villes et contrevient à certaines dispositions des chartes des droits et libertés.
« Je suis très préoccupée. […] Le gouvernement s’engage sur une pente glissante et contourne certains principes fondamentaux de la Charte québécoise et de la Charte canadienne des droits et libertés », a soutenu la mairesse quelques heures après le dépôt du projet de loi par le ministre Simon Jolin-Barrette.
Valérie Plante déplore notamment que le gouvernement veuille interdire le port de signes religieux aux policiers, alors que, selon elle, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) devrait être représentatif de la population. « J’aurais préféré que le gouvernement du Québec laisse au SPVM le soin de faire sa propre analyse et de décider de ses propres politiques internes, comme c’est le cas à Toronto ou à la GRC », a-t-elle expliqué.
La loi aura des impacts négatifs en matière d’emploi et ira à l’encontre des valeurs d’inclusion et d’ouverture vers l’autre des citoyens de la métropole.
Le gouvernement s’engage sur une pente glissante et contourne certains principes fondamentaux de la Charte québécoise et de la Charte canadienne des droits et libertés
La mairesse entend faire valoir les « particularités de la Ville de Montréal » en commission parlementaire et souligner les enjeux liés à l’application de la loi sur le terrain. La Ville de Montréal respectera la loi, a-t-elle cependant assuré.
Outre l’interdiction du port de signes religieux pour les policiers, le projet de loi prévoit que les usagers du transport en commun devront se découvrir le visage à des fins d’identification s’ils détiennent une carte à tarif réduit.
L’opposition souhaite une clause Montréal
De son côté, l’opposition à l’Hôtel de Ville de Montréal a réclamé du gouvernement que la métropole puisse bénéficier d’exceptions dans l’application de la loi.
« Ce n’est pas un débat pour savoir si on est pour ou contre la laïcité », a souligné le chef de l’opposition, Lionel Perez. « On est tous pour une société laïque et où la neutralité de l’État est une composante essentielle de notre démocratie. »
Selon le chef d’Ensemble Montréal, le projet de loi laisse entendre qu’un individu portant un signe religieux ne peut pas d’emblée fournir un service de façon neutre et impartiale.
« On va créer deux classes de citoyens basées sur les choix moraux et religieux. On ne peut pas se permettre, en tant que société, de dicter à des individus la façon dont ils doivent pratiquer leur religion. »
Lionel Perez déplore que le projet de loi n’inclue pas un « chapitre Montréal », comme convenu dans l’entente Réflexe Montréal conclue en décembre 2016 avec le gouvernement du Québec.
Selon lui, il faudrait étudier les impacts qu’aura le projet de loi sur la métropole et envisager des exceptions.
Confusion
La Société de transport de Montréal (STM) n’a pas voulu commenter le projet de loi, se bornant à dire qu’elle en fera l’analyse. Pour sa part, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente les cols blancs de la Ville de Montréal et les chauffeurs d’autobus de la STM, signale que le projet de loi suscite beaucoup de confusion chez les employés. « On va attendre les directives des employeurs sur l’applicabilité de la loi », a indiqué Lisa Djevahirdjian, du Service des communications du SCFP.
