Les Européens ont bouclé in extremis jeudi leur projet d’union bancaire, permettant la mise en oeuvre en 2016 de ce dispositif complexe qui doit éviter aux contribuables de payer pour les banques en cas de nouvelle crise.

Les négociateurs du Parlement européen et des États de l’UE sont parvenus à un accord jeudi matin au terme d’une nuit de négociation marathon.

Ce compromis « nous permet de compléter l’architecture de l’union bancaire », il va « renforcer la confiance dans les marchés financiers et leur stabilité, et permettra de relancer les prêts à l’économie », s’est réjoui le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

« C’est un énorme succès », a renchéri Martin Schulz, le président du Parlement européen. Le président du Conseil, Herman Van Rompuy, a salué une « avancée cruciale » et le commissaire européen en charge des Services financiers, Michel Barnier, « un grand pas en avant pour casser le lien entre crise bancaire et crise souveraine ».

L’accord porte sur le mécanisme dit de « résolution », chargé d’organiser la faillite ordonnée des banques en difficultés de la zone euro en faisant porter le fardeau financier sur le secteur bancaire, et non plus sur les contribuables.

Il s’agit du second pilier de l’union bancaire européenne, après la supervision unique des banques de la zone euro, qui sera assurée à partir de la fin de cette année par la Banque centrale européenne.

Cet accord intervient juste à temps pour pouvoir être approuvé par le Parlement européen mi-avril, lors de la dernière séance plénière de la législature.

Si ce délai n’avait pas été respecté, l’ensemble du texte aurait dû être renégocié avec le prochain Parlement, faisant perdre beaucoup de temps à la mise en place de l’union bancaire.

Il survient à point nommé juste avant l’ouverture du sommet des chefs d’État et de gouvernement des 28.

Un compromis entre les États avait déjà été difficile à négocier en décembre, en raison de l’intransigeance de l’Allemagne, qui avait réussi à rallier les autres États à ses vues mais dont les positions sont restées jusqu’au bout très éloignées de celles du Parlement.

M. Schulz avait donné le ton d’emblée en jugeant « inacceptables » les propositions des États. Le Parlement, soucieux de ne pas se voir imposer un compromis au rabais, a campé tout au long des négociations sur une position de fermeté.

L’accord a finalement été trouvé aux petites heures du matin jeudi, après une dernière consultation de plusieurs ministres européens des Finances.

« Le Parlement n’est pas dénué de pouvoir. Nous pouvons réveiller [le ministre allemand des Finances] Wolfgang Schäuble à 05h30 du matin », a plaisanté le député européen vert Sven Giegold. M. Schäuble a « salué » l’accord comme un « grand progrès pour l’Europe ».

Les points de friction concernaient en particulier le mécanisme de prise de décision et le rythme de montée en puissance du fonds qui sera mis en place et abondé par les banques pour accompagner les faillites.

L’Allemagne voulait réserver un rôle important aux États dans le processus de décision, mais les parlementaires jugeaient le mécanisme trop lent et trop complexe. Au terme des discussions, le rôle des États a été amoindri et la procédure simplifiée, de sorte qu’en cas d’urgence, le sort des banques présentant des problèmes puisse être réglé en l’espace d’un week-end, quand les marchés financiers sont fermés.

Quant au rythme de montée en puissance du fonds, qui doit à terme disposer de 55 milliards d’euros, il a été accéléré, contrairement au souhait initial de Berlin. Il atteindra sa pleine puissance en huit ans au lieu de 10 initialement. Ce fonds, d’abord composé de compartiments entre États, sera également complètement mutualisé en huit ans au lieu de 10. Le Parlement n’a que partiellement obtenu gain de cause, car il souhaitait un fonds pleinement opérationnel en trois ans.

Enfin, le fonds pourra, en cas de besoin et selon des modalités qui restent à définir, faire des emprunts sur les marchés financiers.

Reste un point très sensible à régler : le mode de calcul précis des contributions, qui préoccupe particulièrement la France et l’Allemagne, dont les banques seront les principales concernées.

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